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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220316-DEL20-160322-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/03/2022
2
je
h
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de, SZ étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du Mercredi
16
mars
2022
Office
Municipal
de
Tourisme
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
Budgétaires
sous
la
présidence
du
Maire,
Date
de convocation
:
04/03/2022 Membres
présents :
25
puis
23
(Messieurs
Grégory
HURTREL
et
Jean-Pierre
LAMOUR
quittent
l'assemblée
à 20
h 05)
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
5 puis
6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30 puis
28
Affiché
le
18/03/2022
Bagatelle Le
Mercredi
Seize
Mars
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
Objet
: Tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
à
compter
du
1°
janvier
2022
-
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL
(quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
à
Monsieur
René
BONVOISIN
et
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Votants
:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
détenteur
du
pouvoir
de
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Rapporteur
: Monsieur
Franc
k TINDILLER,
Adjoint.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Vu
la
commission
n°
3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
mercredi
9
février
2022,
Autoriser
le
dépôt
vente
de
billetterie
du
Parc
d'Attractions
«
Bagatelle
>»
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
» Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'autoriser
le
dépôt
vente
de
billetterie
«
Bagatelle
>
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
selon
les
conditions
tarifaires
ci-dessous
:
Les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1°"
janvier
2022
sont
les
suivants
:
e
Billetterie
vendue
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
au
tarif
unique
de
21.50
€.
e
Commission
reversée
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
:
4
%
sur
le
tarif
unique
de
21.50
€
soit
0.86
€
par
billet
vendu.
e
Le
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
sera
facturé
sur
la
base
des
billets
vendus.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
18
Mars
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deu
ivant
Teuf
publicati
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
SR
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Lille.
—."
:
“