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Déliberation - 14 04 2017 ODJ1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 14 04 2017 ODJ1)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Assurance,
DU DES
14 avril 7 à 18 h 00
quatorze avril deux mille dix sept
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 avril 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatorze avril deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 07 avril 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Abdelmajid MELLOUKI à Cécile AUDET, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel interrompt la séance à 18 h 19 pour recevoir, avec les présidents de groupe, une délégation du personnel des Galeries Lafayette.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la suspension de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 53.
Madame Françoise NOUHEN quitte la séance pendant les questions 3 et 4. Monsieur Louis COUSTES part avant le vote de la question 3 sans laisser de pouvoir (fin du pouvoir de M. Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. Madame Christine DULAC-ROUGERIE part avant le vote de la question 8 et laisse pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Grégory BERNARD partent sans laisser de pouvoir avant le vote du vœu. N°1
lémentaire des services
te de la programmation 2017 sont jointes en annexe.
nécessaires sont inscrits au primitif 2017.
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jectifs c1-Jointes.
DE VILLE 2017 IN
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, pre JUVÉS po I de 422 700 €
en In ‘ec les différents Adjoints concernés.
emental, notamment SE 5 qui ont permis
1 par la
funicipal :
je projets concernés ;
----------------------------------------------------
Rapport N° 1
CONTRAT DE VILLE 2017 - PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE
----------------------------------------------------
Ne prend pas part au vote de la délibération n° 1 Mme Isabelle LAVEST en tant que membre du Conseil d'Administration de « Les amis du RIO »
Rapporteur : Monsieur Simon POURRET
Par délibération du Conseil Municipal du 17 février 2017, le Conseil municipal a approuvé le soutien financier des projets présentés au titre de la programmation 2017 du Contrat de Ville. Ainsi, 72 projets ont été approuvés pour un montant total de subventions accordées de 422 700 €
Les dossiers de demandes de subvention déposés par les associations au titre de l'appel à projet 2017 ont fait l’objet d’une étude partagée entre les services de la Ville, permettant d'échanger sur la pertinence des actions présentées (en lien avec le champ de chaque direction), et notamment de faire le point sur la mobilisation des crédits de droit commun. Enfin, l’instruction de ces demandes de subvention a été conduite de manière concertée en interne de la Ville avec les différents Adjoints concernés.
Parallèlement, l'instruction a été conduite en externe avec les services de l’État, de l’Agglomération et du Conseil Départemental, notamment à travers la mise en place de comités thématiques qui ont permis une étude collégiale des dossiers. Cette démarche a permis la formulation d'un avis technique consolidé sur les dossiers, en appui des arbitrages qui ont été pris par la Municipalité.
Comme indiqué lors du Conseil Municipal du 17 février dernier, plusieurs actions ont nécessité une instruction complémentaire des services de la Ville.
Ainsi, à l'issue de cette instruction, 20 projets sont proposés à l'examen de ce Conseil Municipal pour un montant total de subventions envisagées de 155 800 €. La présentation synthétique des dossiers ainsi que l’analyse complète de la programmation 2017 sont jointes en annexe.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
En conséquence, il est proposé, en accord avec votre commission, au Conseil Municipal :
- d’approuver le soutien des projets présentés au titre de la programmation 2017 du Contrat de Ville, notamment la fixation du montant des subventions à verser aux porteurs de projets retenus, comme exposé dans le tableau joint en annexe ;
- d’autoriser le versement, en temps utile, de ces subventions aux porteurs de projets concernés ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les organismes bénéficiaires tout acte afférent aux aides versées dont les conventions d’objectifs ci-jointes. À
de 1 - Séance du Conseil Municipal vril 2017-Feuillet n°2017/
Tableau CV complementzne 2017
Ville Clermont-Ferrand - Programmation complémentaire Contrat de Ville 2017
Subvention ville
enviragee
Thématique Développement Economique - Emploi
ASSOCIATION Renforcer le: action: d'insertion en
SPORTIVE Dérouverte des métiers et des | direction des jeune: en isant des = CULTURELLE RERO RER Eure me rires Nouvelle | Croix de Neyrat| Jeunes 5250 €
CLERMONT NORD l'entrepcse
Arelier et chantier d'insertion Mise en place d'un ACI en Public
AVENIR INSERTION| «Le Chantier » sxpport |partenanat avec l'association L'Onde| Nouvelle Tous QPV z as 35 544€ radiophonique Porteuse
CLERMONT CO Diplômés bac et + des quartiers prioritaires | Fenouveke | Tous QPV 25 ane _———
Subvention ville
envirag ee
AMILCLUB CROIX | Ouverture sur les bienfaits du Initiation et découverte de La 2 , DE NEYRAT mas pratique du "Tennis Nouvelle | Croix de Neyrat| Tout public 9000 € 1 500 €
Éducationsportive, rigueur ef | Organisation d'ateliers sportifs au F Enfants + ASM OMNISPORTS ù À pied des tours d'initiation à la lutte. Renouvelée Tous QPV z 22076€ 4 000 €
Ouverture des infrastructures de
PACE Sr eces à ion Ouverture des structures de l'ASM :
personnes des quarñers quartiers.
Page 1 de 3 Conseil Muricipal 14 avril 2017
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/ -Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017-Feuillet n°2017/
Tableau CV complémentaire 2017
Accompagnement de jeunes et |Concosäi joue le rôle d'opérateurs local dx à # CONCORDIA | des associarions de OPV sur | Lebeneon ame Vilepeseupémge | esouée | Tous QPV — 67 317 € 18 000 €
des projets de Service Civique de: bezoin:) eu direction de: as:0cutions
acombapnement des 25505 sOubaMam Accompagcement méthodologique en sociations CONCORDIA à des Part de | : diccations des acute les quuters Nouvelle Tous QPV QPV 3 000 € 3 000 €
volontaires.
Animatos de rezzourcez pédapogiques,
CRI Lure contre illerrrisme isatio de’ acteurs de Renouvelée Tous QPV Adultes 36 600 € 5 000 € l'insertion et de la cobésion sociale
SECOURS Accompagnement des babitants | pesscanes en sination de précarsté — Rnisil T : POPULAIRE : PCR Le stigmesiation des popul set ous QPV Tout public 230 000 € 20 000 €
si ps pie da mi der es
Laura comere La erigmatiæson dex bahitante ds
SECOURS Espae de solidarité de | ‘parer - Late contre Texchsios en froesant la : POPULAIRE 63 ; Dep M ll Renouvelée Champratel | Tout public 73 400 € 15 000 €
femmes
Thématique Culture
Subvention ville
enviragee
LES AMIS DU RIO semaine ARCHEO de pres se more eg Renouveée | Quartier Nord | Tout public 75000 16 000 € Clermont-Ferrand des ralean de ls République et de ls citoyenneté
du festival de cultures
. urbaines — Favogser La diffusion | , PREMUDANSE Les Trans Urbaines culturelle dans les quartiers Renouvelée Tous QPV Tout public 187 000 € 47 000 €
Page 3 de 3 Conseil Municipal 14 avril 2017
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
2 Thématique loisirs — Vivre ensemble — Citoyenneté
FONTAINE DU BAC | #44#9me — Marché artistique DE ec odses je jien social entre | Renouvelée Bac Tout public| 12875€ Fe CREUX DE L'ENFER | #2 Croang—Noël des enfônés | Eibieanes et 25204 du quartier
COMITE DE Renouvellement du livret | Rékexion d'un bre recmeillant QUARTIER LA d'accueil « V'ivre à la [l'ensemble de: informations utile: aux] Renouvelée | La Gauthière | Habitants 3 900 € 1 000 € GAUTHIERE Gasthèn » habitants du quartier
co DE 5 5 Organisation de moment: d'échanges Acéons et concertation en |. 2 se
UA LA Mr £ interculturel: et , de médiation F . nee direction desjeunes ét des adultes | ne Cube FREE NS Renouvelée | Les Vergnes | Tout public 26 153 € 4 500 €
VERGNES GE En femmes des quartiers
QUARTIERSAINT- Saint Jacques ÉSRErA EE Nr Renouvelée | Saint Jacques | Tout public 7 500€ 3 500 € JACQUES Meur. #7
L'immigration et la société | Organisation de débats avec les
NeueNERÈRE français : histoire, réalités et parer Æ me, es Nouvelle [Croix de Neyrat| Tout public 16 167 € 4 500 €
s' s EE Luttercontre les disœimmatons,
S'Mba okdarité Médiation | Yexcluion, isolement, la précarité : : ON EST LA habitants) que Pacs aus dite où Étoile Nouvelle Saint Jacques | Habitants 36 000€ 5 000 €
C.L.C.V
Thématique Santé - Accès aux Droits - Mobilité
Contabuer à l'amesboration de l'état de sante
3 -Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017-Feuillet n°2017/
ion mise aux « est >à en délibération.
lation certifiée
rrand, le 27 avril 2017
le ar délégation
JRRET
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
4
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 avril 2017
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint,
Simon POURRET -Ferrand ce du Conseil fre» »
—Feuillet n°2017/
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre»–Feuillet n°2017/ Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand
et la Fédération du Secours Populaire Français du
Département du Puy-de-Dôme
au titre du Contrat de Ville 2017
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 14 avril 2017, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,
Et
« La Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 10 rue de Bien Assis, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Nicole ROUVET, Secrétaire Générale de l'association, SIRET n° 30967520500137, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,
Préambule
La Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme est implantée à Clermont- Ferrand depuis plusieurs décennies. Depuis cette période, elle a développé des actions visant à « pratiquer la solidarité » en apportant un soutien matériel, sanitaire, médical, moral et juridique aux personnes dans le besoin.
Considérant les objectifs du Contrat de ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : favoriser l’intégration et l’engagement citoyens de tous les habitants des quartiers, dans le respect des valeurs républicaines et des principes de laïcité ainsi que renforcer et maintenir et développer la présence de structures et de personnel de proximité.
Considérant les projets « Accompagnement des habitants des quartiers prioritaires » ainsi que «Espace de solidarité de Champratel » déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2017 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subvention de 30 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une convention d'objectifs
Il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient La Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme dans l’exercice de ses missions de :
- mise en œuvre d’un espace de solidarité à Champratel
- mise en œuvre d’une action d'accompagnement des habitants des quartiers prioritaires.
Article 2 - Objectifs des interventions de la Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme
Espace Champratel Solidarité :
Cette action vise à lutter contre l’isolement des personnes défavorisées et en particulier des femmes, à lutter contre la stigmatisation des habitants du quartier en favorisant l’ouverture vers l’extérieur, et à lutter contre l’exclusion en favorisant la participation active des habitants.
Les activités mises en place dans ce cadre (alphabétisation, initiation à l’informatique, salon de coiffure, ateliers de solidarité, participation aux animations du quartier) permettent aux personnes d’exister à travers une action qu’elles réalisent les aidant à devenir autonomes, à exercer leur citoyenneté, à comprendre leur environnement.
Accompagnement des habitants des quartiers prioritaires :
Cette action a pour objectif de réduire les inégalités en permettant aux personnes en situation de précarité, notamment celles résidant dans les quartiers prioritaires, d’accéder à la culture, aux loisirs et aux vacances, aidant ainsi à lutter contre l’isolement et l’exclusion et favorisant l’ouverture à d’autres horizons, la mixité des publics (géographique, sociale, culturelle).
Elle se concrétise par l’accompagnement au départ en vacances en famille, par des séjours en colonie pour les enfants, par un séjour collectif d’une semaine pour les seniors isolés. Par ailleurs, des sorties culturelles sont mises en place pour les enfants et pour les familles, et des places de cinéma sont distribuées.
Article 3 - Engagement de la Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de- Dôme
L'association s'engage :
- à remettre une description de l'opération insistant sur les modalités de fonctionnement et de
participation des habitants,
- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2018
- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.
Article 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 30 000 € au titre de la programmation 2017 du Contrat de Ville, représentant 20,4 % du coût total de la première action évalué à 73 400 €, et 6,5 % de la deuxième action dont le coût total est évalué à 230 000 €, et répartis comme suit : - Espace Champratel Solidarité : 15 000 € - Accompagnement des habitants des quartiers prioritaires afin de lutter contre l'isolement et l'exclusion des personnes en situation de précarité, et contre la stigmatisation des populations des quartiers en développant le vivre ensemble: 15 000 €
La subvention sera versée au compte de l'association "Fédération du Secours Populaire Français » : Code banque :18715, Code guichet : 00200, Numéro de compte : 08100673191 Clé RIB : 32, à la banque "Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin".
Article 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Article 6 - Information du public
Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).
Article 7 - Assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont- Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 10 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l’association Secours Populaire Français 63 s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention. Article 11 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour la Fédération du Secours Populaire Français
du Département du Puy-de-Dôme,
La Secrétaire Générale,
Nicole ROUVET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Maire,
Olivier BIANCHI Convention d'objectifs entre
la Ville de Clermont-Ferrand et l'Association PREMUDANSE
au titre du Contrat de Ville 2017
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2017, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,
Et
« Prémudanse », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 35 avenue des États Unis, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Liliane CHAUCOT, Présidente de l'association, SIRET n° 34998249600029, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,
Préambule
Prémudanse est implantée à Clermont-Ferrand depuis 1987. Depuis cette date, elle a développé des actions visant à promouvoir la danse sous toutes ses formes et à proposer une offre culturelle en favorisant l’accès pour tous les publics à la pratique artistique et au spectacle vivant. Son action se concentre aujourd’hui sur la mise en œuvre d’un projet portant sur les cultures urbaines (ateliers et spectacles de danses hip hop, graff, musique…).
Considérant les objectifs du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : favoriser les pratiques sportives, culturelles et de loisirs et favoriser les diffusions culturelles dans les quartiers.
Considérant le projet « Trans'Urbaines » déposé par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2017 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subvention de 28 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une convention d'objectifs.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient Prémudanse dans la mise en œuvre des actions menées autour des cultures urbaines : les Trans’Urbaines. Article 2 - Objectifs des interventions de Prémudanse
Les Trans’Urbaines :
Ce projet vise à permettre aux enfants et aux jeunes des quartiers prioritaires de bénéficier d’un accès au spectacle vivant et à des ateliers de pratiques artistiques encadrées par des professionnels de qualité.
Le développement du lien social, de la mixité sociale, de la mobilité par le déplacement des publics des quartiers vers les lieux culturels centraux et inversement, la participation à une démarche éducative et culturelle, sont des axes de travail importants des Trans’Urbaines.
Cette action doit permettre l’acquisition d’aptitudes transposables dans l’environnement scolaire et social, la valorisation du travail artistique par des représentations publiques, la motivation et le désir de s’inscrire dans une pratique régulière et éventuellement dans un projet à long terme.
Article 3 - Engagement de l'association Prémudanse
L'association s'engage :
- à remettre une description de l'opération insistant sur les modalités de fonctionnement et de participation des habitants,
- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2018,
- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.
Article 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 28 000 € au titre de la programmation 2017 du Contrat de Ville, représentant 14,9 % du coût total de l'action évalué à 187 000 €.
La subvention sera versée au compte de l'association "Prémudanse" :
Code banque :11907, Code guichet : 00010, Numéro de compte : 00117431486 Clé RIB : 82, à la banque "Banque Populaire du Massif Central".
Article 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Article 6 - Information du public
Pour les actions retenues au titre de la présente convention les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).
Article 7 - Assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont- Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 10 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l’association Prémudanse s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Article 11 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont- Ferrand
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour l'Association « Prémudanse »,
La Présidente,
Liliane CHAUCOT
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Maire,
Olivier BIANCHI Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand
et la CLCV 63
au titre du Contrat de Ville 2017
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 14 avril 2017, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,
Et
« La CLCV 63», association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 32 rue Gabriel PERI, à Clermont-Ferrand représentée par Monsieur Michel Edouard INCABY, Président de l'association, SIRET n° 39246229700020, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,
Préambule
La CLCV 63 est une association qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. Elle intervient, aux niveaux national et local, sur tout ce qui concerne la défense des consommateurs, la représentation des locataires , l’éducation populaire, la défense de l’environnement, l'action éducative complémentaire de l'enseignement public et la représentation des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Considérant les objectifs du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : favoriser l’intégration et l’engagement citoyens de tous les habitants des quartiers, dans le respect des valeurs républicaines et des principes de laïcité ainsi que renforcer et améliorer la cohérence et l’articulation des dispositifs et actions d’accompagnement, de promotion de la santé et d’accès aux soins.
Considérant les projets «Améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pour et avec les habitants» ainsi que l'action «Prévention santé» déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2017 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subvention de 32 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une convention d'objectifs.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient la CLCV dans l’exercice de ses missions de : - Améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pour et avec les habitants
- Prévention santé.
Article 2 - Objectifs des interventions de la CLCV
Améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pour et avec les habitants
Cette action vise à favoriser l'implication des habitants des quartiers prioritaires dans la gestion de leur cadre de vie, notamment concernant les problématiques de logement, par un accompagnement social et la mise en place de permanences spécifiques.
Prévention santé :
La CLCV contribue à l'amélioration de l'état de santé des populations vulnérables des quartiers prioritaires en organisant des démarches d’information et d'éducation pour la santé adaptée, reposant sur trois principes « transversalité, proximité et partenariat ».
Article 3 - Engagement de la CLCV
L'association s'engage :
- à remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire et l'identification du
réseau des partenaires,
- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2018,
- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.
Article 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 32 000 € au titre de la programmation 2017 du Contrat de Ville, représentant 10 % du coût total de la première action évalué à 119 900 €, et 15,3 % de la deuxième action dont le coût total est évalué à 79 050 €, et répartis comme suit : - Améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pour et avec les habitants: 12 000 € - Prévention santé : 20 000 €
La subvention sera versée au compte de l'association "CLCV 63» :
Code banque :18175, Code guichet : 00200, Numéro de compte : 08779639950 Clé RIB : 38, à la banque "Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin".
Article 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Article 6 - Information du public
Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo). Article 7 - Assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont- Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 10 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l’association CLCV 63 s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Article 11 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour la CLCV 63,
Le Président,
Michel Edourd INCABY
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Maire,
Olivier BIANCHI VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
1
Contrat de Ville
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Analyse complète de la
Programmation 2017
Conseil Municipal du 14 avril 2017 Rappel du contexte
• 21 février 2014 - Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale • 21 décembre 2016 - Signature du Contrat de Ville de l'agglomération Clermontoise
• 17 février 2017 – Délibération du Conseil Municipal des subventions Contrat de Ville
Le contrat de ville est fondé sur 4 piliers thématiques :
- Cohésion sociale
- Cadre de vie et renouvellement urbain
- Développement économique et emploi
- La Gouvernance du Contrat de Ville
Et sur quatre priorités transversales :
- Jeunesse
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Lutte contre les discriminations
- Valeurs de la République et citoyenneté
Des critères d'évaluation des projets
• L'opportunité et l’intérêt du projet au regard du Contrat de Ville (analyse des constats, des objectifs et des publics visés, et prise en compte des axes transversaux)
• Le lien avec le territoire et avec les projets existants (manière dont le réseau partenarial est mobilisé dans le projet et place accordée aux habitants dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action)
• L'efficacité du projet (analyse du rapport entre l'objectif et les modalités de l'action
• La cohérence budgétaire et les autres financements mobilisés (hors crédits spécifiques Politique de la Ville)
Préambule
Par délibération du Conseil Municipal du 17 février 2017, les élus ont approuvé le soutien financier des projets
présentés au titre de la première partie de la programmation 2017 du Contrat de Ville. 72 projets ont été retenus
pour un montant total de subventions accordées de 422 700 €.
Comme indiqué lors de ce Conseil Municipal, 43 actions ont nécessité une instruction complémentaire des services
de la Ville. A l'issue de cette instruction, 20 projets sont proposés à l'examen de ce Conseil Municipal pour un
montant total de subventions envisagées de 155 800 €.
Pour rappel, 175 actions déposés par 117 porteurs de projets ont été ainsi examinées par les services et les autres financeurs du Contrat de Ville (État, Conseil Départemental et Clermont Auvergne Métropole). 114 actions ont sollicité un financement Ville représentant 84 porteurs de projets différents, pour un montant total de 836 397 €. 37 % des projets portent sur de nouvelles actions., 27 % des porteurs de projets intègrent pour la première fois la programmation du Contrat de Ville.
L’analyse complète de la programmation 2017 réalisée dans ce document, issue de l’Appel à Projet effectué lors du dernier trimestre 2016, est basée sur l’étude de 91 projets dont 20 sont proposés à l'examen de ce Conseil Municipal pour un montant de subventions envisagées de 155 800 €, portant ainsi le montant total des subventions pour la Programmation 2017 du Contrat de Ville à 578 500 € .
2 3
24 500 €
36 900 €
50 500 €
76 700 €
97 000 € 102 600 €
190 300 €
0 € 1 400 € 8 500 € 7 500 €
11 000 € 9 800 €
28 500 €
Répartition des financements par thématique
Fontaine du Bac
Les Vergnes Champratel
Croix de Neyrat Saint Jacques
La Gauthière
Tous QPV
8 000 € 20 500 € 24 000 € 25 000 €
46 300 €
93 200 €
361 500 €
Répartition des financements par QPV Focus par Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
4
Dév éco/Emploi
Culture
Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté
Sports
Educ/Parentalité
1 000 €
2 000 €
7 000 € 7 500 € 7 500 €
1 000 €
0 € 1 500 €
4 000 €
0 €
Croix de Neyrat
Répartition des financements par thématique
Total
Nouvelles actions
Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté Sports Santé/Accées aux loisirs/Mobilité
3 500 €
5 500 €
15 000 €
1 500 €
0 € 0 €
Champratel
Répartition des financements par thématique
Total
Nouvelles actions 5
Sports Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté Culture
1 500 €
7 000 €
12 000 €
1 500 €
0 €
12 000 €
Les Vergnes
Répartition des financements par thématique
Total
Nouvelles actions
Educ/Parentalité
Prév/Médiation Jeunesse/Cadre de vie
Dév Eco/emploi
Culture Sports
Santé/Accès aux Droits/Mobilité
Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté
400 € 1 000 € 1 500 €
4 500 €
18 500 €
24 500 €
42 800 €
400 € 0 € 1 500 € 4 500 € 0 € 500 € 0 €
La Gauthière
Répartition des financements par thématique
Total
Nouvelles actions 6
Educ/Parentalité Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté Sports Culture
3 000 €
9 800 € 11 000 €
22 500 €
0 €
1 800 €
4 000 €
5 500 €
Saint Jacques
Répartition financière par thématique
Total
Nouvelles actions
Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté
8 000 € 8 000 €
Fontaine-du-Bac
Répartition financière par thématique
Total
Nouvelles actions