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Déliberation - 2023 04 Creation CDD Agence Postale
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 Creation CDD Agence Postale)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MERCREDI 15 MARS 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 15 mars, à 19 heures 05 minutes, s’est
réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 15.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 09 mars 2023.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille,
SOARES Daniel, BERNARD Laurent, BLANC-GARIN Magali, GUILLAUME Johann, GUINET Stéphanie, LOISEL Maxime,
GUINET Géraldine, MALDERET Pierre, DRIEUX Didier, VINCENT Barbara.
Absents excusés ayant donné procuration : MARIANI Isabelle donne procuration à BLANC-GARIN Magali,
D’HALLUIN Florence donne procuration à HEPNER Delphine, CARPENTIER Christophe donne procuration à LENNE
Thomas, SENT Virginie donne procuration à VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : HEPNER Delphine.
2023 - 04 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
pour l’Agence Postale Communale
Par suite de l’ouverture d’une Agence Postale Communale au sein de la mairie, Monsieur le Maire
propose au conseil municipal de créer un contrat à durée déterminée d’un an,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein de l’agence postale communale ;
Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre, et 5 abstentions, le conseil municipal DECIDE :
- La création à compter du 15 mai 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Administratif, relevant de la catégorie hiérarchique
C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures.
- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 12 mois maximum allant du 15 mai 2023 au 14 mai 2024 inclus.
- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle similaire d’un minimum d’un an. - La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385 du grade de recrutement
(indice majoré 353).
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget prévisionnel 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance,
Jean-Claude GUINET Delphine HEPNER
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 17 mars 2023