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Arrêté - 18
Procès Verbal - Délibérations du 09 juin 2023
Procès Verbal - délib.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Procès Verbal - délib.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2024
MAIRIE
Reçu en préfecture le 22/07/2024
5
Publié
le
?.
2024
EM
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
2
JUIL.
57310
1D
:057-215706029-20240718-2024DCMJUIL1802-DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
JUILLET
2024
à 20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
14
Présents
:
Jean-Luc
BALTZLI,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Daniele
DOSSIN,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Francine
CAJELOT
procuration
à Marie
SALETTI
Vanessa
GOUJET
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Alexandre
MALGRAS
procuration
à Martine
LELIEVRE
Absents
excusés
: Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANOWSKI
Absent
: Christophe
MOUREY
Votants
(présents
et procurations)
: 11
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
ROCHE
Date
de
la convocation :
5 juillet
2024
2024DCMJUIL1802 OBJET
: Vente
d’un
logement
communal
Rue
des
Ecoles
à Rurange-
Signature
du
compromis
de
vente
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
11
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
vente
de
logements
communaux
sis
8 et
10
rue
des
Ecoles
à Rurange
les
Thionville.
La
vente
concernait
7 appartements,
3 garages
et 7 box.
Un
dernier
appartement
avec
garage
et box
sis
au
8 rue
des
Ecoles
devait
être conservé
ou
vendu
séparément.
Le
Maire
propose
aujourd’hui
de vendre
ce
dernier
lot.
Section
12
numéro
240,
1 appartement
d’une
superficie
de
96
m2
et
1 garage
de
13m2
+
1 box
Le
prix
de
vente
est fixé
à 127
888
€ net vendeur.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Le
Maire,
à l'unanimité
:
e
DECIDE
la vente
du
logement
communal
avec
garage
et box
sis
8 rue
des
Ecoles
à Rurange
pour
un
montant
de
127
888
€ net
vendeur
e
DONNE
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
le
compromis
de
vente
avec
l’acheteur
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le 22
juillet 2024
Le
Maire,
Pierre
R Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2024
d
.
FE
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
puit
2
2
JU.
202
57310
ID
:057-215706029-202407
18-2024DCMJUIL1801-DE
| 000 |
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
ANT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PÜ)
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18 JUILLET
2024
à 20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
14
Présents
:
Jean-Luc
BALTZLI,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Daniele
DOSSIN,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Francine
CAJELOT
procuration
à Marie
SALETTI
Vanessa
GOUJET
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Alexandre
MALGRAS
procuration
à Martine
LELIEVRE
Absents
excusés
: Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANOWSKI
Absent
: Christophe
MOUREY
Votants
(présents
et procurations)
: 11
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
ROCHE
Date
de
la convocation :
5 juillet
2024
2024DCMJUIL1801 OBJET
: Avis
du
domaine
Vente
des
logements
communaux
Rue
des
Ecoles
(Rapporteur
: M.
Baltzli)
M.
Baltzli
rappelle
le projet
de
vente
des
logements
communaux
Rue
des
Ecoles
à Rurange
Les
Thionville.
Cette
vente
concerne
8 appartements,
4 garages
et 8 box
de
la copropriété
cadastrée
section
12
parcelles
240
et
241p. M.
Baltzli
présente
l’avis
du
domaine
en
date
du
15 juin
2024.
La
valeur
estimée
est
de
630
000
€ TTC.
M.
Baltzli
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
11
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
vente
de
7
appartements,
3
garages
et
7
box
au
prix
de
600
000
€
net
vendeur.
Il est
précisé
que
la vente
du
dernier
appartement
restant
avec
garage
et box
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
dans
une
délibération
ultérieure
au
prix
de
127
888
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les explications
de
M.
Le
Maire,
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
de
l’avis
du
domaine
relatif à la vente
des
logements
communaux
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le 22
juillet
2024
Le
Maire,
Pierre
ROS