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Déliberation - 14 04 2017 ODJ38
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 14 04 2017 ODJ38)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 avril 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatorze avril deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 07 avril 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Abdelmajid MELLOUKI à Cécile AUDET, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel interrompt la séance à 18 h 19 pour recevoir, avec les présidents de groupe, une délégation du personnel des Galeries Lafayette.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la suspension de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 53.
Madame Françoise NOUHEN quitte la séance pendant les questions 3 et 4. Monsieur Louis COUSTES part avant le vote de la question 3 sans laisser de pouvoir (fin du pouvoir de M. Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. Madame Christine DULAC-ROUGERIE part avant le vote de la question 8 et laisse pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Grégory BERNARD partent sans laisser de pouvoir avant le vote du vœu. 2
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Rapport N° 38
SUBVENTION À L'ASSOCIATION CONCORDIA DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE JEUNESSE
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Depuis 1993, l'association Concordia intervient sur la Commune de Clermont-Ferrand en organisant près
d’une quinzaine de chantiers sur des thématiques très variées qui vont de la restauration du patrimoine bâti à
l’éducation à l’environnement, en passant par des actions sur les quartiers prioritaires de la Ville, des
chantiers-festivals ou encore des chantiers tri-nationaux.
Concordia, association reconnue d’Éducation Populaire, a pour buts déclarés :
de contribuer à l'animation de la vie sociale par la participation de volontaires français et étrangers à la
réalisation de travaux d'intérêt collectif,
de favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but de
connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,
de promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une société
démocratique, solidaire et participative.
Intervenant sur des actions destinées aux volontaires « long terme » dans le cadre de dispositifs européens ou
nationaux (Service Volontaire Européen, Service Civique, MTV…), l’association bénéficie d’un soutien
financier de la Ville dans le cadre des financements Contrat de Ville pour un montant total de 18 000 € (cf.
délibération Contrat de Ville-Programmation Complémentaire) pour la mise en œuvre des actions suivantes :
l’accompagnement de jeunes et des associations des quartiers prioritaires sur des projets de service
civique (15 000 €)
l’accompagnement des associations souhaitant devenir autonome dans l’accueil des volontaires issus
du dispositif du service civique (3 000 €)
De plus, Concordia participe à l'amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires en mettant
en œuvre, en partenariat avec les services de la Ville, des chantiers de jeunes volontaires issus de toute
l’Europe et des jeunes issus des QPV par la réalisation de mobiliers urbains et l’aménagement des espaces
publiques sur ces territoires. Pour l’année 2017, deux chantiers sont prévus sur la période estivale sur les
quartiers Politique de la Ville de Saint-Jacques et des Vergnes. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
3
Afin de permettre la réalisation de ces chantiers, et dans le respect des normes de sécurité en vigueur, il est
proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 18 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
En conséquence, il est proposé, en accord avec votre commission, au Conseil Municipal :
- d’approuver le soutien aux actions portées par Concordia dans le cadre de la mise en œuvre de ces chantiers et d'accorder une subvention de 18 000 € ;
- d’autoriser le versement, en temps utile de cette subvention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’organisme bénéficiaire la convention d’objectifs ci-jointe.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 avril 2017
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint,
Simon POURRET Convention d'objectifs entre
la Ville de Clermont-Ferrand et l'association CONCORDIA
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 14 avril 2017, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,
Et
« CONCORDIA», association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 14 boulevard Gergovia, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Stéphanie CHABAUD, Président de l'association, SIRET n° 78418044000157, et désignée ci-après sous le terme « L'association », d'autre part.
PREAMBULE
Concordia, association reconnue d'Education Populaire, a pour buts déclarés :
• de contribuer à l'animation de la vie sociale par la particpation de volontaires français et étrangers à la réalisation de travaux d'intérêt collectif,
• de favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but de connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,
• de promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une société démocratique, solidaire et participative.
Intervenant sur des actions destinées aux volontaires « long terme » dans le cadre de dispositifs européens ou nationaux (Service Volontaire Européen, Service Civique, MTV…), l’association Concordia participe à l'amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires en mettant en œuvre des chantiers de jeunes volontaires issus de toute l’Europe et des jeunes issus des QPV par la réalisation de mobiliers urbains et l’aménagement des espaces publiques sur ces territoires.
Les actions de CONCORDIA peuvent prendre plusieurs formes : chantiers internationaux, Service Volontaire Européen, Service Civique, volontariat moyen ou long terme à l'étranger.
De plus, l'association accompagne les jeunes et les associations des quartiers prioritaires sur la mise ne place des projets de service civique, et accompagne également les associations souhaitant devenir autonome dans l’accueil des volontaires issus du dispositif du service civique.
Considérant les projets « d'’accompagnement de jeunes et des associations des quartiers prioritaires sur des projets de service civique» ainsi que l'action « d’accompagnement des associations souhaitant devenir autonome dans l’accueil des volontaires issus du dispositif du service civique » déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2017 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subvention de 18 000 € accordée au titre du projet "Chantier international de jeunes volontaires" nécessitant la conclusion d'une convention de partenariat.
Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – Objet de la convention
Cette convention a pour but de définir les engagements réciproques entre la Ville de Clermont-Ferrand et CONCORDIA Auvergne dans le cadre de la mise en oeuvre des actions:
• des chantiers internationaux de jeunes volontaires en vue de participer à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire de Saint Jacques et des Vergnes en participant à l'aménagement des espaces publics.
• Des actions financeées dans le cadre du Contrat de Ville 2017 pour un montant total de 18 000 € pour la mise en œuvre des actions d’accompagnement de jeunes et des associations des quartiers prioritaires sur des projets de service civique (15000 €) et de l'action d'accompagnement des associations souhaitant devenir autonome dans l’accueil des volontaires issus du dispositif du service civique (3000 €).
ARTICLE 2 – Engagements de CONCORDIA
L'association s'engage :
- à remettre une description de l'ensemble des opérations insistant sur le public bénéficiaire et
les modalités de participation des jeunes et des associations des quartiers prioritaires, - à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2018,
- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.
ARTICLE 3 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année 2018.
ARTICLE 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 36 000 € dont 18 000 € au titre de la programmation 2017 du Contrat de Ville, et 18 000 € en soutien des actions des chantiers internationaux. Dans le cadre des actions du Contrat de Ville, l'engagement financier de la Ville représente 22,2 % du coût total de la première action évalué à 67 317 €, et 100% de la deuxième action dont le coût total est évalué à 3000 €, et répartis comme suit :
- accompagnement des jeunes et des associations des quartiers prioritaires sur la mise ne place des projets de service civique: 15 000 €
- accompagnement des associations souhaitant devenir autonome dans l’accueil des volontaires issus du dispositif du service civique : 3000 €
La subvention sera versée au compte de l'association "CONCORDIA AUVERGNE» : Relevé d'identité bancaire IBAN : FR76 4255 9000 9521 0291 8200 501
ARTICLE 5 – Responsabilité et assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 6 - Adhésion
La Ville est adhérente de l'association CONCORDIA pour l'année en cours et à ce titre elle s'acquitte d'un montant de 20 euros, correspondant à la catégorie " membre adhérent" et intégré à la subvention précitée. ARTICLE 7 - Information du public
Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).
ARTICLE 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties.
ARTICLE 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2017.
ARTICLE 10 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l’association CONCORDIA s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.
ARTICLE 11 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont- Ferrand.
Fait en trois exemplaires.
A CLERMONT-FERRAND, le
Pour Concordia,
La Présidente,
Stéphanie CHABAUD
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Maire,
Olivier BIANCHI