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Déliberation - 20 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°20)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220524-DEL20-240522-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 01/06/2022
7
et
>,
étaples
Liberté
» Égalité
» Fraternité
—
DHnnanoN
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BAEDRGANGE
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence :
7-
Finances
locales
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de
votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÈ Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
non
affiliées
à
une
fédération
pour
l'année
2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
| Subventions
2022
versées
aux
associations
Isportives
non
affiliées
à
une
fédération
sportive. |
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
>»
en
date
du
4
mai
2022
Considérant
que
Chaque
association
sportive
a
rempli
un
dossier
de
subvention
présentant
les
comptes
de
l’année
et
les
comptes
prévisionnels,
le
rapport
moral
et
financier
présenté
à
l'assemblée
générale
et
le
dernier
relevé
de
comptes
Considérant
que
durant
la
période
sanitaire
compliquée
et
l'impossibilité
pour
les
associations
sportives
d'organiser
ou
de
participer
à
des
rencontres
sportives,
le
volet
(12%)
«
Implication
locale
»
a
été
transféré
sur
le
volet
«
sport
de
masse
».
Considérant
que
les
critères
ont
été
définis
comme
suit
:
Sports
de
masse
(Age
et
nombre
de
licenciés)
62%,
Sports
de
compétition
(Déplacement,
arbitrage
et
achat
de
matériel
sportif)
18%,
Qualité
de
l'encadrement
(Niveau
du
diplôme)
7%,
Implication
locale
(Participation
à
l'animation
sportive
de
la
ville)
..................
0%,
Gestion
du
club
(Recherche
de
l'autonomie
financière
du
club)
............,......
10%,
Relations
fédérales
(Mutations
et
frais
fédéraux)
3%,
Considérant
que
les
associations
Etaples
Yoga
et
«la
marche
étaploise
>»
n'ont
pas
souhaité
demander
de
subventions
pour
cette
année
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
les
montants
des
subventions
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous :
Associations
non
affiliées
2022
Volley
ball
200€
Remise
en
forme
AGOE
Lyha
orien't art
780€
Cote
d'Opale
pétanque
350€
Club d'Education canine |
850€
Yoga
|
o
Défi port Etaples
|
200€
La marche
étaploise
0€
CNE
350€
TOTAL
3190€
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
RS
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif-dé Lille.
<—