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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 mai 2015
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune d'Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 mai 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
Elbeuf SUR-SEINE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PROCES-VERBAL
Étaient
présents :
Djoudé
MERABET,
Maire,
Françoise
GUILLOTIN,
Didier
GUILLAUD,
Caroline
TOUTAIN,
Bernard
GIRARD,
Valérie
AUVRAY,
Joël
COULOMBEL,
Gilbert
MEYER,
Magali
ADAM,
Abdoulaye
SALL,
Adjoints,
Annick
LAÏCHOUR,
Sylvia
CALMES,
Sandra
HANCHARD,
Thomas
CAILLOT,
Agnès
LANNES,
Robert
DUGARD,
Claire
YOUINOU,
Joëlle
DOUBET,
Béatrice
LEFEL,
Isabelle
TEURQUETY,
Frédéric
MAILLET,
David
CAMPSERVEUX,
Mehdi
KAÏM,
Clément
DOLPHENS,
Micheline
CARRÉ,
Isabelle
GILBERT,
Jean-Christophe
PERRIN,
Armand
GEOFFROY,
Nicolas
GOURY,
Gwenaëlle
LELARGUE,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
(avec
pouvoir) :
Kamel
LAHSINAT,
Annie
DUHAMEL,
Pierre
WEINMANN.
00G
1 —
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
AVRIL
2015
Le
procès
verbal
de
la séance
du
24
avril
2015
est
adopté
à
l'unanimité.
000
2 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Sandra
HANCHARD
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance,
à
l'unanimité.
000 3)
COMMUNICATIONS
DIVERSES
DE
LA
MUNICIPALITE
Les
associations
suivantes
remercient
la
Municipalité
pour
la
subvention
accordée
au
titre
de
l’année
2015:
-
Les
Restaurants
du
Cœur
de
la
région
Rouennaise,
La
permanence
d'accès
aux
soins
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
d’Elbeuf
Louviers
Val
de
Reuil,
-
Le
Collectif
Antiraciste-Fasti,
-
La
Fédération
Française
des
Médaillés
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
l’Engagement
Associatif,
La
Société
Philatélique
Elbeuvienne.
000
4)
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
de
la
délégation
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
accordée
le
28
mars
2014.
Ÿ”
Mie
c/M.
Marc
Maurice
BERNARD
Er
MELLE
DJAMILA
BENAMAR
—
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
IMMEUBLE
18
RUE
PASTEUR
ROEHRICH
—
AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
Est
désignée
Maître
Sandrine
GILLET,
ou
l’un
des
membres
du
Cabinet
EMO
HEBERT
et
Associés
—
41
rue
Raymond
Aron
— Parc
de
la
Vatine
-
76136
MONT
SAINT
AIGNAN
— pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
dans
l'affaire
Ville
c/Monsieur
Marc
Maurice
BERNARD
et
Mademoiselle
Djamila
BENAMAR.
Ÿ”
MONSIEUR
KAMEL
YAHIA
C/VILLE
—
CONVOCATION
DEVANT
LE
CONSEIL
DES
PRUD'HOMMES
DE
ROUEN
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
Sont
désignées,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
affaire,
Mademoiselle
Dany
DA
COSTA,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
et
Madame
Nicole
PIAZZA,
Directrice
des
Ressources
Humaines.
V” REVISION
DE LOYER
Le
loyer
du
logement
situé
15
rue
des
Traites,
consenti
à
Madame
Ericka
CYPRIEN,
est
modifié
à
compter
du
15
avril
2015.
Le
nouveau
loyer
s'élève
à 377,81€
(ancien
loyer
377,25€).
Ÿ” TARIFS
MUNICIPAUX
2014/2015
—
CLASSES
DE
DECOUVERTE
A
l'instar
des
années
précédentes,
il
est
proposé
d'organiser,
conjointement
avec
les
enseignants
volontaires,
des
séjours
de
classes
de
découvertes,
et d'en
fixer
le coût
par
enfant. Les
classes
de
CM1
et
CM2
de
l’école
Brassens,
séjour
au
Puy
du
Fou
du
23
au
25
juin
2015.
coût
du
séjour/enfant
250,00
€
quotient
A
de O à 265 Enr
18,00 €
B
266
€
à 396
€...
27,00
€
C
397
€ à 529€...
36,00
€
D
530
€
à 661
€...
45,00
€
E
662
€ à
793
€.
60,00
€
F
au
dessus
de
793
€.
74,95
€
Ext
Extérieur.
89,95
€
Les
classes
de
CM1
et CM2
de
l’école
Brassens,
séjour
à Londres
du
4 au
6 juin
2015.
coût
du
séjour/enfant
363,40
€
quotient
A
de
0 à
265
€.
43,60
€
B
266
€ à
396
€...
65,40
€
C
397€
à 529€.
87,20
€
D
530
€ à 661
€...
109,00
€
E
662€
à793€
145,35
€
F
au
dessus
de
793
€.
181,70
€
Ext
Extérieur...
218,05
€] DA
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
—
BUDGET
ViitE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2014
du
Budget
Principal.
Rapport Madame
GiLBERT
rappelle
que
les
élus
du
groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»
ont
voté
contre
le
budget
municipal
2015,
et
s’en
étaient
expliqués.
Par
souci
de
cohérence,
ils
s’abstiendront
sur
le
vote
de
l'ensemble
des
délibérations
financières
présentées
ce
jour.
Conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
que
:
«Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
»,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Annick
LAICHOUR
pour
présider
ce
point
de
f'ordre
du
jour.
La
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l’unanimité,
et
Madame
LAICHOUR
prend
la
présidence
de
l'Assemblée.
Monsieur
le Maire
ne
peut
participer
au
vote
du
Compte
Administratif
et quitte
la salle.
Madame
LAICHOUR
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
vote
du
Compte
Administratif
2014
du
Budget
Principal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
Administratif
2013
-
Budget
principal
de
Monsieur
ie
Maire
par
26
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»},
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»}.
900
DB
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
-
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2014
du
Budget
annexe
Transport
Municipal.
Rapport Monsieur
le
Maire
espère
que
ces
résultats
permettront
l'achat
d’un
bus
municipal,
dans
quelques
années. Conformément
à
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
que
:
«..Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président...
»,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Annick
LAICHOUR
pour
présider
ce
point
de
l'ordre
du
jour. La
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité,
et
Madame
LAICHOUR
prend
la
présidence
de
l’Assemblée.
Monsieur
le Maire
ne
peut
participer
au
vote
du
Compte
Administratif
et
quitte
la salle.
Madame
LAICHOUR
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
vote
du
Compte
Administratif
2014
du
Budget
annexe
Transport
Municpal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
Administratif
2014
—
Budget
annexe
Transport
Municipal
de
Monsieur
le
Maire
par
26
voix
pour
{groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»},
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»}.
000
5C—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
—
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
FUNERAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
2014
du
Budget
annexe
Service
Funéraire. Rapport Monsieur
le
Maire
souligne
que.ce
service
funéraire,
directement
géré
par
la
collectivité,
est
une
des
particularités
de
la Ville.
Conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
que
:
«Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président...
»,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Annick
LAICHOUR
pour
présider
ce
point
de
l’ordre
du jour.
La
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l’unanimité,
et
Madame
LAICHOUR
prend
la
présidence
de
l'Assemblée.
Monsieur
le
Maire
ne
peut
participer
au
vote
du
Compte
Administratif
et
quitte
la salle.
Madame
LAICHOUR
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
vote
du
Compte
Administratif
2014
du
Budget
annexe
Service
Funéraire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
Administratif
2014
—
Budget
annexe
Service
Funéraire
de
Monsieur
le
Maire
par
26
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
f’Avenir
Ensemble
»),
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»},
000 5D
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
—
BUDGET
ANNEXE
PROGRAMME
DE
REUSSITE
ÉDUCATIVE Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2014
du
Budget
annexe
Programme
de
Réussite
Éducative.
Rapport Conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
que:
«Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
»,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Annick
LAICHOUR
pour
présider
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
La
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l’unanimité,
et
Madame
LAICHOUR
prend
la
présidence
de
l’Assemblée.
|
Monsieur
le
Maire
ne
peut
participer
au
vote
du
Compte
Administratif
et
quitte
la salle.
Madame
LAICHOUR
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
vote
du
Compte
Administratif
2014
du
Budget
annexe
Programme
de
Réussite
Éducative,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
Administratif
2014
-
Budget
annexe
Programme
de
Réussite
Éducative
de
Monsieur
le Maire
par
26
voix
pour
{groupe
«
Elbeuf
l’Avenir
Ensemble
»)},
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»),
000
BE
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
—
BUDGET
ANNEXE
OPERATIONS
FONCIERES
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2014
du
Budget
annexe
Opérations
Foncières.
Rapport Monsieur
le
Maire
rappelie
que
par
délibération
en
date
du
21
novembre
2014,
la
suppression
de
ce
budget
a
été
actée
à
compter
du
1”
janvier
2015.
Ces
résultats
seront
ainsi
repris
dans
le
budget
principai
de
la Ville
lors
de
l'affectation
des
résultats
2014.
Conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
que:
«Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
»,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Annick
LAICHOUR
pour
présider
ce
point
de
l’ordre
du jour.
:
La
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité,
et
Madame
LAICHOUR
prend
la
présidence
de
l’Assemblée. Monsieur
le
Maire
ne
peut
participer
au
vote
du
Compte
Administratif
et
quitte
la
salle.
Madame
LAICHOUR
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
vote
du
Compte
Administratif
2014
du
Budget
annexe
Opérations
Foncières.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
Administratif
2014
-
Budget
annexe
Opérations
Foncières
de
Monsieur
le
Maire
par
26
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»),
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»).
000
Monsieur
le
Maire
reprend
la
présidence
de
l’Assemblée.
000
GA
—
COMPTE
DE
GESTION
2014
—
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
de
Gestion
2014
du
Budget
Principal.
Rapport Le
Conseil
Municipal
déclare
par
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l’Avenir
Ensemble
»)
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»)
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
000
6B
—
COMPTE
DE
GESTION
2014
—
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
2014
du
Budget
annexe
Transport
Municipal. Rapport Le
Conseil
Municipal
déclare
par
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»)
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»)
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Annexe
Transport,
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
000
6C
—
COMPTE
DE
GESTION
2014
—
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
FUNERAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
2014
du
Budget
annexe
Service
Funéraire. Rapport Le
Conseil
Municipal
déclare
par
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»)
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»)
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Annexe
Service
Funéraire
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
000
6D
—
COMPTE
DE
GESTION
2014
—
BUDGET
ANNEXE
PROGRAMME
DE
REUSSITE
ÉDUCATIVE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
2014
du
Budget
annexe
Programme
de
Réussite
Éducative.
Rapport Le
Conseil
Municipal
déclare
par
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»)
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»)
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Annexe
Programme
de
Réussite
Éducative
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n ‘appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
000
GE
—
COMPTE
DE
GESTION
2014
—
BUDGET
ANNEXE
OPERATIONS
FONCIERES
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
2014
du
Budget
annexe
Opérations
Foncières.
Rapport Le
Conseil
Municipal
déclare
par
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»)
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»)
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Annexe
Opérations
Foncières
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n ‘appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
000
ZA
=
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2014
—
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'affectation
de
résultat
2014
pour
le
Budget
Principal,
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
27
voix
“peur
(groupe
«
Elbeuf
l’Avenir
Ensemble
»)
et
6 abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»). 7B
—
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2014
—
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
TRANSPORT
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'affectation
de
résultat
2014
pour
le
Budget
Annexe
Service
Transport.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l’Avenir
Ensemble
»}
et
6 abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»)
006
ZC—
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2014
-— BUDGET
ANNEXE
SERVICE
FUNERAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'affectation
de
résultat
2014
pour
le
Budget
Annexe
Service
Funéraire,
‘
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
27
voix
pour
{groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»)
et
6 abstentions
{groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»)}.
0980
ZD
—
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2014
—
BUDGET
ANNEXE
PROGRAMME
DE
REUSSITE
ÉDUCATIVE Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'affectation
de
résultat
2014
pour
le
Budget
Annexe
Programme
de
Réussite
Éducative.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»}
et
6 abstentions
{groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»}.
000
ZE
—
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2014
—
BUDGET
ANNEXE
OPERATIONS
FONCIERES
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'affectation
de
résultat
2014
pour
le
Budget
Annexe
Opérations
Foncières.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l’Avenir
Ensemble
»} et 6 abstentions
(groupe
« Elbeuf
Bleu
Marine
»).
000
8 —
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
FUNERAIRE
: SUPPRESSION
DE
LA GESTION
DE
STOCK
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
la
notion
de
gestion
de
stock
sur
le
budget
Annexe
«
Service
Funéraire
».
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
27
voix
pour
(groupe
« Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»),
et
6 abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»).
000
Monsieur
GUILLAUD
remercie
l’ensemble
des
agents
de
la
Ville
pour
le
travail
fourni
tout
au
iong
de
l’année,
qui
permet
de
mener
les
projets
que
les
élus
du
groupe
«
Elbeuf
l'avenir
ensembie
»
avaient
soumis
aux
elbeuviennes
et
aux
elbeuviens
lors
de
la campagne
municipale.
’
Madame
GILBERT
déclare
que
les
élus
du
groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»
s'associent
aux
remerciements
envers
le
personnel
pour
leur
travail
dé
tous
les
jours.
Madame
GILBERT
précise
que
les
élus
de
son
groupe
ne
se
sont
pas
abstenus
lors
des
votes
des
délibérations
précédentes
par
rapport
aux
agents
municipaux,
mais
sur
les
bases
financières
qu’ils
ne
maîtrisent
pas.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
pourtant
du
budget
2014,
présenté
et
voté
en
séance
de
Conseil
Municipal.
'
090
9
—
PROJET
DE
RENOVATION
URBAINE-
CONVENTION
PARTENARIALE
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
DE
RENOVATION
URBAINE
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°5
_ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Madame
GUILLOTIN
propose
au
Conseil
Municipal
la
signature
de
l'avenant
n°5
de
ia
convention
partenariale
signée
avec
l’'ANRU
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
de
rénovation
urbaine.
Rapport Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d'un
projet
important
permettant
de
combler
une
verrue
urbaine
de
la
rue
du
11
Novembre,
projet
porté
par
ta SA
HLM
de
la Région
d'Elbeuf.
Le
rapport
de
Madame
GUILLOTIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
10 10
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
—
SA
HLM
DE
LA
REGION
D’ELBEUF
—
AMENAGEMENT
DE
L’EXTENSION
DES
LOCAUX
LOUES
À POLE
EMPLOI
— PRET
ARKEA
BANQUE
Madame
TOUTAIN
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la garantie
de
la
Ville
à
la
SA
HLM
de
la
région
d’Elbeuf
pour
l'aménagement
de
l'extension
des
locaux
loués
à
Pôle
Emploi,
situés
rue
Poussin. Rapport Le
rapport
de
Madame
TOUTAIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
000
1LA
- GARANTIE
D'EMPRUNT
-—
FOYER
DU
TOIT
FAMILIAL
—
RUE
DE
BOURGTHERQULDE
ET
RUE
DE
_THUIT-ANGER
—
ACQUISITION
AMELIORATION
DE
4
LOGEMENTS
—
PRET
PLUS
-
MODIFICATION Madame
TOUTAIN
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la garantie
de
la Ville
au
bailleur
social
le
Foyer
du
Toit
Familial,
pour
l’opération
de
construction
de
4
logements
rues
de
Bourgtheroulde
et de
Thuïit-Anger
à
Elbeuf
sur
Seine.
Rapport Le
rapport
de
Madame
TOUTAIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
GG0O
11B
— GARANTIE
D'EMPRUNT
—
FOYER
DU
TOIT
FAMILIAL
— RUE
DE
BOURGTHEROULDE
ET RUE
DE
THUIT-ANGER
— CONSTRUCTION
DE
8 LOGEMENTS
—
PRETS
PLUS
ET
PLAI
Madame
TOUTAIN
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
ta garantie
de
la Ville
au
baïlleur
social
le
Foyer
du
Toit
Familial,
pour
l’opération
de
construction
de
8 logements
rues
de
Bourgtheroulde
et
de
Thuit-Anger
à
Elbeuf
sur
Seine.
Rapport Le
rapport
de
Madame
TOUTAIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
GGG
il 12
- PERSONNEL
MUNICIPAL
—
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRATS
|
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
de
contrats
d'agents
municipaux.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l’unanimité.
000
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
19h15.
La
secrétaire
de
Séance,
12