Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 mai 2015
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 novembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2015
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 juin 2015
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 24 avril 201
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 mai 2014
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2014
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 octobre 2015
Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune d'Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 octobre 2015)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
------------------
Séance du 2 octobre 2015
-------------
P R O C E S - V E R B A L
Étaient présents :
Djoudé MERABET, Maire, Françoise GUILLOTIN, Didier GUILLAUD, Caroline TOUTAIN, Bernard GIRARD, Valérie AUVRAY, Joël COULOMBEL, Gilbert MEYER, Magali ADAM, Abdoulaye SALL, Adjoints, Annick LAÏCHOUR, Sylvia CALMES, Sandra HANCHARD, Thomas CAILLOT, Kamel LAHSINAT, Robert DUGARD, Claire YOUINOU, Joëlle DOUBET, Annie DUHAMEL, Béatrice LEFEL, Isabelle TEURQUETY, Frédéric MAILLET, David CAMPSERVEUX, Mehdi KAÏM, Pierre WEINMANN, Clément DOLPHENS, Micheline CARRÉ, , Isabelle GILBERT, Jean-Christophe PERRIN, Armand GEOFFROY, Nicolas GOURY, Gwenaëlle LELARGUE, Conseillers Municipaux.
Était excusée (avec pouvoir) :
Agnès LANNES, Conseillère Municipale.
1 – A DOPTION DU PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2015
Le procès verbal de la séance du 24 juin 2015 est adopté à l’unanimité.
2 – D ESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Kamel LAHSINAT est désigné en qualité de Secrétaire de Séance, à l’unanimité.
2
3A) C OMMUNICATIONS DIVERSES DE LA MUNICIPALITE
Les associations suivantes remercient la Municipalité pour la subvention accordée au titre de l’année 2015 :
- La Ligue des Droits de l’Homme d’Elbeuf,
- Le Secours Populaire Français de Rouen,
- L’Association « Coordination Handicap Normandie »,
- La Banque Alimentaire de Rouen et sa région,
- Le Secours Catholique de Haute-Normandie.
L’Association BOUCHONS 276 remercie la Municipalité d’avoir mis à sa disposition la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville, ayant permis d’accueillir près de 200 personnes lors de la Cérémonie des Aides qui s’est déroulée le mercredi 17 juin dernier.
3B) POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2015-2016
E FFECTIFS DE LA RENTREE 2015
I – E NSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
Ecoles maternelles et élémentaires
ECOLES MATERNELLES ECOLES ELEMENTAIRES
Nombre Nombre Nombre Nombre
d'élèves de classes d'élèves de classes de classes ULIS
d'adaptation
BRASSENS 108 4 BRASSENS 171 7
DAUDET 113 5 CONDORCET 183 9 1 1
LEFRANCOIS 117 5 DAUDET 125 6
MALRAUX 150 6 MICHELET 183 8 1 1
MOLIERE 81 4 MOLIERE 116 5 1
PREVERT 96 4 MOUCHEL 143 7 1
TOTAL 665 28 921 42 4 2
Rappel 14/15 684 29 933 42 4 2
ULIS : « Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire » (nouveau terme pour désigner les CLIS) 3
II - E NSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
a) Collèges et Lycées
COLLEGE LYCEES
Nombre Nombre
d'élèves d'Elbeuviens de classes d'élèves d'Elbeuviens de classes
NELSON 493 414 22 MAUROIS 949 189 33
MANDELA
SEGPA 58 36 4
CAP1/CAP2 19 8 2 BUISSON 641 40 21
SEP 3ème
BUISSON 24 7 1 SEP 399 78 25
TOTAL 594 465 29 TOTAL 1989 307 79
rappel 14/15 578 456 28 1956 295 80
SEGPA : Section d’Enseignement Général Professionnel Adapté (anciennement SES : section d’éducation Spécialisée)
SEP : Section Enseignement Professionnel
On notera que 79 jeunes Elbeuviens sont scolarisés au Collège COUSTEAU à Caudebec les Elbeuf. (Rappel 14/15 : 104 Elbeuviens).
b) Enseignement supérieur
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Nombre
d'élèves d'Elbeuviens de classes
MAUROIS 121 6 4
BUISSON 57 8 4
TOTAL GENERAL 178 14 8
Rappel 14/15 181 7 8
Monsieur le Maire précise que cette rentrée scolaire 2015 s’est bien passée.
4A – C OMPTE - RENDU DE LA DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée le 28 mars 2014. 4
Ville c/la Commission Nationale d’Aménagement Commercial « CNAC » - autorisation d’ester en justice – désignation d’un représentant
Est désigné Maître Frédéric DOUEB, avocat au Barreau de Paris – 90 avenue Niel – 75017 PARIS – pour défendre les intérêts de la Ville dans l’affaire Ville c/ la Commission Nationale d’Aménagement Commercial.
Cessions de véhicules
Le véhicule VP RENAULT CLIO II immatriculé 5868 TW 76 est vendu pour un montant de 850 € à la société VP ROUEN SARL – 555 route de Dieppe – 76710 ANCEAUMEVILLE.
Le véhicule VP RENAULT MASTER 2.5 D MINIBUS 9 places immatriculé 5267 TW 76 est vendu pour un montant de 2 000 € à la société VP ROUEN SARL – 555 route de Dieppe – 76710 ANCEAUMEVILLE.
Tarifs municipaux – Recettes d’exploitation Service Funéraire - Actualisation
Sont adoptés les tarifs de la Régie Municipale des Pompes funèbres modifiés comme suit :
DESIGNATION
TARIFS TTC
pour DECISION
CERCUEILS
ST GEORGES chêne massif 36mm brut 2 201 €
MARLY coin arrondis 34m/m brut 1 885 €
BERCY chêne 34 m/m brut ( Américain ) 1 690 €
CLUNY acajou 27mm brut 2 filets or perles 1 471 €
CLUNY blanc chêne massif 27mm brut 2 filets or 1 471 €
MARS SCULTE chêne massif 27mm brut 1 470 €
NEIGE CERUSE BLANC chêne massif 27mm brut 1 372 €
AMSTERDAM (MOZART) chêne 27m/m 1 291 €
ATHOS (TOURAINE) chêne massif 27 m/m brut demi tombeau fumé satiné 999 €
PARISIEN SIMPLE sans socle chêne plaqué 27 m/m brut 553 €
INCINERATION BREZE sapin 27mm brut 799 €
INCINERATION BOUBOR peuplier 22mm brut 738 €
INCINERATION 6 PAR aggloméré 18mm fini 354 €
PARISIEN SAPIN volige * délib
Boîte ossements 1,20 141 €
Boîte ossements 0,90 109 €
Boîte ossements 0,60 90 €
CERCUEILS HORS MESURES
Sous réserves de la disponibilité des modèles, majoration de 20 % des tarifs ci-dessus * délib
CERCUEILS ENFANTS
TOMBEAU PIN LAQUE BLANC 34mm 1,60 (sans capiton) 491 €
TOMBEAU PIN LAQUE BLANC 34mm 1,20 430 €
TOMBEAU PIN LAQUE BLANC 34mm 1,00 368 €
TOMBEAU PIN LAQUE BLANC 34mm 0,80 307 €
TOMBEAU PIN LAQUE BLANC 34mm 0,60 271 € 5
PARISIEN chêne massif 27mm 1,40 367 €
PARISIEN chêne massif 27mm 1,20 285 €
PARISIEN chêne massif 27mm 1,00 245 €
PARISIEN chêne massif 27mm 0,80 et 0,60 224 €
Crémation blanc 0,60 cm* 181 €
Crémation blanc 0,80 cm* 218 €
Crémation blanc 100 cm* 259 €
Crémation blanc 120 cm* 290 €
Crémation blanc 160 cm* 325 €
CAPITONNAGES
ASTELIA capiton aspect sole polycoton jacquard * délib
CAMELIA capiton en damassé * délib
PETUNIA capiton taffetas * délib
Taffetas social blanc finition dentelle 60gr 74 €
EMBLEMES
Croix Marly laiton (zamack) 36 €
Croix incinération 24 €
Croix ange enfant 9 €
Rose zamack (vieux bronze) 44 €
Rose incinération 25 €
POIGNEES
Poignées bois et or (St-georges) 41 €
Demi- lune 308 laiton (marly) 36 €
Poignées export 1030 vb (bercy) 33 €
Poignées harmonie zamack nickelé satiné (neige) 32 €
Poignées 1308 avenir or (mars/amsterdam/cluny acajou) 25 €
Poignées 2420 courante zamack vb (athos/parisien) 21 €
Poignées exclusive 169 or (cluny blanc) 14 €
Poignées incinération lelle 1001 (boubor) 17 €
Poignées incinération 1203 bz8 or (brézé) 14 €
Poignées enfant 6 €
CACHE- VIS
Tirefonds 95 romain vb (bercy) 5 €
Cache vis boule 611 or (marly) 5 €
Cache vis luxe zamack nickelé satiné (neige) 5 €
Cache vis pression 9500 vb (parisien/athos) 2 €
Cache vis luxe 216 incinération (boubor) 2 €
Cache vis harmonie plastique or (brézé/6ep) 2 €
REGISTRE A SIGNATURES
Luxe velours 48 €
DIVERS
Housse Exh noire 80 €
Housse biodégradable 45 €
Cuvette biodégradable 21 €
Cadre- borne vieux bronze 49 €
Cadre plaque 2 filets noirs 41 €
ACTIVITE CONNEXE ET DIVERS
Croix ou Ecusson de remarques pour sépultures avec plaque gravée (2.10 euros) 72 €
Immortelles (forfait) achat saché de 100 têtes * délib 6
PREPARATION DES CORPS
Thanatopraxie * 277 €
Toilette funéraire * 128 €
* Majoration dimanches et jours fériés + 50,00 %
Retrait Pacemaker 118 €
Location table réfrigérante (forfait 7 jours) 63 €
CHAMBRE FUNERAIRE
Frais de séjour
Mise à disposition (jour de dépôt + 1 journée)
* délib Frais de séjour (par jour)
Mise à disposition salle de présentation
Mise à disposition du laboratoire 62 €
SERVICES FUNEBRES
A) Sur le territoire d'Elbeuf
1) Service (par commune) comprenant 4 porteurs * délib
2) Maître de cérémonie
3) Intervention simple d'un employé
(réception au centre funéraire, mise à disposition pour présentation, chauffeur, suppléant au convoi…)
65 €
* Intervention employé Majoration de 18h à 8h, dimanche et jours fériés 77 €
7) Mise en bière au centre funéraire
* délib
Mise en bière extra-muros ou domicile
8) Forfait pour démarches et formalités Seine-Maritime et Eure
9) Forfait pour démarches et formalités Nationales
A) Sur le territoire d'autres communes au-delà de 10 kilomètres
Prix des services tels qu'ils sont fixés ci-dessus auquel s'applique une augmentation dont le pourcentage est égal au nombre de kilomètres séparant Elbeuf de la commune considérée.
B) Réduction de 50 % sur le tarif (1)
Pour les anciens combattants, rapatriés, prisonniers de guerre, déportés, requis et titulaire du titre de reconnaissance de la nation, domiciliés dans l'Agglomération d'Elbeuf et sur présentation de leur carte.
TRANSPORTS
Mise à disposition d'un corbillard
* délib
Transport intra-muros
Transport sans mise en bière et/ou Extra Muros (forfait 40 km aller/retour)
Transport sans mise en bière et/ou Extra Muros (au-delà de 40 km aller/retour)
* Prise en charge
* Plus par KM parcouru 1 €
C ONVENTION D ’ OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR T HIERRY LAHAYE
Est acceptée, la convention d’occupation précaire, au profit de Monsieur Thierry LAHAYE, d’un logement sis 178 rue Petou, à compter du 26 juin 2015, pour une durée d’un an renouvelable tacitement, et ne pouvant dépasser 12 ans.
Le montant de la redevance mensuelle s’élève à 340 €, révisable annuellement à la date anniversaire. 7
C ONVENTION D ’ OCCUPATION PRECAIRE DE LOCAUX AU PROFIT DE LA CAF
Est accepté l’avenant n°2 à la convention consentie avec la Caisse d’Allocations Familiales, en vue de la prolongation de la mise à disposition de locaux au sein de l’Hôtel de Ville, pour une durée de 15 jours, du 1 er au 15 septembre 2015.
La décision n°15 CM 30 est abrogée.
C ONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX
Est acceptée, la convention de mise à disposition de locaux au sein de l’Hôtel de Ville, au profit de Monsieur Didier MARIE, Sénateur de la Seine-Maritime, pour y effectuer une activité de bureau et d’accueil du public, à compter du 1 er juillet 2015, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, et ne pouvant excéder 12 ans.
REVISIONS DE LOYERS
Le loyer mensuel du logement situé à l’école Condorcet – 42 rue Poussin – d’une surface corrigée de 92m², attribué à Madame Ginette VICOMTE, est modifié à compter du 1 er juillet 2015, conformément au décret n°2014-1516 du 15 décembre 2014, déterminant le taux d’augmentation des loyers pour les baux « loi de 1948 ». Le nouveau loyer mensuel s’élève à 280,58 € (ancien loyer : 284,86 €).
Le loyer mensuel du logement situé 15 rue des Traites, attribué à Monsieur Christian THOMAS, est modifié à compter du 1 er août 2015. Le nouveau loyer s’élève à 387,57 € (ancien loyer : 387,27 €).
Le loyer mensuel du logement situé 18 rue Jean Gaument, attribué à Monsieur David HENAUX, est modifié à compter du 1 er août 2015. Le nouveau loyer s’élève à 360,03 € (ancien loyer : 359,75 €).
4B – C OMPTE -RENDU MAPAS DU 1ER SEMESTRE 2015
Par délibération en date du 28 mars 2014, et conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et leurs avenants, jusqu’à 2 millions d’euros, lorsque les crédits sont inscrits au budget. ».
En outre, l'article L. 2122-23 dispose que "le Maire doit rendre compte de sa délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal".
Il vous est donc demandé de prendre acte de l’état des marchés conclus dans le cadre de cette délégation pour le premier semestre 2015. 8
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
notification objet du marché
précision
marché unique
ou désignation
du lot
attributaire(s) montant € H.T.
12/01/15 démolition de bâtiments
lot n° 2 - ancien
presbytère et
anciennes écuries
Lefebvre - 17, rue de la
Plaine - 76020 - Paris 7 720,00
16/01/15
P.R.U. Quartier Saint Cyr -
Création et requalification
des espaces libres et des
voiries
maîtrise d'œuvre
Groupement Attica/Viamap -
mandataire Attica - 10,
boulevard des Batignolles -
75017 - Paris
10 972,00
16/01/15
Contrôles techniques et
règlementaires des
équipements et propriétés
de la Ville
lot unique
S.O.C.O.T.E.C - 114, rue Louis
Blériot - zone artisanale la
Bretèque - 76237 - Bois
Guillaume
marché à prix unitaires - passé
pour un an reconductible 3
fois
21/01/15
Fourniture de lubrifiants et
ingrédients pour le
fonctionnement du parc des
véhicules
lot unique
IGOL Picardie Ile de France -
614, rue de Cagny - CS 69003
80094 - Amiens cedex 3
marché à prix unitaires - passé
pour un an reconductible 3
fois - montant minimum
annuel : 850 € H.T. / pas de
montant maximum
18/02/15 Médiathèque - réhabilitation et extension lot n° 1 - démolition - gros œuvre T.2.C. - 473, rue des Manets
- 76520 - Franqueville Saint
Pierre
avenant technique sans
incidence financière
18/02/15 Médiathèque - réhabilitation et extension
lot n° 6 -
menuiseries
intérieures
M.P.A. - 8, rue du 8 Mai
1945 - 27500 –
Pont Audemer
1 541,57
20/02/15 Adoucisseurs - vérification et entretien lot unique
Eautech service - 12, rue du
Pays de Thelle - 60000 -
Beauvais
ajout de l'entretien de
l'adoucisseur du C.C.A.S au
château La Ruche - le marché
de base annuel passe ainsi à
4 800 € H.T.
23/02/15 Extincteurs - vérifications et entretien lot unique
I.M.S. Sécurité.com - 14, rue
Vauquelin - 76600 –
Le Havre
ajout d'un prix unitaire au
marché et ajout de l'entretien
des 70 extincteurs du C.C.A.S.
Le forfait de maintenance
préventive annuel est porté à
2 250,49 € H.T. / an
25/02/15 Portes automatiques - entretien et maintenance lot unique
Record portes automatiques
- 1, rue Claude Chappe -
76300 Sotteville les Rouen
ajout des 2 portes du C.C.A.S.
254,00 € H.T.
26/03/15
P.R.U. Quartier Saint Cyr -
Création et requalification
des espaces libres et des
voiries
lot n° 1 - V.R.D.
Eiffage travaux publics - 215,
rue Pierre et Marie Curie -
76650 - Petit Couronne
9 560,22
31/03/15
Achat de services
d'insertion -
déménagement livres et
mobilier médiathèque
lot unique Cursus - 1, rue des Traites - 76501 - Elbeuf - cedex 14 56,58
31/03/15
Cinéma Mercure -
remplacement du groupe
de production d'eau glacée
lot unique
Axima Réfrigération - 9,
route d'Houppeville - 76770
- Le Houlme
34 540,00
01/04/15
Peinture /revêtements
muraux et de sols - travaux
dans les bâtiments
communaux
lot unique
S.O.G.E.P. - 38, avenue
Gustave Flaubert - 76000 -
Rouen
ajout de deux prix untaires
sans incidence sur le montant
du marché 9
28/04/15
Cerisaie - construction d'un
gymnase et aménagement
d'un plateau sportif
extérieur - maîtrise
d'oeuvre
lot unique
Boucles de Seine
Architecture - 22, rue
Guynemer - 76500 - Elbeuf
sur Seine
264 112,80
22/06/15 V.M.C. entretien et vérification lot unique
I.S.S. Hygiène et Prévention -
1, rue Louis Joseph Gay
Lussac - 76150 - La
Vaupalière
ajout de 4 sites à contrôler,
sur la base des prix unitaires
du marché (135,53 € H.T.
/site/an)
22/06/15 médiathèque - achat de mobilier unique
Groupement Archétype/B.C.
Intérieur - mandataire
Archétype - immeuble
Soprano - 65, rue reine des
bois - 76230 - Bois Guillaume
estimation sur base détail
quantitatif estimatif (D.Q.E.) :
219 633,52
29/06/15
P.R.U. Quartier Saint Cyr -
Création et requalification
des espaces libres et des
voiries
lot n° 2 - réseaux
divers
E.G.L.R. - 26, rue Octave
Fauquet - 76350 - Oissel 17 048,75
MEDIATHEQUE
Date de
notification Objet du marché Marchés / Lots Attributaire(s) Montant € H.T.
22/06/2015
Acquisitions de
documents pour la
médiathèque
Lot n°1
livres
documentaires
adultes
Librairie La Pléiade
Rue des Martyrs
76500 Elbeuf sur Seine
7 473,00
22/06/2015
Acquisitions de
documents pour la
médiathèque
Lot n°2
fiction adultes
Librairie La Pléiade
Rue des Martyrs
76500 Elbeuf sur Seine
8 220,00
22/06/2015
Acquisitions de
documents pour la
médiathèque
Lot n°3
pour jeune
public
Librairie La Pléiade
Rue des Martyrs
76500 Elbeuf sur Seine
11 209,38
22/06/2015
Acquisitions de
documents pour la
médiathèque
Lot n°5
Video – DVD
Blue-Ray
RDM Video
125 Bd Gambetta
95110 Sanois
3 400,00 10
DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
Date de
notification Objet du marché Marchés / Lots Attributaire(s) Montant € H.T.
21/05/2015 Mobilier de bureau Service DSP Lot n°1 Bureau DSP
Société ARCHETYPE
65 rue Reine des Bois
76232 BOIS-GUILLAUME
8 863,58
21/05/2015 Mobilier de bureau
Lot n°2
Plans de travail
et rangements
Société ARCHETYPE
65 rue Reine des Bois
76232 BOIS-GUILLAUME
5 872,31
21/05/2015 Mobilier de bureau
Lot n°3
Sièges
IB DIFFUSION 1 Square
de Franche Comté
76240 BONSECOURS
4 274,74
Monsieur le Maire souligne le travail régulier mené par les services, et plus particulièrement la Direction des Services Techniques, pour mener tous ces dossiers.
5) C OMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE C HARGES – A PPROBATION DES RAPPORTS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la CLETC, ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie, et l’extension de ses compétences.
Rapport
Madame GILBERT déclare que la Métropole participe au mouvement qui cherche toujours à éloigner les citoyens des prises de décisions. Madame GILBERT et les élus de son groupe considèrent qu’ils n’ont pas été élus pour transférer des pouvoirs décisionnaires de la mairie, et donc qu’ils ne prendront pas part au vote ; sans être toutefois opposés à une mutualisation des moyens comme le permettaient les SIVOM, et comme cela se fait encore avec Saint Pierre les Elbeuf et Caudebec les Elbeuf.
Monsieur le Maire répond que les élus majoritaires connaissent la proximité et la vivent au quotidien, ce qui ne les empêche pas, malgré tout, et au regard de la loi qui s’impose, de rétrocéder certaines compétences à la Métropole. 11
Il s’agit donc d’une démarche parfaitement louable, ce qui n’empêche pas de mutualiser les moyens lorsque cela est envisageable. La Ville a d’ailleurs, à cet effet, été à l’initiative de la mise en place d’un syndicat permettant justement de s’occuper des compétences transférées aux communes. Il semble à Monsieur le Maire que les élus du groupe « Elbeuf Bleu Marine » ont voté pour il y a quelques mois, alors qu’ils ne participent pas au vote aujourd’hui.
Le rapport de Monsieur le Maire, mis aux voix, est adopté par 27 voix pour (groupe « Elbeuf l’Avenir Ensemble ») et 6 abstentions (groupe « Elbeuf Bleu Marine »).
6) B UDGET VILLE – D ECISION MODIFICATIVE N °1 – A JUSTEMENT CREDITS TRANSFERTS
METROPOLE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative n°1 du Budget de la Ville.
Rapport
Le rapport de Monsieur le Maire, mis aux voix, est adopté par 27 voix pour (groupe « Elbeuf l’Avenir Ensemble ») et 6 abstentions (groupe « Elbeuf Bleu Marine »).
7 – OPAH RU – A PPROBATION DE L ’AVENANT N °1 – A UTORISATION DE SIGNATURE
Madame TOUTAIN présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 à la convention signée en 2012 entre l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Département, la Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe et la Ville.
Rapport
Monsieur le Maire ajoute que ce dispositif, largement évoqué en Conseil Municipal, donne des résultats grâce à la Métropole et à l’encadrement de l’ANAH.
Le rapport de Madame TOUTAIN, mis aux voix, est adopté par 27 voix pour (groupe « Elbeuf l’Avenir Ensemble ») et 6 abstentions (groupe « Elbeuf Bleu Marine »).
12
8 – C ONVENTION D ’INTERVENTION DE L ’EPF NORMANDIE SUR LA FRICHE ACE – A PPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en œuvre d’une convention d’intervention de l’EPF Normandie sur la friche ACE, dans le cadre d’une opération de construction de 20 logements, menée par la SA HLM de la Région d’Elbeuf.
Rapport
Monsieur le Maire souligne l’importance de cette délibération qui va permettre de mener le projet de résorption d’une friche industrielle située à l’entrée de la Ville, Cours Carnot, à un endroit stratégique.
Le rapport de Monsieur le Maire, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
9 – C ESSION PARCELLE BK 83 – C AVEE DES ÉCAMEAUX
Monsieur MEYER propose au Conseil Municipal la cession de la parcelle n° BK 83, sise Cavée des Écameaux.
Rapport
Le rapport de Monsieur MEYER, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
10 – A UTORISATION D ’IMPLANTER DES INSTALLATIONS SUR LES EQUIPEMENTS
METROPOLITAINS D’ECLAIRAGE PUBLIC – C ONVENTION AVEC LA METROPOLE –
A UTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur MEYER présente au Conseil Municipal la convention avec la Métropole Rouen Normandie, définissant les conditions dans lesquelles la Ville est autorisée à implanter des installations d’équipements électriques ornementaux suite au transfert de la compétence voirie à la Métropole.
Rapport
Monsieur le Maire profite de cette séance de Conseil Municipal pour dénoncer les mouvements politiques, qui actuellement s’apparentent à des pollueurs, en s’attaquant aux équipements publics communaux, en y apposant notamment des stickers. Une plainte a été déposée. 13
Monsieur le Maire rappelle que la Ville, par délibération du Conseil Municipal, a voté la mise en œuvre d’un plan Ville Propre. Ces actes s’apparentent à des actes de voyous.
Le rapport de Monsieur MEYER, mis aux voix, est adopté par 27 voix pour (groupe « Elbeuf l’Avenir Ensemble ») et 6 abstentions (groupe « Elbeuf Bleu Marine »).
11 – G ESTION DES ESPACES VERTS ATTACHES AUX ZONES D ’ACTIVITES ECONOMIQUES, DES ARBRES D ’ALIGNEMENT ET DES ACCESSOIRES INDISPENSABLES A L ’EXPLOITATION , A LA CONSERVATION ET AU SOUTENEMENT DES VOIES – C ONVENTION AVEC LA METROPOLE – A UTORISATION DE
SIGNATURE
Monsieur MEYER présente au Conseil Municipal la convention avec la Métropole Rouen Normandie définissant les conditions dans lesquelles la Métropole confie à la Ville la gestion de certains équipements et services attachés à la compétence voirie.
Rapport
Le rapport de Monsieur MEYER, mis aux voix, est adopté par 27 voix pour (groupe « Elbeuf l’Avenir Ensemble ») et 6 abstentions (groupe « Elbeuf Bleu Marine »).
12 – G ROUPEMENT DE COMMANDES – T RAVAUX DE TAILLE , D ’ELAGAGE ET D ’ABATTAGE D ’ARBRES ET DE VEGETAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE
GROUPEMENT
Monsieur DOLPHENS propose au Conseil Municipal d’adopter le groupement de commandes portant sur l’exécution de travaux de taille, d’élagage et d’abattage d’arbres et de végétaux.
Rapport
Monsieur GOURY précise qu’il s’agit du type d’intercommunalité, de mutualisation, que les élus du groupe « Elbeuf Bleu Marine » soutiennent et jugent très utile, contrairement à la Métropole, car cela ne prive pas la commune de ses compétences et permet un vote et un choix en Conseil Municipal. Ils voteront ainsi pour cette délibération.
Le rapport de Monsieur DOLPHENS, mis aux voix, est adopté à l’unanimité. 14
13 – C ERISAIE – C ONSTRUCTION D ’UN GYMNASE – SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les marchés de travaux relatifs au projet de construction d’un gymnase sur le site de la Cerisaie.
Rapport
Monsieur le Maire rappelle que des travaux d’investissement menés sur la Ville concourent à injecter des fonds publics dans le circuit économique local, ce qui est bénéfique pour les entreprises, pour l’emploi, et donc pour les salariés.
Le rapport de Monsieur le Maire, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
14 – C REATION D ’UNE AIRE DE JEUX DANS LES JARDINS DE L ’H OTEL DE VILLE
Monsieur KAÏM propose au Conseil Municipal la création d’une aire de jeux dans les jardins de l’Hôtel de Ville, et de solliciter de l’État la subvention correspondante, et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une autorisation de construire ou d’aménager une installation ouverte au public.
Rapport
Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’un engagement de mandat des élus majoritaires. L’occasion sera donnée, durant ce mandat de revenir devant le Conseil Municipal pour continuer l’installation d’aires de jeux pour les enfants de la commune.
Le rapport de Monsieur KAÏM, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
15 – G ARANTIE D’EMPRUNT – SA HLM DE LA R EGION D ’ELBEUF – A VENANTS DE
REAMENAGEMENT DE DETTE
Madame TOUTAIN propose au Conseil Municipal de garantir les emprunts contractés par la SA HLM de la Région d’Elbeuf auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, permettant le réaménagement de sa dette.
Rapport
Le rapport de Madame TOUTAIN, mis aux voix, est adopté à l’unanimité. 15
16A - G ARANTIE D’EMPRUNT – SA HLM DE LA R EGION D ’ELBEUF – T RAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS 2014
Madame TOUTAIN propose au Conseil Municipal de garantir l’emprunt contracté par la SA HLM de la Région d’Elbeuf auprès du Crédit Coopératif, dans le cadre du programme de travaux d’entretien mené sur l’ensemble de son patrimoine au cours de l’année 2014.
Rapport
Le rapport de Madame TOUTAIN, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
16B - G ARANTIE D ’EMPRUNT – SA HLM DE LA R EGION D ’ELBEUF – T RAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS 2015
Madame TOUTAIN propose au Conseil Municipal de garantir l’emprunt contracté par la SA HLM de la Région d’Elbeuf auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du programme de travaux d’entretien mené sur l’ensemble de son patrimoine au cours de l’année 2015.
Rapport
Le rapport de Madame TOUTAIN, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
17 – C ONVENTION HABITAT 76 / VILLE – PROGRAMME SOCIAL DE R ELOGEMENT LES MESLIERS – R EPRISE DU RESULTAT D ’EXPLOITATION 2014
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du bailleur HABITAT 76 le reversement à la Ville de l’excédent cumulé 2014, du compte d’exploitation du Programme Les Mesliers.
Rapport
Le rapport de Monsieur le Maire, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
16
18 – D OTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2015
Madame GUILLOTIN propose au Conseil Municipal de confirmer l’engagement du projet de réhabilitation de l’ancienne halle aux poissons, et de solliciter de l’État l’attribution de la Dotation Politique de la Ville, au titre de l’année 2015.
Rapport
Le rapport de Madame GUILLOTIN, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
19 – A PPEL A PROJETS C OMITE INTERMINISTERIEL SUR L ’ÉGALITE ET LA C ITOYENNETE –
D EMANDE DE SUBVENTION
Monsieur SALL propose au Conseil Municipal de répondre à l’appel à projet mené par le Comité Interministériel sur l’Égalité et la Citoyenneté.
Rapport
Le rapport de Monsieur SALL, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
20 – T RANSFERT DE COMPETENCES METROPOLE – ATTRIBUTION D ’UNE SUBVENTION A
L ’ASSOCIATION « LIRE EN SEINE »
Madame LEFEL propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association « Lire en Seine » au titre de l’année 2015.
Rapport
Madame AUVRAY précise que bientôt sera lancée, au sein de la nouvelle médiathèque, cette quatorzième édition de « Lire en Seine ».
Le rapport de Madame LEFEL, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
17
21 – C ONVENTION D ’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET L ’UNICEF – A UTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur GIRARD présente au Conseil Municipal la convention établissant les engagements réciproques de la Ville et de l’UNICEF pour la période 2014-2020.
Rapport
Le rapport de Monsieur GIRARD, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
22 – STAGES DE SENSIBILISATION A LA CITOYENNETE EN MILIEU SCOLAIRE – ANNEE 2015-2016 C ONVENTION DE PARTENARIAT – A UTORISATION DE SIGNATURE
Madame HANCHARD propose au Conseil Municipal la mise en œuvre de stages de sensibilisation à la citoyenneté, pour l’année scolaire 2015-2016, en direction des jeunes collégiens de l’agglomération elbeuvienne.
Rapport
Le rapport de Madame HANCHARD, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
23 – EXTENSION DU DISPOSITIF CONTRAT ETUDIANT AUX FILIERES TECHNIQUES
Madame DUHAMEL propose au Conseil Municipal d’étendre le dispositif Contrat Étudiant aux filières techniques, et d’approuver le nouveau barème pour la rentrée scolaire 2015-2016.
Rapport
Le rapport de Madame DUHAMEL, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
24 – ENSEIGNEMENT MATERNEL ET ELEMENTAIRE – PARTICIPATION INTERCOMMUNALE AUX FRAIS DE SCOLARITE
Monsieur KAÏM présente au Conseil Municipal les conventions de participation aux frais de scolarité relatives aux participations intercommunales aux frais de scolarité. 18
Rapport
Le rapport de Monsieur KAÏM, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
25 – A TTRIBUTION D ’UNE RECOMPENSE AUX NOUVEAUX LAUREATS DES BEP, CAP, BREVET DES COLLEGES ET B ACCALAUREAT
Monsieur MAILLET propose au Conseil Municipal d’allouer une récompense aux titulaires des Brevets d’Etudes Professionnelles et Certificat d’Aptitude Professionnelle.
Rapport
Monsieur le Maire rappelle que ce dispositif est donc élargi aux lycéens, titulaires du CAP et du BEP.
Le rapport de Monsieur MAILLET, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
26 – MISE A DISPOSITION AUX COMMUNES MEMBRES DU PORTAIL DE TELESERVICE « MA
METROPOLE » - C ONVENTION AVEC LA METROPOLE – A UTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition du portail de téléservice « Ma Métropole » aux communes membres de la Métropole Rouen Normandie.
Rapport
Le rapport de Monsieur le Maire, mis aux voix, est adopté par 27 voix pour (groupe « Elbeuf l’Avenir Ensemble ») et 6 abstentions (groupe « Elbeuf Bleu Marine »).
19
27 – OPERATION « HABILLAGE DES VITRINES DE LOCAUX VACANTS » - C ONVENTION DE
PARTENARIAT
Monsieur GUILLAUD propose au Conseil Municipal la signature d’une convention de partenariat avec les propriétaires, ou les locataires, de locaux vacants, permettant l’habillage des vitrines des locaux inoccupés sur l’axe « Martyrs-République ».
Rapport
Monsieur le Maire ajoute que ce projet a reçu un très bon accueil de la part de l’association « Les Vitrines du Pays d’Elbeuf » dans le cadre de l’Observatoire du Commerce, animé depuis ce début de mandat.
Le rapport de Monsieur GUILLAUD, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
28 – D ELEGATION DE SERVICE PUBLIC – STATIONNEMENT PAYANT – A VENANT N °1 AU CONTRAT AVEC EFFIPARC
Madame DOUBET propose au Conseil Municipal d’intégrer la Métropole Rouen Normandie par voie d’avenant n°1 au contrat de délégation de service public relative au stationnement payant en surface et en parking souterrain avec la société EFFIPARC.
Rapport
Le rapport de Madame DOUBET, mis aux voix, est adopté est adopté par 27 voix pour (groupe « Elbeuf l’Avenir Ensemble ») et 6 abstentions (groupe « Elbeuf Bleu Marine »).
29 – D ELEGATION DE SERVICE PUBLIC – F OIRES ET MARCHES – R ENOUVELLEMENT –
A PPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION
Monsieur GUILLAUD présente au Conseil Municipal le cahier des charges de la consultation, pour le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des foires et des marchés d’approvisionnement de la Ville.
Rapport
Le rapport de Monsieur GUILLAUD, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
20
30 – PERSONNEL MUNICIPAL – R ENOUVELLEMENT DE CONTRATS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de sept contrats d’agents municipaux non titulaires.
Rapport
Le rapport de Monsieur le Maire, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
31 – PERSONNEL MUNICIPAL – A UTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS ET FIXATION DE LA REMUNERATION
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement de cinq agents municipaux.
Rapport
Le rapport de Monsieur le Maire, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h45.
Le secrétaire de Séance,
Kamel LAHSINAT.