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Déliberation - 20 DELIBERATION 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération
n°20
Conseil
Municipal
du
22
mai
2017
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
22
Mai
deux
mille
dix-sept
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
16/05/2017 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Membre(s)
excusé(s)
:
Membre(s)
non
excusé(s)
:
Nombre
de
votants:
32
puis
33
(Mme
BEAURAIN
est
arrivée
à
19h53) Affiché
le
29/05/2017
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
MAÏILLART,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Paui
HAGNÈERE,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,,
Monsieur
Richard
KASPZAK,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Stéphanie
DANNE,. Monsieur
Edouard
YDEE, Absent
(s)
excusé
(s):
8
Absent
(s)
non
excusé
(s)
:
Votants
:
32
puis
33
(Madame
BEAURAIN
Christelle
est
arrivée
à
19h53) Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Décision
Modificative
n°1
-
Budget
Principal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Décision
Modificative
n°1
-
Budget
Principal
Vu
la
délibération
n°12
du
11
avril
2017
approuvant
le
budget
primitif
2017
du
Budget
Principal, Considérant
le
défaut
de
paramétrage
du
nouveau
logiciel
comptable
qui
n'a
pas
intégré
dans
la
maquette
budgétaire
le
déficit
d'investissement
reporté,
Il
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
de
ce
budget
comme
suit : Ch
- Article
|
Fonction
Libellé
Montant
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
16
-
1641
OI
Emprunts
en
euros
1
6/73
142,44
€
TOTAL
:
1673
142,44
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
OOI
Déficit
reporté
2
077
097,58
€
23-2313
020
Constructions
en
cours
-403
955,14
€
TOTAL
:
1
673
142,44
€
Après
en
avoir
délibéré
; le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
ces
modifications. La
délibération
est
adoptée
par
23
voix
pour,
6
contre
et
4
abstentions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170522-del20-220517-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/05/2017