Compte-Rendu - 864 12 04 10 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 864 12 04 10 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 864 12 04 10 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, Conseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 16/04/2012

Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\12-04-10\12-04-10 Compte rendu du Conseil Municipal.doc ____________ page 1/3

COMPTE RENDU

Réunion du mardi 10 Avril 2012 à 20 Heures

Prochaine réunion le jeudi 3 Mai 2012

Prénom Nom,

Qualité

Présent(

e)/excusé (e)/

absent(e)

Pouvoi

r à

Prénom Nom,

Qualité

Présen

t(e)/excusé (e)/

absent(e)

Pouvoir

à

Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller Didier GERIN, 1er adjoint Pierre VALVERDE, conseiller Pierre GUILLET, 2ème adjoint Noélie LASCOLS, conseillère excusée Didier GERIN Daphné GAULT, 3ème adjointe Annick MOURARET, conseillère excusée Daphné GAULT Michel CROS, 4ème adjoint Michel RODEL, conseiller Eric CLO, conseiller Sylviane MONNOT, conseillère absente Guy BATTAGLINI, conseiller Franck DENOLLY, conseiller absent Sylviane VANEL, conseillère

Ordre du jour :

COMPTE RENDU du conseil municipal du 6 mars 2012.

 Adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

En cours de séance M le Maire propose de rajouter trois délibérations à celles prévues sur la convocation.

Ces délibérations concernent

 Le choix d’une entreprise pour le remplacement des volets de l’ancien presbytère (locations communales) ;

 Le remplacement de la benne du tracteur ;

 divers travaux petite maçonnerie.

Proposition adoptée à l’unanimité

Délibération pour désignation référent ambroisie

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR) nous a sollicités dans le cadre de la mise en place d’un réseau de référents pour la lutte contre l’ambroisie sur les terres agricoles, aux termes d’une convention qu’elle a signée avec la Chambre d’Agriculture.

Ces référents auront pour mission :

 d’avoir un rôle de relais pour gérer les plaintes ;

 d’avoir un rôle de prévention et de conseil ;

 de repérer les parcelles infestées, rencontrer les agriculteurs exploitant les parcelles sur lesquelles l’ambroisie n’est pas détruite ;

 d’avoir un regard sur ce qui se fait sur les espaces non agricoles (bord des routes ; chantier en cours ; zones d’activité ; etc.)

Monsieur le Maire propose en tant que référents MM Didier GERIN et Michel CROS qui se sont portés candidats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les candidatures de MM Didier GERIN et Michel CROS en tant que « référents ambroisie » au titre de la commune de Saint PRIM

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération subvention exceptionnelle Association Fami liale.

Monsieur le Maire indique que l’association familiale CHONAS, Saint PRIM, REVENTIN VAUGRIS, Côtes d’AREYConseil Municipal de Saint-Prim

Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\12-04-10\12-04-10 Compte rendu du Conseil Municipal.doc ____________ page 2/3

nous a fait savoir que le bilan financier 2011 du centre aéré fait ressortir un déficit global de 1094,53 €.

Compte tenu des sommes déjà versées par les communes (dont Saint PRIM), l’association familiale nous sollicite pour une subvention de régularisation dont la part communale s’élève à 358,44€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de régularisation du montant de 358,44€ à l’Association Familiale au titre de l’exercice 2011.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour intervention M GUILLOT BATAILLE société CITIS

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la révision du PLU et de l’élaboration du PADD il nous faut traiter le volet éducatif et social.

M le 1er Adjoint, en charge du dossier, propose que la commune fasse appel au cabinet CITIS, qui est déjà intervenu sur le dossier CEJ. Le cabinet CITIS propose un devis de 3588€ TTC pour cette intervention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour l’intervention du Cabinet CITIS dans le cadre du volet éducatif et social du PADD, pour la somme de 3588€ TTC.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour subventions aux associations et participations sur budget 2012

A la demande de M le Maire, Monsieur le 1er adjoint rappelle que la commune a versé en 2011 64117,91€ au titre de participation aux organismes de regroupement que sont l’ADPAH, l’AMI, le SIRCAT, le Syndicat Intercommunal Chonas Saint PRIM (54 432 €), l’AFEICT.

M le Maire propose au conseil municipal de verser également une participation de 150€ au centre de soins infirmier des Roches de Condrieu, et qu’une somme globale de 70000€ soit affectée au budget général, pour – entre autres – tenir compte de l’augmentation de notre participation au syndicat Intercommunal Chonas Saint PRIM (57552€ en 2012, soit 48€ par habitant, sans changement par rapport à 2011)

La commune a également versé 4406,71€ aux associations suivantes : coopérative scolaire, ARDEN (mise en sommeil en 2012), l’ACCA, l’Association Familiale, la Prévention Routière, La muse Champêtre, l’Ucol, ainsi que 3500€ au CCAS, 2000€ au Sou des Ecoles, soit une somme de 9906, 71 €.

Monsieur le Maire propose qu’une somme de 10500€ soit affectée au budget pour les associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour que 70000€ soient affectés au budget au titre des participations, et 10500€ au titre des subventions aux associations (dont 3500€ au CCAS, et 2000€ au Sou des Ecoles), et que les montants des subventions 2011 soient reconduits, le centre de soins infirmiers des Roches de Condrieu se voyant octroyer une participation de 150€, la subvention à l’ARDEN étant supprimée.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour prélèvement d’une somme sur budget assainissement au profit du budget général en remboursement frais de personnel

Monsieur le Maire rappelle que nous avions en 2011 transféré une somme de 53904 € du budget assainissement au budget général au titre de remboursement de mise à disposition de personnel communal depuis 1999.

Cette année le montant de ce remboursement s’élève à 14 280€.

Monsieur le Maire demande au conseil de valider cette opération de budget à budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour que la somme de 14280€ ( qui correspond à 30% des salaires annuels des employés communaux concernés par la gestion de l’assainissement ) soit transférée du budget assainissement au budget de fonctionnement de la commune.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération ajoutée à l’o rdre du jour pour choix d’entreprise remplacement volets de l’ancien presbytère (locations communales

Monsieur le Maire demande à M l’adjoint aux travaux de présenter les différents devis reçus.

Il apparait que l’entreprise GROS LEZIAT est la mieux disante avec un devis de 5300€ HT

M le Maire propose au conseil municipal de retenir cette offre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre de l’entreprise GROS LEZIAT pour un montant de 5300€HTConseil Municipal de Saint-Prim

Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\12-04-10\12-04-10 Compte rendu du Conseil Municipal.doc ____________ page 3/3

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération ajoutée à l’o rdre du jour pour remplacement benne du tracteur

Monsieur le Maire demande à M l’adjoint aux travaux de présenter les différents devis reçus.

Il apparait que l’entreprise RIGOLLIER est la mieux disante avec un devis de 1060€ HT

M le Maire propose au conseil municipal de retenir cette offre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre de l’entreprise RIGOLLIER pour un montant de 1060€HT

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération ajoutée à l’o rdre du jour pour divers travaux petite maçonnerie

Monsieur le Maire demande à M l’adjoint aux travaux de présenter les différents devis reçus, concernant la pose de panneaux d’affichage, la rehausse d’un regard d’assainissement, la reprise d’un muret et la mise en place d’un grillage.

Il apparait que l’entreprise HAPIAK est la mieux disante avec un devis de 4609,33€

M le Maire propose au conseil municipal de retenir cette offre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre de l’entreprise HAPIAK, pour ces différents travaux, pour un montant de 4609,33€HT

Proposition adoptée à l’unanimité.

INFORMATION & POINTS EN COURS.

 Compte rendu des décisions prises par M le Maire dans le cadre de ses délégations o néant

 Autres informations

o Tours de Permanence bureau de vote 22/04 et 6/05

o Réunion de la CCID 18/04 11h

o Délibération à prendre avant 1er juillet 2012 concernant montant PAC en remplacement PRE (Participation raccordement à l’égout) o vote du SCOT

o bilan annuel EDF consommation et dépenses sur territoire communal ; o point travaux en cours (pose panneaux info ; perçage pied de table ; totem signalétique ; abords mairie ; ….) o mise en place jeux enfants en maternelle ;

o mise en place convention pour autoriser curage conduite assainissement résidence du château sur espace communal ; o point avancement vente plateau « résidence du Vallon » ;

o retour sur la réunion PLU monde agricole du 3 avril 2012 ;

o Appel d’offre ECO QUARTIER

o agenda projet PLU/PADD jusqu’au 30 juin 2012 (commissions PLU, rencontre avec des experts, rencontre avec le monde associatif, réunion publique, étude éco quartier, autres…)

o point sur dossier servitudes d'assainissement avec notaire

o information concernant proposition achat terrain succession BALLAUD o Accueil des enfants de CHONAS (transport ; Organisation ; etc.)

o Point mise en place logiciel gestion restaurant scolaire.

o point contrat enfance jeunesse.

o Travaux église (éclairage parvis ; changement battant cloche ; pose ampli sur portail ; travaux assainissement ; reprise peintures intérieur ;…) o Point conseil municipal des enfants.

o fleurissement ;

o Compte rendu réunions externes (SIASSAR ; réunion SCOT ; CCPR ; SI Chonas Saint PRIM ; autres…..)

 Questions Diverses.

Communication spécifique sur le groupe scolaire - élaboration d'un document adapté pour diffusion auprès de la population avant mi-juin (période des inscriptions des enfants).

Séance levée à 22 heures 39.

Le Maire : Patrick BARRAUD