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Déliberation - 15+02+19 ODJ1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+02+19 ODJ1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuille n°2019 > D
sec EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI quinze février deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent{e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolis BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,
Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique
BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTÉS à Fabienne
MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI
à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre
MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fin du pouvoir donné à
M. Jean-Pierre BRENAS)
Atrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fn du pouvoir
donnée à M. Jean-Luc BLANC)
A la demande de M. Jean-Luc BLANC, les væux a) et b) sont regroupés pour former un vœu
commun dans lequel est introduite la phrase relative à l'énergie « hydrogène » Rapport N°1
CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2019
Ne prennent pas patt au vote de là délibération : - Pascaline BIDOUNG en tant que
membre du Conseil d'Administration de Solidarités femmes immigrées - Philippe
BOHELAY, Simon POURRET et Valérie BERNARD en tant que membres du Conseil
d'Administration de PUBLIC INFO - Isabelle LAVEST en tant que membre du Conseil
d'Administration des Amis du RIO - M. le Maire en tant que membre du Centre de
Loisirs des Jeunes POLICE NATIONALE - Nicaise JOSEPH en tant que membre du
Conseil d'Administration de Retraite Loisirs et Solidarité
Rapporteur : Monsieur Simon POURRET
Le Contrat de Ville de Clermont Auvergne Métropole a été signé en décembre 2015 et adopté par délibération du
Conseil Municipal du 05 janvier 2016. Elaboré pour 6 ans, i vise à définir une stratégie de développement social,
urbain ct économique des 5 quartiers prioritaires de La Métropole, à savoir pour la Ville de Clermont-Ferrand, les
quartiers nord (Croix-de-Neyrat, Champratel, les Vergnes), La Gauthière, Saint-Jacques et le territoire de la Fontaine-
du Bac.
Clermont Auvergne Métropole est chargée de son animation et de sa coordination, en veillant à
ce que les_ projets financés dans le cadre du Contrat de Ville soient contributeurs des projets
urbains en cours de définition dans le cadre du protocole de préfiguration (Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain). Pour sa part, la Ville participe dans le cadre de ses
compétences à la mise en œuvre du Contrat de Ville dans la proximité. Elle soutient dans le cadre
d’un appel à projets annuel les acteurs souhaitant s'engager avec les habitants dans les quartiers
prioritaires et dont les actions répondent aux orientations du Contrat.
Cette programmation constitue l'un des leviers opérationnels, comme le renouvellement urbain,
du Contrat de Ville. 1 s'agit, à travers des projets portés par des acteurs associatifs et autres, de
renforcer l'action des politiques publiques sur des territoires fragiles, et ainsi réduire les écarts
entre les quartiers de la Ville et de la Mérropole. Les projets retenus répondent aux axes
stratégiques définis dans le Contrat de Ville et interviennent donc sur des champs variés comme
l'emploi, la santé, les sports, l'éducation, la culture, le cadre de vie et la cohésion sociale, le
développement économique ou l'accès au droit.
Ainsi, le Contrat de Ville, par la mise en place de cet appel à projets, permet l'émergence et le
soutien des initiatives au service des habitants des quartiers de la Politique de la Ville dans une
logique d'innovation sociale.
Pour 2019, 211 actions ont été déposées par 130 porteurs de projets soit 11 % de plus que
l'année précédente. 135 actions sollicitent un financement Ville représentant 98 porteurs
différents, pour un montant total de 864 866 €. 35 % des projets portent sur de nouvelles actions.
Les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations au titre de l'appel à projets
2019 ont fait l’objet d’une étude partagée entre les services de la Ville mais également entre tous
les autres financeurs du Contrat de Ville (État, Département, Métropole), permettant d'échanger
sur la pertinence des actions présentées (en lien avec le champ de chaque direction), et
notamment de faire le point sur la mobilisation des crédits de droit commun. Enfin, l'instruction
de ces demandes de subventions a été conduite de manière concertée avec les différents Adjoints
de la Ville concernés. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuilet n°2019/
De plus, les Conseils Citoyens dont la participation est croissante dans le pilotage du Contrat de
Ville, ont été sollicités sur les différentes actions inscrites dans cet appel à projets, et ont ainsi pu
donner leur avis sur les dossiers présentés dans le cadre de cette programmation.
Cette démarche collégiale a permis la formulation d'un avis consolidé sur ces dossiers, en appui
des arbitrages qui ont été pris par la Municipalité.
A l'issue de l'instruction, 105 projets sur 135 sont proposés à l'examen de ce Conseil Municipal
pour un montant total de subventions envisagées de 597 800 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'approuver le soutien des projets présentés au titre de la programmation 2019 du Contrat de
Ville, notamment la fixation du montant des subventions à verser aux porteurs de projets retenus,
comme exposé dans le tableau joint en annexe ;
- d'autoriser le versement, en temps utile, de ces subventions aux porteurs de projets concernés ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les organismes bénéficiaires tout acte afférent aux
aides versées dont les conventions d'objectifs ci-jointes.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
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Programmation Contrat de Ville 2019 — Ville de Clermont-Ferrand
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Analyse complète de la
Programmation 2019
Conseil Municipal du 15 février 2019. Rappel du contexte
21 février 2014 - Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale
21 décembre 2016 - Signature du Contrat de Ville de l'agglomération Clermontoise
17 février 2017 — Délibération du Conseil Municipal des subventions Contrat de Ville
Le contrat de ville est fondé sur 4 piliers thématiques :
- Cohésion sociale
- Cadre de vie et renouvellement urbain
- Développement économique et emploi
- La Gouvernance du Contrat de Ville
Et sur quatre priorités transversales :
- Jeunesse
Égalité entre les femmes et les hommes
- Lutte contre les discriminations
- Valeurs de la République et citoyenneté
Des critères d'évaluation des projets
L'opportunité et l'intérêt du projet au regard du Contrat de Ville (analyse des constats, des objectifs et des
publics visés, et prise en compte des axes transversaux)
LLe lien avec le territoire et avec les projets existants (manière dont le réseau partenarial est mobilisé dans le
projet et place accordée aux habitants dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action)
L'efficacité du projet (analyse du rapport entre l'objectif et les modalités de l'action
La cohérence budgétaire et les autres financements mobilisés (hors crédits spécifiques Politique de La Ville)
Préambule
Pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville Clermont Auvergne Métropole, 211 actions ont été déposées par
130 porteurs de projets soit 11 % de plus que l’année précédente. 135 actions sollicitaient un financement Ville
représentant 98 porteurs de projets différents, pour un montant total de 864 866 €.
A l'issue de l'instruction de ces dossiers par les services de la Ville et par les adjoints concernés, il est proposé aux
élus municipaux d'approuver le soutien financier des actions présentées au titre de la programmation 2019 du
Contrat de Ville 105 projets pour un montant total de subventions accordées de 597 800 €.
Enfin, pour compléter l'analyse de l'ensemble des dossiers reçus, voici la répartition du nombre d'actions proposées
auprès de la totalité des financeurs :
Etat/CGET: 156 actions
CD 63 : 102 actions
Métropole : 80 actions
Ville Clermont : 135 actions Répartition des financements par thématique
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La Gauthière
Répartition des financements par thématique
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| Nouvelles actions _
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___19500€ _19500€
10 600 €
Cadre de vie Culture LoisirsNVivre ensemblelCitoyenneté Education/Parentalité Sports Accés aux droits Saint Jacques
Répartition financière par thématique
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ANouvelles actions
Educ/Parentalité Accés aux droits Culture LoisirsWVive ensemble/Citoyenneté Cadre de ve
Fontaine-du-Bac
Répartition financière par thématique
mTotal
# Nouvelles actions
Accès aux droits
Loisirs/Citoyenneté/Vivre ensemble
12 600 €
16 500 €
Culture Quartiers Nords
Répartition financière par thématique
16700 €
14 500 €
Nouvelles actions
| 10800€
Tous Quartiers Politique de la Ville (QPV)
Répartition financière par thématique
7 75 300 €
aTotal
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Educ/Parentalité ..._Loisirs/Vive ensemble/Citoyenneté Cuture
DévEco Santé Sports Accés aux droits Convention d'objectifs entre
la Ville de Clermont-Ferrand et l'AFEV
au titre du Contrat de Ville 2019
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, u la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion L'rbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BLANCHI, Maire, dument habilité en vertu de la délibéranon du 15 février 2019, et désignée ci-après sous le terme « Ia Ville » d'une part,
Et
« L'AFEV, association régie par l loi du 1”juillet 1901, dent le siège soctal est situé 52 bis Rue Général
COCHET, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Margaux JULILN, Présidente de l'association, SIRLT n° 40153192600038, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d'autre part.
Préambule
en 1993, l'AFEV Auvergne lutte contre les inépalités ct la relégation dans les quartiers populaires en
bätissant des liens entre deux jeunesses qui ne sc rencontraient pas ou peu : les enfants et jeunes en difficulté
scokire ou sociale, et les étudiants. L'action de F'AFTV se concentre essentiellement sur l'accompagnement
individualisé, un projet qui réunit un étudiant et un enfant, dans une approche d'éducation non formelle à
raison de deux heures par semaine au domicile du jeune.
Considérant les objectifs du Contrat de ville de l'agglomération clermontoise ct notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : renforcer la lisibilité des dispositifs et des politiques éducatifs ainsi que l'accès aux savoirs de base notamment l'apprentissage de la langue française.
Considérant les projets « d'accompagnement à la scolarité individualisée » ainsi que l'action « culocations solidaires » déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2019 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subvention de 27 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une convention d'objectifs.
Il est convenu ce qui suit
Article 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient l'AFEV dans le cadre du dispositif d'accompagnement à la scolarité
individualisée ainsi que dans la mise en œuvre de l'action intitulée « Colocations Solidaires ». Article 2 -Objectifs des actions de l'AFEV
Lammpagnement à la solarité individualisée
Cette action permet aux enfants scolarisés de bénéficier d'un accompagnement d'étudiants bénévoles afin de
fciliter leurs apprentissages et la découn erte d'activités de loisirs. Cette aide hebdomadaire a pour objectif de
redonner confiance aux enfants suivis amis aussi d'élargir leurs centres d'intérêt au travers d'activités
socioculturelles.
Cohcations Solidaires
Lette action a pour objectif de contribuer à la dynamique de mixité ct de cohésion sociale au sein du quartier
de Saint Jacques en implantant une colocation d'étudiants sur le territoire. La contre partie d'un loyer modéré
en partenariat avec le bailleur social (L-ogidômc), les étudiants participent à la mise en œuvre d'un projet
solidaire co construit avec les habitants.
Article 3 - Engagement de l'AFEV
L'association s'engage :
remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire et les modalités de
participation des étudiants et habitants,
- à fournir en cours d'annéc un bilan qualiatif et quantitatif des actions en cours,
- à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan G mois après la fin de l'action et au plus
tard le 30 juin de l'année 2020.
+ en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le
nouveau projet déposé.
Artücle 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l'association dans ses missions et l'aider à réaliser les objectifs définis par la présente
convention, la Ville de Clermont-Kerand s'engage à verser 27 U0 € au titre de la programmation 2019 du
Contrat de Ville, représentant 26,6 * du coût total de la première action évalué à 101 300 €, et 13,3 % de la
deuxième action dont le coût total est évalué à 15 000 €, et répartis comme suit:
Accompagnement à la scolarité individualisée : 25 000 €
- Colocations solidaires : 2 000 €
Parallëlement, il convient de rappeler que la Ville verse également à l'association une subvention annuelle de
fonctionnement de 26 00 € pour son action d'accompagnement à la scolarité dans l'ensemble des écoles de la
Ville,
La subvention sera versée au compte de l'association "AFIV Auvergne » :
Code banque :16406, Code guichet : 00112, Numéro de compte : 290992052001 Clé RIB : 58, à la banque
"Crédit Agricole Centre France".
Article 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budger) seront fournis par l'association
À la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Article 6 - Information du publ
Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports
publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de
l'apposition de son logo).
Article 7 - Assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle
paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que responsabilité de la Ville de Clermont
Ferrand puisse être mise en cause. Fille devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de l présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par es parties.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à comprer de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2019.
Article 10 — Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'iitiatixe de l'une d'entre elles, Ia dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, là convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quanritativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l'association AFLV s'engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger ke remboursement de tout ou parte de la subvention.
Aricle 11 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour l'AFEV, Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
La Présidente, Le Maire,
Margaux JULIEN Olivier BIANCHI Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand
et la CLCV 63
au titre du Contrat de Ville 2019
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2000 321 du 12 avril
2000 et relatif à l transparence financière des aides octroyécs par les personnes publiques,
Va la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, düment habilité en
vertu de la délibération du 15 février 2020, et désignée ci apres sous le terme « La Ville » d’une part,
E
« La CLCV 63, association régie par la loi du 1. juillet 1901, dont le siège social est situé 32 rue Gabriel
PERI, à Clermont-lerrand représentée par Monsieur Michel Édouard INCABY, Président de l'association,
SIRET n° 39246229700020, er désignée ci après sous le terme « L'association » d'autre part,
Préambule
La CICV 63 est une association qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des
usagers. File intervient, aux niveaux national et Incal, sur tout ce qui concerne la défense des consommateurs,
la représentation des locataires , l'éducation popuhire, la défense de Penvironnement, l'action éducative
complémentaire de l'enseignement public et In représentation des usagers du système de santé dans les
instnces hospitalières ou de santé publique.
Considérant les objectifs du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs
inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : favoriser l'intégration et l'engagement citoyens de tous les
habitants des quartiers, dans le respect des valeurs républicaines et des principes de laïcité ainsi que renforcer
et améliorer la cohérence et l'articulation des dispositifs et actions d'accompagnement, de promotion de la
santé er d'accès aux soins.
Considérant les projets «Améliorer la cohésion sociale er le cadre de vie pour et avec les habitants» ainsi que
l'action «Promotion de la santé, accès aux droits et aux soins» dépasés par l'association dans le cadre de l'appel
à projet 2019 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subrention de 32 UO0 € accordée au üitre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une
convention d'objectifs.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient la CILCV dans l'exercice de ses missions de
- Améliorer la cohésion suciale et le cadre de vie pour et avec les habitants
- Promotion de la santé, accès aux droits et aux soins
Arücle 2 - Objectifs des interventions de la CLCV
Améliorer la cohésion sociale et le cadre de rie pour et ave les habitants
Cette action vise à favoriser l'implication des habitunts des quartiers prioritaires dans la gestion de leur cadre
de vie, notamment concernant les problématiques de logement, par un accompagnement social et la mise en
place de permanences spécifiques.
Promotion de la santé, axès aux dronts et aux soins :
La CLOV contribue à l'amélioration de l'état de santé des populations vulnérables des quartiers prioritaires en
organisant des démarches d'information et d'éducation pour la santé adaptée, reposant sur trois principes
«transversalité, proximité et partenariat ».
Article 3 - Engagement de la CLCV
L'association s'engage :
remetire une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire et l'identification du
réseau des partenaires,
à fournir en cours d'année un bilan qualitatif ec quantitatif des actions en cours,
- à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action er au plus
tard le 30 juin de l'année 2020,
-_ en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le
nouveau projet déposé.
Article 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l'association dans ses missions et l'aider à réaliser les objectifs définis par la présente
convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 32 000 € au titre de la programmation 2019 du
Contrat de Ville, représentant 19,3 % du coût total de la première action évalué à 62 200 €, et 41 % de la
deuxième acuon dont le coût total est évalué à 48 700 €, et répartis comme suit +
Améliorer la cohésion socle er le cadre de vie pour et avec les habitants: 12 000 €
= Promotion de k santé, accès aux droits et aux soins: 20 000 €
La subvention sera versée au compte de l'association "CLCV 63»:
Code banque :18175, Code guichet : 00200, Numéro de compte : 087796390950 CI RIB : 38, à la banque
Caisse d'Épargne d'Auvergne et du Limousin”.
Article 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association
à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Article 6 - Information du public
Pour les actions retenues au tire de la présente convention, les documents de communication et les supports
publicitaires devront fire état de k participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de
l'apposition de son logo). Article 7.- Assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. l'Île
paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-
Ferrand puisse être mise en cause. Klle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles
polices d'assurance et du système de primes correspondantes,
Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective
après signature de celui-ci par les parties.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2019.
Article 10 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une
d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la
convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un déki de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualtativement inférieure aux prévisions
présentées, Passociation CLCV 63 s'engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analvse
commune de la situation : à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve Le droit d'exiger le remboursement
de tour ou partie de la subvention.
Article 11 - Litige
Tour litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont Ferrand, le
Pour la CLCV 63, Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Président, Le Maire,
Michel Edourd INCABY Olivier BIANCHI Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand
et Passociation Jeunesse et Horizons
au titre du Contrat de Ville 2019
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'arucle 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la ansparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 15 février 2019, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d'une part,
Et
«Association Jeunesse et Horizons», association régie par la loi du 1" juilet 1901, dont le siège social est situé 4C rue du Pré-Juge, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Valérie VEDRINE-DUPLE, Présidente de l'association, SIRLT n° 41055431500037, et désignée ci après sous le terme « L'association » d'autre part,
Préambule
L'association Jeunesse et Horizons a pour but de faire connaître et développer de nouveaux horizons aux enfants et aux jeunes des quartiers Nord de Clermont Ferrand en leur permettant un accès à des activités de loisirs (socioculturelles ct sportives) périscolaires er aux périodes de vacancus scolaires, ainsi que des évasions ponctuelles de leur milieu (organisations de camps) et également les préparer à leur avenir en leur apprenant à connaître et comprendre les différentes cultures qui font la richesse de leurs quartiers. Considérant les objectifs du Contrat de ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectiés inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : maintenir et développer la présence de structures socio. éducatives de proximité et complémentaires aux offres municipales.
Considérant les projets « Activités de loisirs 7/17 ans : activités socio-éducatives et camps» et « Culture de proximité: arts plastiques et échecs » déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2019 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subvention de 26 000 € accordée au dre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une convention d'objectifs.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient l'association Jeunesse et Horizons dans le cadre de ses activités socio-éducatives misent en œuvre sur le territoire Nord de Clermont-Ferrand.
7 Article 2 - Objectifs des actions de Jeunesse etHorizons
T'association permettre à des enfants et des jeunes d'avoir accès à des activités de loisirs éducatives,
socioeulturells et sportives pour sorüir de leur envirannement quotidien. Elle met en ouvre également deux
ateliers hebdomadaires à l'école Jean de la Fontaine et offre un accès à des espaces de création et de
pratiques innovantes pour les enfants des quartiers Nord.
Anicle 3 - Engagement de Jeunesse et Horizons
L'association s'engage :
à remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire,
à fournir en cours d'année un bilan qualitif et quantitatif des actions en cours,
- à cemeure un bilan qualitauf et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois aprés la fin de l'action et au plus
tard le 30 juin de l'année 2020,
en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'annéc précédente devra être transmis avec Je
nou eau projet déposé
Auticle 4 - Participation financière et modalités de versement
fin de soutenir l'association dans ses missions ct l'aider à réaliser les wbjectifs définis par la présente
convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 26 O0U € au titre de la programmation 2019 du
Contrat de Ville les actions « Activités de loisirs 7/15 ans : activités socio-educativeset camps » (soit 21 000
€ représentant 37,4 % du coût total de l'action évalué à 56 120 €) et « Culture de proximité : arts plastiques
et échecs » (soit 5 000 € représentant 39 du coût total de l'action évalué à 10 760 €)
La subvention sera versée au compte de l'association "Jeunesse et Horizons :
Code banque :15549, Code guichet : 63602, Numéro de compte 0532332564 CIE RIB : 86, à la banque
"Crédit Mutuel Massif Central”.
Anicke 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association
à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Aricle 6 - Information du public
Pour les actions retenues au ütre de la présente convention, les documents de communication et les
supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au
moven de l'apposition de son logo).
Article 2 - Assurances
L'association souscura toutes les polices d'assurances nécessaires pour garanti sa responsabilité civile. Elle
paiera les primes ét les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont.
l'errand puisse être mise en cause. Flle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles
polices d'assurance ct du système de primes correspondantes.
Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective
après sipnature de celui-ci parles partie. Article 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux pardes et jusqu'au 31 décembre 2019
Aile 19 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de
l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par letire recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la
convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par
Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualtativement inférieure aux prévisions
présentées, l'association Jeunesse et Horizons s'engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la simation ; à defaut, la Ville de Clermont Ferrand se réserve le droit d'exiger le
remboursement de tout ou parde de La subvention.
Axicle 11 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour l'association Jeunesse et Horizons, Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
La Présidente, Le Maire,
Sandrine VEDRINE-DUPLE Olivier BIANCHI Convention d'objectifs entre
la Ville de Clermont-Ferrand et l'Association PREMUDANSE
au titre du Contrat de Ville 2019
Vu le décret n° 2001495 du 6 ju 2001 pris pour l'application de l'article 19 de a loi n° 2000-321 du 12
aveil 2000 et relatif à la transparence financière des aides octravées par les personnes publiques
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmauon pour la Ville et la Cohésion Utbaine,
Fntre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en
vertu de la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2019, et désignée ci-après sous le terme « La
Ville » d'une part,
Et
« Prémudanse », association régie par la loi du 1“ juillet 1901, dont le siège social est siruc 35 avenue des
États Unis, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Josyane BARDOT, Présidente de l'association,
SIRET n° 34998240600029, et désignée ci après sous Le terme « L'assocation » d'autre part,
Préambule
Prémudanse est implantée à Cleemont-Ferrand depuis 1987. Depuis cetre date, elle a développé des actions
visant à promouvoir la danse sous toutes ses formes et à proposer une oflre culturelle en favorisant l'accès
pour tous les publics à la pratique artistique et au spectacle vivant. Son action se concentre aujourd'hui sur
la mise en œuvre d'un projet portant sur les cultures urbaines (ateliers et spectacles de danses hip hop. graff,
musique...
Considérant les objectifs du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs
inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : fvoriser les pratiques sportives, culturelles et de loisirs et
favoriser les diffusions culturelles dans les quartiers.
Considérant les projets Surprends ma rues, « Tran$'port » et « En images » déposés par l'association dans le
cadre de l'appel à projet 2019 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subvention de 25 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une
convention d'objectifs
Il est convenu ce qui suit :
Anicle 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient Prémudanse dans la mise en œuvre des actions menées autour des
cultures urbaines, Aticle 2 - Objectifs des actions de Prémudanse
Surprends ma re :
Cette action vise à créer une proposition artistique sous forme de déambulanon et spectacle rassemblant les habiants pour mutwalher les compétences, favoriser l'entraide et la coopération autour d'un projet commun, écouter et découvrir l'autre dans un environnement pluriculturel. La déumbulation partira de chaque quartier pour que les groupes se retrouvent place de Jaude avec une charégraphie commune
Trons port:
Cette action permet de fédérer les jeunes autour d'un événement sportif et artistique s'adressant aux adolescents à partir de 12 ans de toute provenance cukurelle et sociale afin de participer à un projet commun. Proposition d'ateliers de danse hip hop, de graffio, initiation break dance et au new style. 4 tournois seront organisés dans les quartiers Nord et Sud. Les associations sportives des quartiers concernés seront associées à ces événements.
En images
Action permettnt d'iitier des jeunes encadrés par un vidéaste professionnel à la pratique audiovisuelle. Le projet sers construit avec l'appréhension du matériel audiovisuel grâce à des séances d'apprentissage aux outils d'éducation à l'image. Mise en pratique sur le terrain des projets "Surprends ma rue” et "Transport" Réalisation de témoignages des différentes actions menées par les associations dans le cadre de Ia valorisation des mémoires de Saint-Jacques.
Auicle 3 + Engagement de l'association Prémudanse
L'association s'engage :
remeitre une description de l'opération insistant sur les modalités de fonctionnement ct de parécipation des habitants,
à fournir en evurs d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours,
- à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 40 juin de l'année 2020,
en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le
nouveau projet déposé.
Aticle 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir Passociation dans ses missions et l'aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 25 000 € au titre de la programmation 2019 du Contrat de Ville, répartis comme suit :
+12 500 € pour l'action Sprends ma me représentant 69,4 % du coût tou de l'action évalué à 18 OU €.
+6 500 € pour l'action TrenS par représentant 54,1 ?o du coût total de l'action évalué à 12 000 €.
+ 6 000€ pour l'action Fr imaer représentant 52,1 % du coût total de l'action évalué à 11 300 €
La subvention sera versée au compte de l'association "Prémudanse" :
Code banque -11907, Code guichet : 00010, Numéro de compte : 0017431486 CIé RIB : 82,
à la banque "Banque Populaire du Massif Central”.
Article 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant Le 30 juin de l'année en cours.
a | Article 6 - Information du public
Pour les actions retenues au titre dc la présente convention les documents de communication et les
supports publicitares devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au
moren de l'apposition de son logo).
Auticle 7 - Assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle
paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de ia Ville de Clermunt-
Ferrand puisse être mise en cause. lille devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices
d'assurance ct du système de primes correspemdantes.
Aticle 8 - Modification de la convention
“loute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective
après signature de celui-ci par les parties.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au
31 décembre 2019.
Article 10 - Résil
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de
l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ion
En cas de non-respect des engagements pus ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la
convention pourra être résiiée de plein droit à l'expiration d'un déki de quinze jours suivant l'envoi par
Monsieur Le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitatvement inférieure aux prévisions
présentées, l'association Prémudanse s'engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse
commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se rérerve le droit d'exiger le
remboursement de tout ou partie de la subvention.
Axicle-11 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont- Ferrand
Fait à Clermont Ferrand, le
Pour l'Association « Prémudanse », Pourla Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
La Présidente, Le Maire,
Olivier BIANCHI
Josyane BARDOT Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand
et l'Association Public Info
au titre du Contrat de Ville 2019
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'arucle 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014 173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
Ente
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 15 février 2019, et désignée ci après sous le terme « La Ville» d'une part,
Et
« Public Info», association régie par le loi du 1“ juillet 1901, dont le siège social est situé 2 mue Henri TOURRETTE, à Clermont l'errand représentée par Monsieur Patrick DUALAS, Président de l'associanion, SIRFT n° 392737078000, et désignée ci après sous le terne « L'association » d'autre part,
Préambule
L'association « Public Info » a pour vocation d'offrir aux habitants des quartiers de La Gauthière et de Clermont Nord des services de proximite dans divers domaines comme démarches administratives, recherches d'emploi, accès à la foumation, au logement etc.
Elle met à disposition des services publics et des habitants des locaux équipés et les moyens nécessaires pour effectuer leur permanence ou leurs démarches (bureaux, outils intormatique, salle de réunion, salle de documentation). Un accueil cst assuré vous les jours de Jh à 17h et plusieurs milliers de personnes bénéficient de ce service.
Considérant les objectifs du Contrat de ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : maintenir et développer la presence de structures er de personnel de proximité.
Considérant le projet « Pêle de services publics de proximité — Maison des services au Public de la
Gauthières déposé par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2019 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subvention de 24 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une
convention d'objectifs.
Il est convenu ce qui suit + Auticle 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient Public Info dans l'exercice de ses missions de pôle de services
publics sur le territoire de la Gauthière, et des quartiers Nord de la Ville.
Asticle 2 - Objectifs des actions de Public Info
Ce pôle de services publics consiste à ufirir des services de proximité et d'accompagnement aux démarches
administratives en direction des habitants du quaraer de la Gauthière et des quartiers Nord de la Ville
Auicle 3 - Engagement de Public Info
L'association s'engage :
À remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire,
- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours,
à remettre un bilan qualitatif et quanttatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus
tard le 30 juin de l'année 2020,
-_ en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le
nouveau projet déposé.
Auticle # - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l'association dans ses missions et l'aider à réaliser les objectifs définis par la présente
convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 24 000 € au titre de la programmation 2019 du
Contrat de Ville, représentant 35,8‘ du coût total de l'action évalué à 67 000 €.
La subvention sera versée au compte de l'association "Public Info :
Code banque :15589, Code guichet : 63602, Numéro de compte: 05341715340 Clé RIB : #7. à la banque
“Crédit Mutuel ARKT:A".
Anicle 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables {compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association
À la Ville avant Je 30juin de l'année en cours.
Atticle 6 - Information du public
Pour les actions retenues au tite de la présente convention, les documents de communication et les
supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont Ferrand (par exemple au
moven de l'apposition de sun logo)
Article 7 - Assurances
L'association souserira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle
paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont:
Ferrand puisse être mise en cause. Flle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles
polices d'assurance et du système de primes correspandantes,
Auicle 8 - Modification de la convention
“l'oute modification du contenu de la présente couvention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective
après signature de celui-ei par les parties. Atticle 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2019.
Anticle 10 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de
l'une d'entre elles. Ta dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la
convention pourra être résliée de plein droit à l'expiraion d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par
Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec aceusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions
présentées, l'association Public Info s'engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse
commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont Ferand se réserve le droit d'exiger le
remboursement de tout ou parte de la subvention.
Atticle 11 - Litige
‘Tout huge relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont Ferrand.
Fait en deux exemplaires.
A Clermont Ferrand, le
Pour Public Info, Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Président, Le Maire,
Patrick DUMAS Olivier BIANCHI Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand
et la Fédération du Secours Populaire Français du
Département du Puy-de-Dôme
au titre du Contrat de Ville 2019
Vu Le décret n° 2001.495 du 6 jun 2001 pris pour l'applicanon de l'article 10 de Ia loi n° 200-321 du 12
avril 2000 ct relatif à la transparence financière des aides weuroyées parles personnes publiques,
Vu la loi n°2914173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour La ville et la cohésion ucbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en
vertu de la délibération du 15 février 2019, et désignée ci-après sous ke terme « La Ville » d'une part,
Lt
« La Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme », association régie
par la loi du 1” juillet 1901, dont le siège social est sirué 10 rue de Bien Assis, à Clermont-Ferrand
représentée par Madame Nicole ROUVET, Secrétaire Générle de l'association, SIRET n°
30967520500137, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d'autre part,
Préambule
La Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme est implantée à Clermont-
Fertand depuis plusieurs décennies. Depuis cette période, ell a développé des actions visant à « pratiquer la
ité » en apportant un soutien matériel, sanitaire, médical, moral et juridique aux personnes dans le
À ce tite, l'association organise un ceruin nombre d'actions et d'initiatives ayant pour objectif, non
seulement de partager des moments forts autour des valeurs telles que la. solidarié, la tolérance et le mieux
vivre ensemble mais aussi de proposer aux bénéficiaires d'autres actions promouvant l'activité physique.
C'est dans ce but qu'elle a réuni plus d'une vingtaine de partenaires autour de 2 événements concomitants :
Le Marathon des Puys dont l'inscription des participants permet de financer plus de 200 licences sportives
pour des enfants ; et la Fête des Sports, sur les quartiers Nord de l ville, animée par les associations
sportives partenaires du proiet pour inciter les enfants à s'inscrire à leurs activités.
Considérant les objectifs du Contrat de ville de l'agglomération elermontoise et notamment les objectifs
inscits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : favoriser l'intégration et l'engagement citoyens de tous les
habitants des quartiers, dans le respect des valeurs républicaines et des principes de laicité ainsi que
renforcer et maintenir et développer la présence de structures et de personnel de proximité,
Considérant la subvention de 2 000 € accordée par le Conseil Municipal du 18 décembre 2018 pour
l'organisation du Marathon des Puvs et de la Fête des Sports ;
Considérant le projet « \ecompagnement des habitants et des enfants des quartiers prioritaires» déposé par
l'association dans le cadre de l'appel à projet 2019 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise,
Considérant la subvention de 30 OUU € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une
convention d'objectifs.
Il est convenu ce qui suit Aticle 1 -Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient La Fédération du Secours Populaire Français du departement du
Puy-de-Dôme dans l'exercice de ses missions de la mise en œuvre d'une action d'accompagnement des
habitants des quartiers prioritaires.
Anicle 2 - Objectifs des interventions de la Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme
Accompagnement des habitants el des enfants des quartiers prioritaires +
Cette action a pour objectif de réduire les inégalités en permetiant aux personnes en situation de précarité,
noramment celles résidant dans les quartiers prioritaires, d'accéder à la culture, aux loisirs et aux vacances,
aidant ainsi à lutter contre l'isolement et l'exclusion et favorisant l'ouverture à d’autres horizons, la mixité
des publics (géographique, sociale, culturelle)
Elle se concrétise par l'accompagnement au départ en vacances en famille, par des séjours en colonie pour
Les enfants, par un séjour collecuf d'une semaine pour les seniors isolés. Par ailleurs, des sortes culturelles
sont mises en place pour les enfants et pour les familles, et des places de cinéma sunt distnbuées.
Aticle à - Engagement de la Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-
de-
Dôme
L'association s'engage :
à remettre une description de l'opération imsistant sur les modalités de fonctionnement et de
participation des habitants,
à fourni en cours d'année ua bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours,
-à remettre un bilan quabtatf et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après ke fn de l'action et au plus
tard le 30 juin de l'année 2020,
= en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le
nouveau projet déposé.
Article 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l'association dans ses missions et l'aider à réaliser les objectifs définis par la présente
convention, la Ville de Clermont Ferrand s'engage à verser 30 000 € au ütre de la programmation 2019 du
Contrat de Ville, représentant 9,5 % du coût total de l'action évalue à 316 400 €.
la subvention Contrat de Ville sera versée au compte de l'association "Fédération du Secours Populaire
Krançais » :
Code banque :18715, Code guichet : 00200, Numéro de compte : 08100673191 Clé RIB :
Caisse d'Épargne d'Auvergne et du Limousin". 2, à la banque
Aticle 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la
Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Aicle 6 - Information du public
Pour les actions retenues au tre de a présente convention, les documents de communication et les
supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au
moyen de l'apposition de son logo). Axticle 7 - Assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle
paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que Ja responsabilité de la Ville de Clermont-
Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices
d'assurance et du système de primes correspondantes.
Atticle 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective
après signature de celui-ci par les parties.
Atticle 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au
31 décembre 2019.
Article 10 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par aecord entre les parues, soit à l'initiative de
l'une d'entre ells. La dénonciation sc fera six mois avant l'expirauun de la période contractuelle, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la
convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par
Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantittivement er qualitativement inférieure aux prévisions
présentées, l'assnciation Secours Populaire rançais 63 s'engage à alerter les services de la Ville afin de
procéder à une analyse commune de l simation ; à détaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit
d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Article 11 - Litige
Tout litige relevant de la presente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont Ferrand, le
Pour la Fédération du Secours Populaire Françai Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
du département du Puy-de-Dôme,
La Secrétaire Générale, Le Maire,
Nicole ROUVET Olivier BIANCHI €, Ÿ omnisports È
CONVENTION de PARRAINAGE
Entre les soussignés :
ASM Omnisports (association)
84 boulevard Léon Jouhaux, 63021 Clermont-Ferrand Cedex 2
N° SIRET 43887337400013
Représentée par Pascal THIBAULT, en qualité de Président, dûment habilité à cet effet
Ciaprès dénommée « (ASM Omnisports)» ou le « Parrainé » ;
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en
veriu de la délibération du 15 février 2019,
Ciaprès désigné « Ville de Clermont-Ferrand »,
Et:
Electricité de France (EDF), société anonyme au capital social de 1 505 133 838 euros, dont le siège
social est à Paris (8#*) 22-30, Avenue de Wagram, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le n° 552 081 317,
Représentée par Jacques LONGUET, en qualité de Délégué Régionale Auvergne-Rhône-Alpes,
dûment habilité à cet effet,
Ciaprès dénommée « EDF », ou le « Parrain »
Ckaprès dénommés individuellement « la Partie » ou collectivement « les Parties ».
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE : Le Parrainé, l'ASM Omnisports
Le dispositif Sport Avenir Jeunesse (SAJ) de l'ASM Omnisports fait partie des priorités majeures du
Club. Il valorise le travail éducatif réalisé au quotidien au sein des sections, en lui donnant un sens
explicite par rapport à des grands enjeux de la société.
Sur le terrain, SAJ est ouvert aux nombreux acteurs de la politique de la Ville dans notre métropole
pour construire et conduire en partenariat avec eux des actions au profit du développement et de
l'insertion des jeunes. I! s'agit de se parler et de veiller ensemble à ce que les jeunes aient accès aux
muttiples actions que nous initions pour répondre à trois finalités :
Aider nos jeunes sportifs à se construire physiquement et mentalement et à s'engager dans
une vie saine.
Eduquer à la citoyenneté par le respect de l'autre — Sociabiliser en créant le sentiment
d'appartenance à un collectif.
Encourager et accompagner dans la durée nos jeunes sportifs dans la construction d'un projet
de vie.
La Ville de Clermont-Ferrand,
L'insertion des jeunes et leur non-discrimination à l'embauche font partie des priorités de la Ville. C'est
en ce sens que la ville de Clermont-Ferrand s'associe à l'accompagnement du Programme ADOS,
vecteur d'éducation, porté par l'ASM Omnisports, et qui a pour objectifs d'encourager et
d'accompagner dans la durée les jeunes sportifs dans la construction d'un projet de vie, en s'ouvrant
aux autres.
Le Parrain, EDF
EDF, pour sa part, est impliquée depuis de nombreuses années en Auvergne auprès des grands
acteurs régionaux dans l'accompagnement du territoire.
EDF s'est déjà associé avec l'ASM Omnisport et la ville de Clermont-Ferrand pour l'insertion des
jeunes dans les quartiers, notamment avec l'opération Clermont ouvre ses stades, opération qui a
bénéficié à près de 600 jeunes. Nombres d'entre eux sont devenus aujourd'hui adolescents, certains et
certaines ont intégrés une activité sportive.
EDF a décidé d'accompagner le projet ADOS du dispositif Sport Avenir Jeunesse (SAJ) porté par
l'ASM Omnisports.
C'est aussi un engagement fort vers l'exteme au service des enjeux des territoires, notamment de
l'insertion des jeunes.
C'est dans ces conditions que les Parties se sont rapprochées, afin de convenir des modalités de la
présente convention de partenariat.
EN CONSEQUENCE, IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention, ci-après dénommée la « Convention », a pour objet de définir les termes et
conditions des obligations et droits des Parties, dans le cadre du parrainage apporté par EDF au
Programme ADOS présenté en annexe.
Elle définit notamment les modalités selon lesquelles EDF s'engage à soutenir financièrement et
matériellement le nouveau Programme ADOS du dispositif Sport Avenir Jeunesse de l'ASM
Omnisports annexé à la convention. Article 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à sa date de signature par les Parties.
Elle prendra fin pour chacune des parties à la date anniversaire de la contribution financière.
Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Cependant, les droits et obligations des Parties relatives à la communication (et figurant notamment
aux articles 4-2, 4-3 et 5 de la présente Convention) survivront au-delà de cette date pendant une
durée de 12 mais à compter de l'expiration de la présente Convention.
Article 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Afin de soutenir l'ASM Omnisports pour la réalisation du Programme ADOS, destiné à accompagner
les adolescents sur un projet de vie, leur proposer au club un cadre de vie et des repères et les inciter
à s'engager au prof d'un collectif ou d'une cause définis par la présente convention, la Ville de
Clermont-Ferrand s'engage à verser 14 000 € au tire de la programmation 2019 du Contrat
de Ville, représentant 8,8 % du coût total de l'action évalué à 158 823 €.
3.1 Montant de la Contribution Financière apportée par la ville de Clermont-Ferrand au parrainé
Le montant total de cette Contribution Financière s'élèvera à 14 000 €. La présente convention entre
en vigueur à compter de la date de sa signature par les trois parties et jusqu'au 31 décembre 2019.
3.2 Modalités de versement de la Contribution Financière
La subvention Contrat de Ville sera versée au compte de l'association "ASM Omnisports »
A ce titre, l'association s'engage :
- à remettre une description de l'opération insistant sur les modalités de fonctionnement et de
participation des habitants,
- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours,
- à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus
tard le 30 juin de l'année 2020,
- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le
nouveau projet déposé.
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association
à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Article 4 ; ENGAGEMENTS D'EDF
EDF, en qualité de parrain du Programme ADOS, s'engage à verser au Parrainé une Contribution
Financière (ci - après la « Contribution Financière »), pour la réalisation du Programme ADOS, destiné
à soutenir les adolescents sur un projet de vie, leur proposer au club un cadre de vie et des repères et
les inciter à s'engager au prof d'un collectif ou d'une cause.
4.1Montant de la Gontribution Financière apportée par EDF au Parrainé
Le montant total de cette Contribution Financière s'élèvera à 10 000 euros net (non assujetti à la TVA,
et sera versé selon les modalités de versement prévues au 3.2.
Cette contribution vaut pour la période du 3 décembre 2018 au 3 décembre 2019.
4.2 Modalités de versement de la Contribution Financière Le paiement de la Contribution Financière sera effectué en une seule fois par virement bancaire.
Les ordres de virements seront effectués par EDF, dans un délai de 60 jours suivant la date
d'émission des factures correspondantes émises par le Parrainé.
Le virement bancaire sera alors effectué à l'ordre de :
Code banque : 30002
Code guichet : 02200
N° de compte : 0000602254C
Clé RIB : 94
Domiciliation : CL CLERMONT FERRAND (02200)
Articles : ENGAGEMENTS du PARRAINE
Article 5-1 : Utilisation de la Contribution Financière d'EDF
5-1-1 Réalisation du Programme ADOS
Le Parrainé s'engage à réaliser le Programme ADOS du 01/09/18 au 31/08/19.
Le Parrainé exécutera, sous sa seuls et entière responsabilité, toutes les actions, formalités ou autres,
nécessaires à la réalisation du Programme ADOS (respect des lois locales, des règlements, obtention
des autorisations,
Le Parrainé s'engage également à utiliser l'intégralité de la somme versée ainsi que les éléments
matériels prêtés ou attribués par EDF uniquement dans le cadre du Programme ADOS,
Le Parrainé metira toutes pièces justificatives des dépenses (avec précision des postes budgétaires
d'affectation de la participation versée) à la disposition d'EDF ou de taute autre personne dûment
mandatée par elle qui pourra en prendre connaissance, sur simple demande.
6-1-2 Engagement d'intégrité
Le Parrainé s'interdit d'utiliser la Contribution Financière pour rémunérer toute forme d'activités ou
toute activité illégale etfou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs en France ou dans tout
autre Etat.
Le Parrainé déclare sur l'honneur qu'il répond aux exigences de conformité du Groupe EDF et qu'il
Satisfait aux obligations, nationales et internationales, de lutte contre la corruption, le blanchiment et le
financement du terrorisme.
En particulier, le Parrainé déclare sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations des lois applicables en
matière de droit du travail, notamment celles relatives à la lutte contre le travail dissimulé, et à la
corruption d'agents publics.
En cas de manquement du Parrainé aux engagements d'intégrité, la Convention sera résiliée de plein
droit, dans les conditions fixées à l'article 9 de la présente Convention mais sans préavis et sans
qu'aucune indemnité ne soit due de ce chef par EDF. Article 5-2 : Communication
Le Parrainé s'engage à mentionner la dénomination « EDF », de manière systématique et valorisante,
sur les dossiers de presse et sur tous les supports de communication liés ou faisant référance au Programme ADOS.
Le Parrainé s'engage à reproduire de façon visible et lisible la Marque EDF (telle que définie caprès) sur tous supports de communication relatifs au Programme ADOS (c'est à dire notamment sur les affiches, programmes, invitations, billetterie, plaquette, site internet, journal ou tout autre support de communication faisant référence au Programme ADOS) et à n'utiliser le nom et / ou la Marque EDF qu'afin de promouvoir le soutien d'EDF au Programme.
Le Parrainé s'engage à positionner le matériel de visualisation d'EDF d'après un plan précis établi
préalablement en collaboration avec EDF, de façon à assurer une bonne visibilité sur le site.
Le Parrainé s'engage à respecter scrupuleusement la charte graphique d'EDF propriété d'EDF — sur
l'ensemble des documentations visées au présent article. La charte graphique sera fournie par EDF.
EDF sera consultée, avant diffusion des supports de communication, afin de vérifier notamment le
respect de ladite charte graphique et pourra s'opposer à la reproduction du nom etou de la Marque
EDF sur un ou plusieurs Supports, sans avoir à en justifier. À cet eflet, le Parrainé s'engage à
communiquer à EDF, préalablement à toute utilisation de l'un de ses signes distinctifs, une copie du
support (panneau, plaquette, brochure, elc.), y compris les BÂT, comportant ce signe, afin que celle - ci
puisse vérifier la bonne conformité de l'obligation ci-dessus.
Par ailleurs, le Parrainé s'interdit de porter atteinte à la réputation et/ou à l'image de Marque d'EDF.
Le Parrainé autorise EDF à communiquer librement sur son soutien au Programme.
Article 5-3 : Droit à l'image et droit d'auteur
Une série de photographies réalisées dans le cadre du Programme ADOS, par le Parrainé, sera mise à
La disposition d'EDF. Il est précisé que, s'agissant de ces photographies, le Parrainé cède à EDF, à tire gratuit et non exclusif, les droits d'exploitation. EDF bénéficiera ainsi d'une autorisation pour une
utilisation non commerciale et promotionnelle desdites photographies valable dans le monde entier
pendant la durée de la Convention puis pendant une durée de 12 mois à compter de l'expiration de celle-ci.
EDF pourra à ce tire en intégrer la diffusion à son gré dans toute sa communication, inteme et externe
sur tous supports (papler, numérique, Intranet, Internet, électronique) et tous formats, en particulier les formats de diffusion papier, numérique, intranet, internet, y compris les réseaux sociaux.
Le Parrainé garantit à EDF la jouissance paisible des droits cédés sur les photographies dans le cadre
de la présente Convention.
Le Parrainé informera au préalable EDF des titulaires de droits moraux à citer lors des utilisations qui
seront faites par EDF.
{En option : EDF pourra aussi, à ses frais, faire réaliser un reportage photographique etiou un
reportage fimé de la Manifestetion/Opération pour la réalisation d'un flm promotionnel sur EDF qui
pour être exploité à des fins de communication inteme et externe).
Article 6 : UTILISATION DES DENOMINATIONS ET DES MARQUES
6.1. Usage de la marque du Parrainé
Le Parrainé autorise EDF, à titre non exclusif, à utiliser sa marque pour mentionner la présente action
de parrainage dans le monde entier, sur tous supports (y inclus ceux en ligne) et par tous moyens, dans le cadre de ses actions de communication institutionnelle ou d'information interne et extemne, et
ce, pendant la durée de la Convention puis pendant une durée de 12 mois à compter de l'expiration de
celle-ci.
La marque du Parrainé est constituée de la dénomination « ASM Omnisports » et du logotype suivant :
(] OMNISPORTS
6.2. Usage de la Marque EDF
EDF, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque verbale « EDF » et le logotype EDF
(après la Marque EDF) tels que reproduits ci-dessous autorise le Parrainé, à titre non exclusif. à
utiliser la Marque dans des actions de communication engagées au tire de la présente Convention,
comme indiqué à l'art. 4.2 et ce pour la durée de ladite Convention.
La Marque EDF est constituée de la marque verbale « EDF » et du logotype suivant
TeDF
EDF ne donne pas d'autre garantie que celle de l'existence matérielle de la Marque EDF.
L'expiration ou la résiliation de la Convention mettra fin aux droits d'utilisation de la Marque EDF dont
bénéficie le Parrainé.
A cet effet, le Parrainé s'engage (i) à utiliser la Marque EDF uniquement dans le cadre des actions de
communication liées au partenariat prévu par la présente convention (ii) à utiliser la Marque EDF
conformément à la charte graphique (il) à ne pas céder cette autorisation d'usage, à ne pas l'apporter
à un tiers et à ne pas consentir de sous-autorisations d'usage.
EDF se réserve le droit de mette fin ou de modifier l'autorisation d'utiliser la Marque EDF, et peut
demander au Parrainé de modifier ou supprimer toute utlisation de la Marque EDF qui, à la seule
discrétion d'EDF, ne respecterait pas les conditions d'utlisation précédemment énoncées, ou porterait
tteinte aux droits d'EDF sur sa Marque EDF, sans que celle — ci n'ait à en justifier.
6.3. Usage du logo Ville de Clermont-Ferrand
Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les.
supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple
au moyen de l'apposition de son logo).
FERRAND
Article 7 : DROITS DE PROPRIETE
Le Parrainé et EDF sont et restent titulaires de l'ensemble des droits de propriété industrielle, droits de
propriété littéraire et artistique, droits de communication et droits à l'image respectifs.
Il est précisé que la présente Convention ne confère à chaque Partie qu'un droit d'usage des signes
inctifs et des appellations de l'autre Partie dans les strictes limites prévues à la présente
Convention. En particulier, EDF demeure propriétaire de l'intégralité des contenus, fichiers, données et documents communiqués au Parrainé pour les besoins de la présente Convention, y compris pour les modifications ou compléments qui pourraient y être apportés par le Parrainé.
Article 8 : ASSURANCES et RESPONSABILITE
8.1. La charge des Assurances (responsabilité civile, tous risques y compris annulation notamment), relatives à la réalisation du Programme ADOS sera entièrement supportée par le Parrainé.
8.2. Le Parrainé déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoire et solvable, les polices d'assurance nécessaires et en vigueur, pour la durée des risques générés par sa mission, au
regard des actions objet de la présente Convention.
Le Parrainé sousctira notamment toute(s) assurance(s) nécessaire(s) pour couvrir sa responsabilité
civile générale.
8.3. Le Parrainé assure le cas échéant les fonctions de concepteur/organisateur du Programme ADOS sous sa seule responsabilité à l'égard de tout tiers quel qu'il soit.
Le Parrainé garantit EDF de tout recours et de toute réclamation formés à leur encontre, de la part de tous participants au Programme ADOS, comme de la part de tout tiers.
Le Parrainé ne saurait engager la responsabilité d'EDF notamment économique, juridique. ou/et
financière en lien avec le Programme ADOS, la responsabilité d'EDF étant limitée aux seuls ‘engagements pris dans le présent accord.
Article 9 : NON - EXCLUSIVITÉ
Il est expressément stipulé qu'EDF ne bénéficie d'aucune exclusivité ; le Parrainé est libre de conclure des conventions analogues à la présente Convention avec tout autre organisme ou entreprise.
Article 10 : RESILIATION / RESOLUTION
40.1. En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des Parties de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes, l'autre Partie pourra résilier de plein droit la présente Convention, quinze jours
après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée, en tout ou
Partie, infructueuse pendant ce délai, et sans préjudice d'éventuelles actions en dommages et intérêts.
La résiliation pour inexécution par le Parrainé de ses obligations, entraînera le remboursement à EDF, au jour de la résiation, de l'intégralité des sommes versées au titre de l'exécution de la présente
Convention ainsi que la restitution de tous les éléments de la participation matérielle d'EDF.
10.2. Annulation du Programme ADOS
La présente Convention sera résolue de plein droit en cas de non-réalisation du Programme ADOS. La résolution de la Convention entraînera la restitution à EDF de l'intégralité des sommes versées par elle
au titre de l'exécution de la présente Convention et la restitution de tous les éléments de la
Participation matérielle d'EDF.
Par ailleurs, EDF pourra continuer à communiquer sur son soutien à l'action menée par le Parrainé et
pourra demander à celui - ci de cesser d'utiliser la Marque EDF.
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement quelconque à ses
obligations au titre du contrat si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure. Néanmoins, dans l'hypothèse où le cas de force majeure se prolongerait au-delà de 1 (un) mois,
chacune des Parties aura la faculté de mettre un terme de plein droit au présent contrat sans préavis ni
indemnité, les sommes non encore utilisées par le Parrainé pour la réalisation du Programme ADOS
devant alors être restituées à EDF.
Article 11 : DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES
La présente Convention es régie par la loi française. Tous litiges auxquels elle pourrait donner lieu et
n'ayant pu être réglés à l'amiable, seront tranchés définitivement par les juridictions compétentes.
Article 12 : INTERLOCUTEURS
Pour l'exécution de la Convention, les interlocuteurs désignés par les Parties sont :
Pour le Parrainé : LEQUINT Serge, Dirigeant - ASM Omnisports
= Pour la Ville de Clermont-Ferrand : POURRET Simon, Adjoint à la Politique de la Ville
- Pour EDF : POHER Hervé, EDF Représentant Territorial Auvergne
Tout changement d'interocuteur fera l'objet d'une information écrite et préalable à l'autre Partie.
Article 13 - DIVERS
La Convention constitue l'intégralité des accords des Parties au titre de son objet, et remplace tous
autres accords antérieurs, écrits ou verbaux.
La renonciation par une Partie à un droit quelconque ne vaudra pas renonciation pour l'avenir,
d'exercer le même droit
Toute modification à la Convention ne pourra valablement intervenir que par écrit, par voie d'avenant
préalablement signé par les Parties.
Article 14 : ACCEPTATION
Les Parties reconnaissent avoir lu et accepté toutes les stipulations de la présente Convention.
Fait en trois exemplaires, à Clermont-Ferrand,
Pour le Parrainé Pour la Ville
Monsieur THIBAULT Pascal Monsieur BIANCHI Olivier
Président ASM Omnisports Maire de la ville de Ciermont-Ferrand
Pour EDF
Monsieur LONGUET Jacques
Délégué Régional Auvergne-Rhône-Aipes Sport Avenir Jeunesse : Programme Ados
Objectifs
Description
Sensibiliser les ados sur un projet de vie
Leur proposer au club un cadre de vie et des repères
Inciter les ados à s'engager au profit d'un collectif ou d'une
cause
Le Programme ados inclut les actions suivantes
1. Programme annuel d'actions citoyennes: en
coopération avec le secours populaire, la banque
alimentaire, etc nos jeunes ados sont sollicités et encadrés
pour participer à des actians citoyennes.
2. Découverte et appréhension des pratiques du SDIS
cycles 2 et 3: au-delà des simples visites de caseme
réservées aux pré-ados les cycles SDIS 2 et 3 intégrent des
participations à des démonstrations, à des exercices
d'interventions simulées et à la formation PSC1. II s'agit de
mettre les jeunes en situation et de les motiver pour une
adhésion comme pompiers volontaires
3. Formations à l'arbitrage : conformément aux orientations
des fédérations, nos jeunes ados sont encouragés à se
former à l'arbitrage et à se mettre en situation.
4. Formation des jeunes éducateurs : certans de nos
jeunes adhérents s'engagent dans leur section et
participent à la formation des plus jeunes sous le tutorat
d'un éducateur. Nous leur proposons une formation
qualiiante avec le PSC1, le BAFAT et un complément de
formation à l'animation sportive. Nota: cette année la
promotion est engagée dans un programme culturel qui
propose une réflexion et un travail littéraire sur le corps.
5. Projet kid assoc : Nous avons en projet de proposer à un
groupe de jeunes de prendre part à l'animation inteme du
club (action 11) et pour se faire à se constituer en « Kids
Association » à l'image de ce qui se fait avec les consells
municipaux des enfants.
6. Découverte des métiers: nous proposons aux jeunes
ados (et à leur famille) qui le souhaitent de les guider vers
les bons organismes et les bonnes manifestations dans
leurs besoins de découverte des métiers
7. Club ouvert: nous avons mis en place les ressources et
créer les conditions pour que pendant les heures
d'ouverture, le club soit ouvert à tous et que les jeunes ados
soient accueils dans les espaces de vie. (Accueil,
restaurant sportif, espace soutien scolaire, club house
tennis) Bénéficiaires
Ressources
Indicateurs
intulé
Pour ce programme nos actions ciblent essentiellement les 30C
ados adhérents du club et nous proposons aux clubs spotrifs
qui le souhaitent de s'associer à ce programme en formant par
exemple des cessions ou des groupes interclub (Pompiers,
actions citoyennes, formation jeunes éducateurs, etc)
Pour la période 01/09/18 au 31/08/19
| Type dersesources | Entectit ETP COÛT
Bénévoles 3 4 _ Salariés CDI 4 14. 35000€ Salariés CDD Zpourl'aide aux devoirs | 0,2 5000 €
Volontares service
-chique
Formauons des jeunes
PSC1 180€ PSC1 45
BAFAT 370€ BAFAT 15 16360€ For jeunes due 270 Jeunes dc 15
Effectifs par actions et par engagement
Sport Avenir jeunesse : programmes généraux
Programmes généraux
Toutes les sections sportives du club déploient les programmes généraux suivants
dont les ados bénéficient aussi.
Programme de L'objectif de ce programme est d'encourager chez les jeunes promotion du Sport féminin filles une pratique sportive régulière et durable avec un effort particulier pour les jeunes pré-ados et ados
Programme de Ce sont nos éducateurs qui portent nos actions SAJ. Nous sensibilisatio
net de avons en projet de construire pour eux un parcours de sensibilisation et de formation sur trois thèmes :
formation des" Citoyenneté et valeurs de la république éducateurs
Lutte contre les addictions
Lutte contre toutes les formes de harcèlement
Programme de lutte Participation aux campagnes nationales et vigilance des contre les addictions éducateurs sont les deux volets de ce programme Dogs re Vigilance des éducateurs et des encadrants et mise en
place d'un dispositif externe au club d'écoute et de prise en discrimination ï St toutue les Charge des victimes de harcèlement.
formes de
harcèlement