Compte-Rendu - 205 10 03 02 compte rendu conseil municipal v2

Documents similaires

Compte-Rendu - file 205 10 03 02 compte rendu conseil municipal v

Compte-Rendu - 566 10 11 02 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 107 08 10 14 compte rendu conseil municipal v2

Compte-Rendu - 195 10 02 02 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 1026 13 01 10 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - file 107 08 10 14 compte rendu conseil municipal v

Compte-Rendu - file 195 10 02 02 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 79 compte rendu conseil municipal 04 2008

Compte-Rendu - 1557 compte rendu du conseil municipal 10 de cembr

Compte-Rendu - 863 12 03 06 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 205 10 03 02 compte rendu conseil municipal v2 Document publié le Mardi 2 mars 2010 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 205 10 03 02 compte rendu conseil municipal v2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, C onseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 08/03/2010

Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

COMPTE RENDU

Réunion du 02 Mars 2010 à 20 h Prochaine réunion le 06 Avril 2010

Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé(e)/

absent(e)

Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excus

é(e)/

absent(e)

Pouvoir à

Patrick BARRAUD, maire Présent Stéphane JODAR, conseiller Présent Didier GERIN, 1er adjoint Présent Pierre VALVERDE, conseiller Présent Pierre GUILLET, 2ème adjoint Présent Noëlie LASCOLS, conseillère excusée Patrick BARRAUD

Daphné GAULT, 3ème adjointe Présente Annick MOURARET, conseillère

excusée Daphné GAULT

Michel CROS, 4ème adjoint Présent Michel RODEL, conseiller Présent

Eric CLO, conseiller Présent Sylviane MONNOT, conseillère Présente Guy BATTAGLINI, conseiller Présent Franck DENOLLY, conseiller Présent Sylviane VANEL, conseillère Présente

Ordre du jour :

COMPT E RENDU du cons eil municipal du 2 février 2010. Suite à la remarque d’un conseiller municipal concernant un point d’information donné par M le Maire en complément des points à l'ordre du jour du CM du 2 février, M le Maire rappelle que c’est en application de la délibération n° 2008.15, votée à l’unanimité lors de la séance du conseil du 1/4/2008, délibération qui indiquait que les indemnités des élus seraient fixées au taux maximal (100%) du barème en cours de validité légale, que celles-ci ont été revalorisées au niveau des taux s’appliquant aux communes de plus de 1000 habitants, soit : indemnité du maire : 1626,50€ brut, contre 1172,59€ brut pour les communes de moins de 1000 hab. ; indemnité de chacun des adjoints : 624,12€ brut contre 312,06€ brut pour les communes de moins de 1000 hab. (cf. barème des indemnités brutes mensuelles des maires et adjoints (art. L2123-23 du code général des collectivités territoriales) paru le 1/10/2009 au journal officiel).

M le Maire rappelle que la commune compte officiellement plus de 1000 hab. (1057 au titre de la population dite légale ; 1077 au titre de la population dite totale ; 1179 au titre de la population dite recensée) depuis le 01/01/2010 (cf. courrier INSEE ref 2110/DR69-SES/ reçu le 14/12/2009 en mairie). M le Maire rappelle que les commissions n’ont pas pouvoir de décision, ce pouvoir étant réservé au conseil municipal, qui se prononce, en réunion.

Enfin, bonne note est prise du désir de deux conseillers municipaux de recevoir les convocations aux différentes commissions auxquelles ils sont inscrits, par courrier et non par messagerie électronique. • Le compte rendu du conseil municipal du 2 février 2010 est adopté à la majorité (2 voix contre ; 2 abstentions)

DELIBE R AT ION S :

Délibération pour l’aménagement de la salle de classe maternelle en salle de classe élémentaire (ancien bâtiment)

Monsieur le Maire signale que faute d’avoir reçu en mairie les documents nécessaires à la délibération, la délibération est reportée à la prochaine séance du conseil municipal Délibération pour aménagement de la cuisine du futur restaurant scolaire. Pour la même raison, Monsieur le Maire indique que cette délibération est reportée au prochain conseil municipal.

/Users/christian/Desktop/10.03.02. COMPTE RENDU Conseil Municipal V2.doc_______________________________________ page 1/3Cons eil Municipal de Saint-Prim

Délibération pour demande de subvention auprès de l’ADEME au titre de la pompe à chaleur géothermique.

Monsieur le Maire explique qu’il a eu dernièrement l’information concernant la mise en place par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) d’une ligne de subventions au titre de « Fonds Chaleur ».

Monsieur le Maire souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME au titre du système de chauffage par champ de puits géothermiques alimentant une pompe à chaleur destinée au futur bâtiment restaurant scolaire, maternelles, locaux péri scolaire. Monsieur le Maire rappelle que le lot chauffage représente un coût de près de 350000€HT, et que toutes subventions sont les bienvenues.

• Le conseil approuve à l’unanimité.

Délibération enquête publique à propos de dragages d’entretien de la chute de Génissiat au palier d’Arles.

Monsieur le Maire explique qu’en application de la loi sur l’eau la CNR exploitante de cet espace du fleuve Rhône et des ouvrages qui l’occupent, doit déposer un dossier de « demande d’autorisation » avant de procéder aux interventions qu’elle juge nécessaires.

La procédure d’autorisation demande une enquête publique ; la commune de Saint PRIM est concernée par le fait qu’une partie de son territoire occupe l’ancien lit du Rhône aujourd’hui transformé en base de loisirs et occupé par une installation de ski nautique exploitée par le SYRIPEL. • Après délibération le conseil donne un avis favorable et unanime en réponse à cette enquête publique.

INFORM ATION & POINT S EN COU R S .

Courrier à M VALLINI Président du CG38 pour aides apportées par le CG38 au maintien du dernier commerce.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a adressé à M André VALLINI pour lui demander quelles aides étaient mises en place par le Conseil Général en matière de maintien du dernier commerce au sein des communes.

Monsieur le Maire signale qu’il a envoyé le même courrier à Mme Agnès REBOUX présidente de Rhône Pluriel, et fera de même auprès du président de Région Rhône Alpes, dès qu’il sera élu.

Point sur les commissions :

• fleurissement (Michel CROS adjoint à l’information/communications)

La commission est composée de : Annick Mouraret, Sylviane Monnot, Sylvianne Vanel, Noëlie Lascols, Daphné Gault, Pierre Valverde, Michel Rodel, Pierre Guillet, Didier Gerin, Guy Battaglini, Michel Cros.

La commission a séparé en trois volets le programme fleurissement : o jachères fleuries

o concours maisons fleuries

o fleurissement des bâtiments communaux (fontaines, écoles, mairies, ….). L’idée de plantation d’arbres n’étant pas dans nos attributions et dans notre délibération, il a été décidé de déléguer celle-ci aux amis du patrimoine.

Jachères f euries :

4 sites ont été retenus pour semer de la jachère : 2 sur route de Glay (terrain de Michel Celard et morceau de terrain du département), route de St Clair entre N° 200 à 260 (terrain communal), chemin du Vallon (terrain communal « épingle à cheveux »). Un estimatif de prix est en cours chez Gamme Vert à Roussillon.

Eric Clo est d’accord pour labourer et mettre en forme les parcelles choisies et fera une facture de prestation de service à la mairie.

Maisons f euries :

Une affichette d’inscription à ce concours et une invitation pour être membre du jury a été distribuée avec le bulletin municipal et le DICRIM début février. Nous attendons les volontaires pour ces 2 opérations. Fleurissement des bâtiments communaux :

Pierre Valverde et moi-même avons fait la liste des opérations à mener sur ces monuments : Fontaine de la Salette : une jardinière carrée dessus

fontaine de Toisieu : plantation au dessus de celle-ci en pleine terre

/Users/christian/Desktop/10.03.02. COMPTE RENDU Conseil Municipal V2.doc_______________________________________ page 2/3Cons eil Municipal de Saint-Prim

fontaine du Chanet : 4 jardinières fixées dans les deux murs de pourtour (Pierre Valverde prend en charge le suivi de ce chantier du Chanet).

fontaine de l’église : 2 jardinières sur le tour du bassin

Mur de l’ancienne école : une dizaine de jardinière fixée sur le mur qui borde la route. Après avoir fait le choix des jardinières Pierre Guillet fera faire un devis par un serrurier pour faire des supports. Mairie : Enlever l’arbre qui cache la mairie et semer une petite jachère en attendant la fin des travaux de rénovation de la mairie et la réfection de cet îlot.

Carrefour de la Salette : plantation dans les bacs à fleurs de ce carrefour…malgré les travaux à venir car ces bacs sont facilement déplaçables.

Pour toutes ces opérations un estimatif de coût est en cours.

Daphné prend contact avec le sou des écoles pour faire une commande lors de la foire de printemps qu’il organise.

De même elle fait faire un devis de jardinières et bac chez Ets Vaudaine à St Cyr sur Rhône. Pierre Guillet et moi-même en faisons de même Chez Gamme Vert à Roussillon. Prochaine réunion Lundi 22 mars à 19h00 pour choix des bacs, jardinières et jachères….

• éclairage public (Pierre GUILLET adjoint aux travaux)

les travaux de la commission ont commencé ; un point d’avancement plus complet sera fait lors du prochain Conseil Municipal.

• Conseil Municipal des enfants (Daphné GAULT l’adjointe aux affaires sociales et scolaires)

A ce jour la commission compte 5 membres Michel Cros, Didier Gerin, Stéphane Jodar, Guy Battaglini, Daphné GAULT.

Aucun texte législatif n'existant quant à l'organisation ou au déroulement de conseil municipal des enfants, il appartient à la commission de faire des propositions de choix quant à l'organisation à mettre en place, sachant que ce conseil a un objectif pédagogique et civique, et vocation à associer les enfants aux décisions du conseil municipal les concernant.

Pour mettre en place cette nouvelle institution la commission devra consulter le corps enseignant (avec lequel rendez vous est pris pour le11 mars à 17H30).

La commission devra également consulter les parents à une date qui reste à fixer. Rendez vous est également pris pour courant mars avec la commune de Chonas qui a mis en place au cours du mandat précédent un tel « Conseil Municipal des Enfants ». La commission pourra alors dégager de grands principes qui seront présentés lors du prochain Conseil Municipal.

• Révision du PLU (Didier GERIN premier adjoint)

Première réunion le 12 mars. Cette réunion sera consacrée aux agriculteurs.

Préparation élections régionales :

Parmi les charges qui incombent aux élus du Conseil Municipal M le Maire rappelle qu’il est celle de participer aux opérations de vote, et notamment à la tenue du bureau de vote en tant qu’assesseurs, ainsi qu’aux opérations de dépouillement auxquelles peuvent participer des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Les opérations de vote se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars prochains de 8h à 18h. Les conseillers sont invités à s’inscrire sur le tableau de permanence.

Date de la Réunion pour le vote du budget primitif :

Le vote du budget aura lieu lors de la prochaine réunion du conseil municipal le 6 Avril prochain à 17h30 en mairie.

Il sera suivi du traditionnel repas pris en commun au Relais Campagnard.

Séance levée à 10 heures 40

Le Maire ; Patrick BARRAUD.

/Users/christian/Desktop/10.03.02. COMPTE RENDU Conseil Municipal V2.doc_______________________________________ page 3/3