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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2022 04 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Travail et emploi,
YATAN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
19
avril
2022
Le
19
avril
deux
mil
vingt-deux
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
de
vatan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
METIVIER,
Maire. Date
de
la
convocation
13
avril
2022
Date
de
l'affichage
13
avril
2022
L
Ouverture
de
la séance
à
19h30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
I.
Contrôle
du
quorum
Présents :
12
Votants :
18
Délégations :
6
Absents :
1
Présents
:
METIVIER
Philippe,
FOURRE
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
SURTEL
Marie-Laure,
DUVOUX
Sylviane,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Délégation
:Madame
MAILLET
Cécile
à
Madame
FOURRÉ
Frédérique,
Madame
CANOREL
Stéphanie
à
Monsieur
METIVIER
Philippe,
Madame
MAUCHIEN
Anne
à
Madame
CHAUVEAU
Valérie,
Monsieur
MANDEL
Aurélien
à
Monsieur
METIVIER
Philippe,
Monsieur
TARTIERE
Steeven
à
Madame
FOURRÉ
Frédérique,
Monsieur
FORBEAU
Patrice
à Monsieur
CHABENAT
Jean-Michel.
Absent
: PERRICHON
Didier.
Assistaient
également
à
la
réunion:
GARDETTE
Olivier,
Directeur
Général
de
Services,
CHAMPIGNY
Stéphanie,
Rédacteur
Territorial.
Il.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance,
il procède
en
conformité
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
choisi
dans
le
sein
du
conseil.
Madame
FOURRÉ
Frédérique
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Madame
FOURRÉ
Frédérique
est
élue
secrétaire
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal. IV.
Adoption
du
procès-verbal
Le
compte-rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2022
a
été
transmis
par
courrier
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
mars
2022.
V.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
Délibérations
Administration
générale :
1.
N°2022.04.01 :
Droit
de
formation
des
élus
2.
N°2022.04.02 :
Projet
d'acquisition
de
l'Hôtel
de
France.
Ressources
humaines :
1.
N°2022.04.03
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial.
Finances
1.
N°2022.04.04
: Demande
de
subvention
DETR
2022
pour
achat
—
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
France.
2.
N°2022.04.05
: Provision
pour
créances
douteuses.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Informations
du
Maire
: Convention
de
mise
à disposition
avec
la Communauté
de
Communes
Champagne
Bosichauts.
Questions
diverses.
Espace
pour
les
adjoints.
Délibération
n°2022.04.01
: Droit
de
formation
des
élus.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-12,
L
2123-14
et
L
2321-2, Considérant
qu'il
ressort
de
ces
articles
que
le
conseil
municipal
doit
déterminer
les
orientations
en
matière
de
formation
des
élus
et
ouvrir
des
crédits
à
ce
titre,
compris
dans
une
fourchette
de
2
à
20%
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus,
Considérant
qu'il
s’agit
d’une
dépense
obligatoire
pour
la commune,
Considérant
que
le
montant
brut
annuel
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la commune
de
Vatan
est
au
maximum
de
70
289,16
€
(pour
le maire
et 5 adjoints),
et
que
2 %
de
cette
somme
représente
1
405,78
€,
Il est
proposé
dans
ce
cadre
:
- d'orienter
les
formations
aux
élus
municipaux
vers
les
domaines
en
lien
direct
avec
les
compétences
de
la
commune
(état-civil,
urbanisme,
fonction
publique,
élections,
finances
et
marchés
publics,
action
sociale,
voirie,
communication,
sport,
culture...)
- de
prévoir
chaque
année
de
la
mandature
une
somme
de
2 000
€
au
titre
des
dépenses
de
formation
des
élus, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
les
modalités
de
formation
des
élus
exposées
par
Monsieur
le Maire,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
application
ces
dispositions.
Délibération
n°2022.04.02
: Proiet
d'acquisition
de
l'Hôtel
de
France.
Monsieur
le Maire
rappelle
à L'Assemblée
la décision
prise
par
le tribunal
de
commerce
de
placer
l'hôtel
de
France
en
liquidation
judiciaire,
Considérant
que
l'offre
en
matière
de
restauration
et
d'hébergement
est
lourdement
impactée
pour
notre
commune
qui
bénéficie
du
label
Village
Etape,
Considérant
que
l'emplacement
de
ce
commerce
est
indispensable
non
seulement
à
la
vie
de
la
commune
mais
également
à la valorisation
touristique
de
notre
territoire
rural,
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’Assemblée
que
l’acquisition
de
ce
commerce
par
un
particulier
semble
difficile,
car
il
est
nécessaire
d’ajouter
une
enveloppe
financière
au
prix
d'acquisition,
d'importants
travaux
de
rénovation
étant
à prévoir,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l'acquisition
par
la
commune
de
ce
commerce
cadastré
sous
les
références
suivantes
: AD
148
(1
527m°),
AD
567
5422M?°
et AD
565
(930
M2),
représente
donc
une
réelle
opportunité,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
services
des
domaines
ont
été
sollicités
pour
une
estimation
de
ce
bien
immobilier,
l’estimatif
en
date
du
8
avril
2022,
s'élève
à
la
somme
de
216
000
€,
Monsieur
le Maire,
après
négociations
avec
le vendeur,
propose
de
fixer
le prix d'acquisition
à la somme
de
220000
€,
Monsieur
le
Maire
propose
de
missionner
une
étude
notariale
dans
le
cadre
de
cette
opération
afin
d'établir
l’acte
authentique,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
DONNE
son
accord
à
l'acquisition
par
la
commune
du
bien
immobilier
Hôtel
de
France
en
reconnaissant
l'intérêt
communal
qu'il
représente,
e
FIXE
le prix
d'acquisition
à la somme
de
220
000
€,
e
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
missionner
une
étude
notariale
afin
d'établir
l'acte
authentique.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
précisions
concernant
ce
dossier
: l'établissement
est
placé
en
liquidation
en
ce
qui
concerne
le fonds
de
commerce
mais
en
vente
en
ce
qui
concerne
les
murs.
C'est
compliqué
de
trouver
des
porteurs
de
projets
pour
cette
reprise
car
les
charges
(loyers,
chauffage...)
sont
lourdes.
Aussi,
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le cadre
du
maintien
du
label
Village
Etape,
il est
nécessaire
que
la commune
soit
partie
prenante
dans
ce
dossier,
la
collectivité
pourrait
apporter
des
améliorations
sur
l’ensemble
immobilier
et
proposer
aux
porteurs
de
projet
éventuels
un
loyer
plus
abordable.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
suit
ce
dossier
avec
Maître
ZANNI,
liquidateur
en
charge
de
cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
y a quelques
années
l’acquisition
de
cette
affaire
s'était
élevée
à
la somme
de
300
000
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
qui
était
prévu
pour
l'aménagement
de
la
Place
Pillain
sera
décalée
dans
le temps
car
la
priorité
c’est
l'Hôtel
de
France.
Les
banques ont
été
consultées.
L’atout
pour
la commune
s’est
qu’en
sa
qualité
de
collectivité,
elle
pourra
être
subventionnée
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Pour
information,
Monsieur
le
Maire
précise
que
2
porteurs
de
projet
se
sont
fait
connaître.
C'est
le tribunal
de
commerce
qui
validera
le dossier
de
l’un
d'eux.
Madame
SEBGO
demande
la parole
pour
savoir
s’il
est
possible
de
les
connaître.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non
à
la
demande
du
liquidateur.
Monsieur
RIOULT
demande
s'ils
savent
que
la
commune
souhaite
acquérir
les
murs.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
le
projet
leur
a
été
présenté.
Monsieur
HUIDO
demande
si
la
Communauté
de
Communes
participera.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
il y
aura
un
fonds
de
concours
qui
pourrait
aller
jusqu’à
50
%
du
montant
restant
à charge.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
GARDETTE,
DGS,
pour
quelques
précisions
: en
ce
qui
concerne
le
plan
de
financement,
seuls
quelques
éléments
sont
connus
car
il a fallu
faire
vite
pour
établir
ce
dernier
ainsi
les
devis
concernant
les
travaux
de
toitures
et
de
chauffage
sont
connus.
Monsieur
Bruno
PION
demande
quel
type
de
chauffage
est
prévu
: une
pompe
à
chaleur
réversible
d’où
un
respect
de
la
transition
écologique.
Madame
SEGBO
est
surprise
que
Monsieur
le
Maire
ait
possession
des
clés
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
la
matière
il a
signé
une
décharge
sinon
à
chaque
visite,
il y
avait
obligation
de
mandater
un
huissier. Délibération
n°2022.04.03
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et 34,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
en
raison
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent
technique,
Monsieur
le
Maire
propose,
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
pour
effectuer
des
missions
de
maintenances
de
bâtiments
communaux
ainsi
qu’un
renfort
au
pôle
espaces
verts,
à compter
du
1° juin
2022. Seulement
dans
l'hypothèse
où
cet
emploi
permanent
peut
être
pourvu
par
un
agent
non
titulaire
recruté
en
vertu
d’un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
modifiée
:
Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée
sur
le fondement
de
l’article
3-3.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Les
candidats
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle.
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à compter
du 1° juin
2022,
e
Donne
tous
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
les
démarches
administratives
nécessaire
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il s’agit
de prévoir
le remplacement
de
P.
PERRICHON.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
faudra
prévoir prochainement
une
date
pour
l’organisation
d’un
moment
de
convivialité
avec
les élus
et les agents,
ce sera
également
l’occasion
de remettre
la médaille
à l'agent.
Madame
SEGBO
demande
si un
appel
à candidature
est prévu,
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative. Délibération
n°2022.04.04
:Demande
de
subvention
DETR
2022
pour
l'achat
/
réhabilitation
de
l’Hôtel
de
France.
Vu
les
conditions
d'attribution
des
subventions
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2022,
et
notamment
la
circulaire
préfectorale
du
30
décembre
2021, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
financer
l’achat
de
l'Hôtel
de
France
à Vatan
et
sa
réhabilitation
qui
se
réalisera
en
deux
tranches,
comme
précisé
dans
le
plan
de
financement
ci-après,
(tranche
1 prévu
en
2022
et
tranche
2 en
2023),
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
peut
se
définir
ainsi :
TRANCHE
1 : ACHAT
+
DEBUT
DE
REHABILITATION
DEPENSES
HT :
264
801,00
€
dont
:
coût
d'achat
:
220
000,00
€
frais
de
notaire
(7
%)
:
15
400,00
€
travaux
toiture
:
29
401,00
€
RECETTES
:
264
801,00
€
dont
:
D.E.T.R.
(50
%)
:
132
400,50
€
autofinancement
(50
%)
:
132
400,50
€
TRANCHE
2
:REHABILITATION
DEPENSES
HT
:
220
063,00
€
dont
:
travaux
chauffage
:
76
713,00
€
travaux
cuisine
:
50
000,00
€
travaux
menuiserie
:
70
000,00
€
maîtrise
d'œuvre
(9
%)
:
20
350,00
€
frais
divers
:
3
000,00
€
RECETTES
:
220
063,00
€
dont
:
D.E.T.R.
(50
%)
:
110
031,50
€
autofinancement
(50
%)
:
110
031,50
€
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le plan
de
financement
de
cette
opération
pour
les tranches
1 et
2,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
DETR
prévues
par
ce
plan.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Approuve
le
plan
de
financement
des
travaux
exposé
ci-dessus
pour
les
tranches
1
et
2
de
l’achat/réhabilitation
de
l'Hôtel
de
France.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
DETR
pour
la tranche
1
prévues
par
ce
plan
de
financement.
Madame
SEGBO
demande
si
dans
le
cadre
de
ce
plan
de
financement,
la
collectivité
peut
percevoir
moins
de
subventions.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui
mais
qu’il est possible
de
consulter
d’autres
partenaires.
Monsieur GARDETTE
ajoute
qu'il est nécessaire
de prévoir
des
travaux
dans
la tranche
1 car sinon
il n’y
a pas
d'éligibilité
à la
DETR
dans
le cadre
d’un
acquisition
seule.
Délibération
n°2022.04.05
: Provision
pour
créances
douteuses.
Vu
l'article
L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
indique
que
les
dotations
aux
provisions
constituent,
dans
certaines
situations,
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes,
notamment
en
cas
de
créances
douteuses
(cela
correspond
aux
recettes
de
plus
de
deux
ans
non-
recouvrées
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public),
Vu
la
proposition
de
la Trésorerie
d’Issoudun
pour
la constitution
d’une
provision
de
750
€,
correspondant
à 15
%
des
créances
douteuses
de
plus
de
deux
ans
(loyers
impayés,
15
%
constituant
le taux
minimum
de
la
provision
à constituer),
Considérant
que
la
constitution
d’une
provision
n’est
qu’un
acte
de
prudence
budgétaire,
et
ne
signifie
en
aucun
cas
que
la
commune
renonce
au
recouvrement
des
créances
concernées,
Considérant
que
ce
montant
a bien
été
prévu
au
budget
2022,
à l’article
6817,
car
une
provision
de
droit
commun
(ou
provision
"semi-budgétaire")
implique
dans
un
premier
temps
que
la collectivité
émette
une
dépense
du
montant
de
la provision,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
l'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
la
constitution
d’une
provision
semi-budgétaire
de
750
€
pour
créances
douteuses
relatives
aux
restes
à recouvrer
de
plus
de
deux
ans
des
loyers
de
deux
administrées,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
provision.
Madame
SEBGO
demande
si
ces
impayés
sont
récurrents.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sont
des
situations
financières
difficiles
avec
des
arriérés,
il sera
peut
être
nécessaire
d'envisager
des
exclusions,
le
CCAS
connaît
les
dossiers Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
O0.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal :
Décision
n°2022-02
: portant
sur
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal
dur
par
ORANGE
pour
l’année
2022
est
ainsi
fixé :
-
Artères
aériennes
: 10,307
kms
(au
31/12/21)
x 56,85
€
=
585,95
€
-
Artères
en
sous-sol
: 24,003
km
(au31/12/21)x42,64€=
1023,49€
Soit
total
1 609,44
€
Informations
du
Maire :
Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
est
conclue
avec
la CCCB
pour
la mise
à disposition
d’un
agent
des
services
techniques
pour
la
période
du
2
mai
2022
au
2 septembre
2022. +
Madame
SEBGO
demande
des
précisions
en
ce
qui
concerne
le
droit
à
la
formation
des
élus,
notamment
savoir
s’il serait
possible
de
connaître
les thématiques.
Monsieur
GARDETTE
répond
que
la
somme
prévue
dans
le
cadre
budgétaire
est
une
annexe
obligatoire,
cela
ne
concerne
que
les
élus
qui
ont
reçus
une
délégation
et en
rapport
direct
avec
l’activité.
+ + +
Frédérique
FOURRE
Gazette
: elle
est
en
cours
d'élaboration,
la
distribution
sera
faite
le
20/05
prochain
à
17
h
O0,
un
mail
sera
adressé
aux
élus.
Cécile
MAILLET
:
le
26/04
aura
lieu
une
réunion
pour
la
révision
du
code
la
route
à
l’espace
France
servie
de
9
h 30
à
11
h 30
Alain
MALASSINET
Les
agents
sont
en
pleine
préparation
du
fleurissement
de
la
Ville
mais
avec
toutes
les
manifestations
qui
se
déroulent,
ils
doivent
également
installer
et
démonter
des
barnums,
...,
donc
ce
n’est
pas
simple.
En
ce
qui
concerne
la
signalisation,
le
dossier
est
toujours
en
cours
mais
le
coût
a
augmenté
donc
il faut
voir.
Les
bancs
ont
été
repeints
(salle
polyvalente,
....)
par
les services
techniques,
le bois
a été
acheté
à Guilly,
le travail
fait
est
superbe.
Mmes
FOURRÉ
ET
MAILLET
avec
la commission
des
jeunes
avaient
demandé
des
boites
à livres.
Elles
ont
été
faites
et
c’est
un
joli travail
qui
a été
réalisé.
Elles
seront
installées
à
l’aire
de
jeux
et
adaptées
aux
enfants,
Place
des
Ormes
et
au
chalet
gardien
du
camping.
Madame
FOURRÉ
précise
que
la commission
jeunesse
compte
actuellement
5 jeunes,
cela
a été
évoqué
avec
Madame
la Principale
du
Collège
pour
essayer
de
motiver
les jeunes
et
les décider
à s'investir
au
sein
de
la commission.