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Déliberation - DELIBERATION N°20 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°20 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del20-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/06/2019
E
=
AL
Liberté + Égalité
+ Fraternité
me”
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D ëtaples
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
Mercredi
5
Juin
2019
Pôle
Tourisme
«Corderie»
: Maréis
Domaine
de
compétence
:
7.1
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
5
Juin
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Date
de
convocation
:
27/05/2019
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET
,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres
présents
: 22
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
Membres
ayant
donné
pouvoir:
10
PERRAULT,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
excusé(s)
: 0
LEROY,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
à
Nombre
de votants
: 32
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Edouard
YDEE
à
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Martine
GHEZAL
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Changement
de
régie
pour
des
tarifs
de
Maréis
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Déplacer
les
tarifs
«
Anniversaire
chez
Maréis
»
de
la
régie
«groupe»
vers
la
régie
<
individuel
»
Considérant
la
nécessité
de
proposer
le
paiement
par
carte
bancaire
aux
familles
réservant
une
animation
«
anniversaire
»
à
Maréis,
Considérant
que
les
tarifs
«
Anniversaire
chez
Maréis
>»
sont
actuellement
enregistrés
dans
la
régie
«
groupe
»
et
que
cette
régie
ne
permet
pas
de
proposer
le
paiement
par
carte
bancaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
le
déplacement
des
tarifs
«
Anniversaire
chez
Maréis
»
de
la
régie
«
groupe
»
à
la
régie
«
individuel
».
Ces
tarifs
comprennent
:
-
Le
forfait
de
70
euros
pour
de
1
à
10
enfants Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del20-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/06/2019
—
Le
tarif
de
7
euros
par
enfant
supplémentaire
au-delà
de
10
enfants
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.