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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 juin 2015
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune d'Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 juin 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Ebeuf SUR-SEINE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2015
PROCES-VERBAL
Étaient
présents :
Djoudé
MERABET,
Maire,
Françoise
GUILLOTIN,
Didier
GUILLAUD,
Valérie
AUVRAY
{à
partir
du
point
n°13),
Joël
COULOMBEL,
Magali
ADAM,
Abdoulaye
SAËL,
Adjoints,
Annick
LAÏCHOUR,
Sandra
HANCHARD,
Thomas
CAILLOT,
Kamel
LAHSINAT,
Agnès
LANNES,
Robert
DUGARD,
Claire
YOUINOU,
Joëlle
DOUBET,
Annie
DUHAMEL,
Béatrice
LEFEL,
Isabelle
TEURQUETY,
Frédéric
MAILLET,
Mehdi
KAÏM,
Clément
DOLPHENS,
Micheline
CARRÉ,
isabelle
GILBERT,
Jean-Christophe
PERRIN,
Armand
GEOFFROY,
Nicolas
GOURY,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
(avec
pouvoir)
:
Caroline
TOUTAIN,
Bernard
GIRARD,
Gilbert
MEYER,
David
CAMPSERVEUX,
Sylvia
CALMES-BRUNET,
Pierre
WEINMANN,
Gwenaëlle
LELARGUE,
000
1
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
MAI
2015
Le
procès
verbal
de
la séance
du
29
mai
2015
est
adopté
à l'unanimité.
090
2
—
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Mehdi
KAÏM
est désigné
en qualité
de
Secrétaire
de Séance,
à l'unanimité.
009 3)
COMMUNICATIONS
DIVERSES
DE
LA
MUNICIPALITE
Les
associations
suivantes
remiercient
la
Municipalité
pour
la
subvention
accordée
au
titre
de
l’année
2015: - L'Association
des
Laryngectomisés
et
Mutilés
de
la
Voix
de
Haute-Normandie,
- L’Amicale
des
Anciens
Elèves
du
Lycée
Ferdinand
Buisson
d’Elbeuf,
- L'Association
des
Jardins
Ouvriers
du
Canton
d’Elbeuf-sur-Seine,
«
La
Terre
».
L'Association
de
Loisirs
du
Buquet-Elbeuf
remercie
la
Municipalité.
de
l’aide
technique
et
du
soutien
logistique
apportés
par
les
services
de
la
Ville,
à
l’occasion
de
la
fête
du
Buquet
des
23
et
24
mai
derniers.
000
4A
=
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2015
—
BUDGET
VILLE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Supplémentaire
2015
du
Budget
Ville.
Rapport Madame
GILBERT
informe
que
les
élus
de
son
groupe
s’abstiendront
sur
le
vote
de
ce
budget
supplémentaire,
en
cohérence
avec
leur
vote
sur
le
budget
primitif.
Intervention
de
Monsieur
COULOMBEL
- Annexe
n°1
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
est
comptable,
devant
les
élus
et
la
population,
d’un
budget
qui
donne
la
priorité
au
sport,
à
l'éducation,
au
commerce,
grâce
notamment
au
travail
réalisé
par
Didier
GUILLAUD
dans
le
cadre
de
l'observatoire
du
commerce.
II
est
conscient
que
l'écart
entre
son
positionnement
politique
national
et
ce
budget
supplémentaire
puisse
mettre
Monsieur
COULOMBEL
mal
à
l'aise,
mais
il
souligne
qu'à
Elbeuf
sur
Seine,
les
budgets
sont
extrêmement
bien
tenus
et,
que
la
Ville
a
une
capacité
d'investissement
assez
importante.
L'augmentation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
accordée
par
l'État,
et
la
Dotation
de
Développement
Urbain,
somme
comprise
à
chaque
fois
entre
450
000€
à
500
000€,
permettent
le
financement
des
équipements
tels
que
le
gymnase
de
la
Cerisaie,
le
théâtre
des
Bains
Douches,
ou
encore
la
Médiathèque.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Municipalité,
avec
le
concours
des
services
municipaux,
est
dans
une
constante
recherche
de
subventions
et
porte
les
dossiers
avec
conviction.
Le
groupe
que
représente
Monsieur
COULOMBEL
ne
porte
pas
seul
les
convictions
de
la
gauche.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
l’optimisme
porté
par
la
Municipalité
soit
transmis
au
quotidien
aux
elbeuviens. Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Supplémentaire
2015
-
Budget
Ville
par
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l’Avenir
Ensemble
»},
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»}). 000
4B
—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2015
—
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
FUNERAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Supplémentaire
2015
du
Budget
annexe
Service
Funéraire.
°
Rapport Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Supplémentaire
2015
—
Budget
annexe
Service
Funéraire
par
27
voix
pour
{groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»),
et
6
abstentions
{groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»}.
000
5A)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
VALANT
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
Décision
Modificative
n°1
valant
Budget
Supplémentaire
du
Budget
Annexe
Transport
Municipal.
Rapport Le
Conseit
Municipal
approuve
la
Décision
Modificative
n°1
valant
Budget
Supplémentaire
du
Budget
Annexe
Transport
Municipal
par
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»),
et
6
abstentions
{groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»).
'
GG0
5B})
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
VALANT
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET
ANNEXE
PROGRAMME
DE
REUSSITE
ÉDUCATIVE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
Décision
Modificative
n°1
valant
Budget
Supplémentaire
du
Budget
Annexe
Programme
de
Réussite
Éducative.
Rapport Le
Conseil
Municipal
approuve
là
Décision
Modificative
n°1
valant
Budget
Supplémentaire
du
Budget
Annexe
Programme
de
Réussite
Éducative
par
27
voix
pour
{groupe
«
Etbeuf
l’Avenir
Ensemble
»},
et
6
abstentions
(groupe
«
Flbeuf
Bleu
Marine
»).
900 6
—
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
—
CRECHE
GRAIN
DE
SABLE
—
CREATION
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
nouvelle
Autorisation
de
Programme
relative
à la
réhabilitation
de
la
crèche
Grain
de
Sable.
Rapport Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
bénéficiera
de
subventions
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
du
Département
de
Seine-Maritime,
conformément
à leurs
compétences.
Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
000
7
=
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
SOLIDARITE
- CREATION
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
syndicat
intercommunal
dans
le
domaine
de
la
solidarité
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
000
8
—
CONTRAT
DE
VILLE
2015
—
2020
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION-CADRE,
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
DU
QUARTIER
CENTRE
VILLE
D'ELBEUF
ET
DES
ANNEXES
Madame
GUILLOTIN
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention-cadre
du
contrat
de
Ville
2015-2020.
Rapport Madame
GUILLOTIN
ajoute
què
les
documents
remis
aux
élus
montrent
l'ampleur
du
travail
qu’il
a
fallu
mener
dans
un
rythme
serré
au
regard
du
calendrier.
Madame
GUILLOTIN
remercie
Madame
JOVOVIC,
coordinatrice
de
ce
projet
pour
la
ville
d’Elbeuf,
qui
a
fourni
un
travail
remarquable
ces
derniers
mois,
afin
d'aboutir
à
la
présentation
de
ce
document.
Intervention
de
Monsieur
GOURY
—
Annexe
n°2
Monsieur
le
Maire
demande
à
plusieurs
reprises
à
Monsieur
GOURY
de
recentrer
son
propos
sur
le
sujet
du
rapport
:le
contrat
de
ville,
et
de
ne
citer
aucune
personne
étrangère
à l’assemblée. Intervention
de
Madame
GUILLOTIN
—
Annexe
n°3
Monsieur
le
Maire
estime
que
Monsieur
GOURY
n’a
absolument
pas
fait
avancer
le
débat,
et
juge
hontèux
les
propos
de
ce
dernier.
I
ajoute
que
la
volonté
d'exister
de
Monsieur
GOURY
au
sein
du
Front
National
le
rend
sourd
et
surtout
aveugle,
avec
une
lecture
différenciée
comme
l'a
fait
remarquer
avec
beaucoup
de
justesse
Madame
GUILLOTIN.
Les
propos
de
Monsieur
GOURY
sont
des
extraits
de
la
propagande
de
l’ultra-droite
réactionnaire,
qui
ne
permet
absolument
pas
de
construire
l'avenir
et
le
quotidien
des
habitants
de
cette
commune.
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
GOURY
à
profiter
d’autres
tribunes.
Il
ajoute
que
les
élus
de
son
groupe
sont
les
élus
de
tous
les
elbeuviens,
qu’ils
ont
construit
ce
contrat
de
ville,
année
après
année,
pour
qu’il
rayonne
sur
l’ensemble
de
la
Ville.
L'ensemble
du
territoire
de
la
ville
a
bien
été
couvert
par
les
équipements,
par
une
politique
d'investissement
au
bénéfice
de
toutes
et
de
tous.
Monsieur
le
Maire
considère
que
Monsieur
GOURY
transpire
la
démagogie,
le
populisme
et
la
xénophobie.
‘
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Monsieur
GOURY
qu’il
s’est
trompé
de
tribune,
qu’il
n’a
évoqué
le
contrat
de
ville
qu'à
deux
reprises,
au
début
et
à
la
fin
de
ses
propos.
Monsieur
GOURY
souhaite
savoir
à
quel
moment
il a
manipulé
ou
déformé
les
propos
tenus
dans
le
contrat
de
ville.
°
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
GOURY
où,
par
exemple,
dans
le
document,
a
été
évoquée
la
théorie
des
genres
?
En
tout
état
de
cause,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
sont
l’ensemble
des
services
et
l’ensemble
des
partenaires
très
larges
qui
constituent
la
force
d’un
territoire,
qui
ont
rédigé
ce
contrat
de
ville
qui
est
un
document
sérieux,
et
ne
peut
ressembler
à une
tribune
de
magazine.
Monsieur
le
Maire
invite
Mr
GOURY
à
lire
avec
beaucoup
d'attention
le
procès
verbal
et
à y
apporter
des
amendements,
s’il
le
souhaîte,
lors
de
la
prochaine
séance.
Le
rapport
de
Madame
GUILLOTIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
27
voix
pour
{groupe
« Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»},
et
6
voix
contre
{groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»).
OG0
9
—
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
LA
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
D’ELBEUF
Madame
ADAM
propose
au
Conseil
Municipal
le
versement
d’une
subvention
à la
MJC
d’Elbeuf,
au
titre
du
solde
de
l'année
2015.
‘
Rapport Le
rapport
de
Madame
ADAM,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
000 10
SEINE
D'ÉTE
2015
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
ADAM
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
des
subventions
auprès
des
partenaires
publics
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
Seine
d’Eté
2015.
Rapport Monsieur
le
Maire
donne
rendez-vous
du
7
au
13
juillet
aux
élus
du
Conseil
Municipal
pour
cette
quatrième
édition,
manifestation
qui
commence
à
prendre
son
rythme
de
croisière
et
accueille
l’ensemble
des
elbeuviens.
Monsieur
COULOMBEL
ajoute
que
cette
manifestation
réunit
toute
la
population,
et
n'en
déplaise
au
Front
National,
des
blancs,
des
arabes
et
des
noirs,
et
tout
se
passe
très
bien,
d’ailleurs
des
arabes
et
des
noirs
nés
sur
notre
soi,
et
donc
Français.
Madame
GILBERT
affirme
qu’à
aucun
moment,
les
élus
de
son
groupe
n’ont
cité
ni
noirs,
ni
arabes,
ni
blancs,
mais
ont
parlé
seulement
des
elbeuviens.
Les
étrangers
ne
sont
pas
elbeuviens,
ils
peuvent
habiter
Elbeuf,
et
le
devenir
ensuite.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
élus
du
Front
National
ont
une
vision
particulière
de
la
citoyenneté. Monsieur
GOURY
répond
qu'être
citoyen
c’est
être
Français.
Monsieur
le
Maire
considère
que
ces
elbeuviens
le
sont
plus
que
Monsieur
GOURY
et
Madame
GILBERT,
puisque,
contrairement
à
eux,
ils
habitent
Elbeuf.
Monsieur
Goury
répond
qu’il
habite
depuis
27
ans
à Elbeuf.
Monsieur
le
Maire
déclare
qu'il
vit
sa
Ville
d’une
manière
complètement
différente
de
celle
de
Monsieur
GOURY,
et
ajoute
que
ce
dernier
connait
peut-être
l’histoire
des
rues
mais
il n’en
connait
pas
la
réalité.
Le
rapport
de
Madame
ADAM,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
000
11
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
MANIFESTATIONS
-
C.O.R.E
PETANQUE
—
ANNEE
2015 Monsieur
COULOMBEL
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
au
C.O.R.E
section
Pétanque,
au
titre
des
soutiens
aux
manifestations
de
l’année
2015.
Rapport Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
belle
manifestation
que
les
élus
souhaitent
poursuivre,
en
lien
avec
le
CORE
Pétanque,
sur
la
commune
d’Elbeuf.
La
pétanque
étant
le
sport
comptant
le
plus
de
licenciés
au
niveau
national.
Le
rapport
de
Monsieur
COULOMBEL,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
000
12
—
Disposirir
CONTRATS
PARTENAIRES
JEUNES
—
CONVENTION
2015-2016
Madame
ADAM
propose
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
du
dispositif
« Contrats
Partenaires
Jeunes
»
avec
la
C.A.F.
de
Seine-Maritime,
pour
l’année
scolaire
2015/2016.
Rapport Le
rapport
de
Madame
ADAM,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
000
13
- PASS
CULTURE
76
COLLEGIENS
—
CONVENTION
2015-2016
Madame
LANNES
propose
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
du
dispositif
PASS
CULTURE
76
Collégiens,
pour
l'année
scolaire
2015-2016.
Rapport Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d’une
délibération
traditionnelle
concernant
un
dispositif
porté
par
le
Département
de
Seine-Maritime
depuis
de
nombreuses
années.
Le
rapport
de
Madame
LANNES,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
000
14
- OPERATION
«
LE
CLOS
SAINT-AMAND
»
—
CONVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
MINORATION
FONCIERE
-
ACQUISITION
PARCELLE
AV
288
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Madame
GUILLOTIN
propose
au
Conseil
Municipal
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AV
288
située
rue
Saint-Amand,
auprès
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie.
Rapport Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
s’agit
de
la
poursuite
d’un
projet
déjà
évoqué
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal.
Le
rapport
de
Madame
GUILLOTIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l’unanimité.
000
15
-
PROGRAMME
D'ACTION
FONCIERE
INTERCOMMUNAL
-
ACQUISITION
AUPRES
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NORMANDIE
—
PARCELLES
AV
289
- 291
ET
294
SITUEES
RUE
SAINT-AMAND
Madame
GUILLOTIN
propose
au
Conseil
Municipal
l'acquisition
des
parcelles
AV
289
— AV
291
et
AV
294,
situées
rue
Saint
Amand,
auprès
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Normandie,
permettant
la
création
de
voies
nouvelles.
Rapport Le
rapport
de
Madame
GUILLOTIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
000
16
- CONSTITUTION
DE
L'AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
(AD’AP)
Monsieur
SALL
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée.
Rapport Monsieur
le
Maire
précise
que
toutes
les
communes
devront
répondre
à
une
demande
légitime
de
la
part
des
autorités,
afin
de
répondre
à
cette
problématique
d'accessibilité
sur
l’ensemble
de
nos
locaux. Le
rapport
de
Monsieur
SALL,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
000
17A
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
—
ACHAT
D'EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
groupement
de
commandes
portant
sur
l'achat
d'Equipements
de
Protection
Individuelle
avec
d’autres
communes.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l’unanimité.
000
17B
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
—
ACHAT
D'EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
groupement
de
commandes
portant
sur
la
location
de
bennes
et
le
traitement
des
déchets
avec
d’autres
communes.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
000
17C
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
—
ACHAT
DE
PIECES
MECANIQUES
ET
DE
PNEUMATIQUES
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseit
Municipal
le
groupement
de
commandes
portant
sur
l'achat
de
pièces
mécaniques
et
de
pneumatiques
avec
d’autres
communes.
Rapport Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
mutualisation
des
commandes
permet
de
diminuer
les
coûts,
tout
en
maintenant
une
exigence
de
qualité.
Le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
000
18
- ATELIER
D'ARTS
PLASTIQUES
—
CREATION
DES
TARIFS
HORAIRES
D’INSCRIPTIONS
Madame
LANNES
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
tarifs
horaires
relatifs
aux
inscriptions
à
l'atelier
d'arts
plastiques.
Rapport Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
délibération
est
la
démonstration
de
la
médiation
culturelle
mise
en
place
sur
la
Ville.
Le
rapport
de
Madame
LANNES,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l’unanimité, 19
- REGIE
MUNICIPALE
DES
POMPES
FUNEBRES
- ACTUALISATION
DES
TARIFS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'actualiser
les
tarifs
de
la
régie
municipale
des
pompes
funèbres.
Rapport Madame
GILBERT
souhaite
savoir
pourquoi
le
cercueil
en
carton
est
plus
cher
que
le
cercueil
en
bois.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
cercueil
en
bois
mentionné
concerne
la
gamme
la
plus
basse,
1]
ne
s'agit
pas
ici
de
l'exhaustivité
des
tarifs,
la
délibération
portant
uniquement
sur
les
tarifs
créés
et
modifiés. Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
000
20A
- REPRESENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LES
ÉCOLES,
COLLEGES,
LYCEES
:
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
NELSON
MANDELA
- MODIFICATION
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
coliège
Nelson
Mandela.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»)
et
6 abstentions
(groupe
« Elbeuf
Bleu
Marine
»).
090
20B
-
REPRESENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LES
ÉCOLES,
COLLEGES,
LYCEES
:
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE
ANDRE
MAUROIS
- MODIFICATION
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
lycée
André
Maurois.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
27
voix
pour
{groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»)
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»).
10 20C
-
REPRESENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LES
ÉCOLES,
COLLEGES,
LYCEES
:
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE
FERDINAND
BUISSON
- MODIFICATION
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
de
la Ville
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
lycée
Ferdinand
Buisson.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»)
et
6 abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»).
000
21
-
PERSONNEL
MUNICIPAL
—
TRANSFORMATION
DE
POSTE
ET
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
transformer
le
poste
d’un
agent
municipal
et
d’en
fixer
la rémunération.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
000
22
- PERSONNEL
MUNICIPAL—
RENOUVELLEMENTS
DE
CONTRATS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
de
six
contrats
d'agents
municipaux. Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l’unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
19h15.
Le
secrétaire
de
Séance,
ET
>
C
pe
&
=
Le
Mehdi
KAÏM.
11 Conseil
Municipal
du
24
juin
2015
ANNEXE
N°1
- Intervention
de
Monsieur
Joël
COULOMBEL
Délibération
n°4A
—
Budget
Supplémentaire
2015
—
Budget
Ville
Monsieur
Le
Maire
Chers
amis,
Chers
collègues,
Mon
propos
sera
bref,
partant
du
principe
que
l’on
ne
va
pas
refaire
l’histoire
à ce
moment
de
l’ordre
du
jour.
Notre
budget
supplémentaire
ajuste,
complète
le
budget
primitif
que
nous
avons
voté
ensemble.
Cependant,
à
chaque
décision
budgétaire
conséquente
et
engageant
notre
ville,
nous
devons
souligner
le
contexte
dans
lequel
il se
situe.
Ne
pas
le
faire,
c'est
rendre
insignifiant
de
sens
les
choses
et
les
vider
de
leur
importance.
Notre
politique
locale,
pour
les
domaines
où
nous
en
avons,
pour
l'instant,
encore
la
maîtrise
est
clairement
tournée
vers
toutes
les
sociologies
de
notre
ville,
c’est
la
raison
pour
laquelle,
nous
y
sommes
associés.
C'est
vrai
dans
l’action
sociale,
culturelle,
sportive,
associative,
dans
notre
soutien
au
commerce
et
bien
sûr
dans
son
engagement
conséquent
pour
tous
les
domaines
de
l'éducation
et
de
la
citoyenneté. Cependant,
attention,
le
désengagement
de
l'Etat
en
matière
de
dotations
aux
collectives
locales
met
déjà
et
mettra
plus
encore
demain,
les
élus
locaux
en
situation
difficile
pour
satisfaire
à
l'épanouissement
des
habitants
et
des
usagers
des
services.
Il
faut
le
répéter
car
chacun
de
nous
ici,
dans
l'engagement
politique
qui
est
le
sien,
en
sera
comptable. Les
alertes
sont
déjà
nombreuses.
Il
ne
faudrait
pas
qu'au
fil
du
temps
nous
apparaissions,
nous
aussi,
localement,
comme
sont
perçus
les
responsables
politiques
nationaux.
Des
hommes
et
des
femmes
de
partis,
autistes,
hégémonistes,
tous
élevés
au
biberon
de
la
pensée
unique,
loin
du
quotidien
des
gens.
Nous
devons
rester
des
acteurs
de
proximité
vivant
dans
la
même
vie
que
celle
des
administrés
dont
nous
parlons.
À
ceux
de
mes
amis,
à
gauche,
qui
disent
que
toute
critique
de
la
politique
du
gouvernement
fait
le
jeu
de
l'extrême
droite,
je
réponds
au
contraire
que
c’est
le
fait
de
rester
le
doigt
sur
la
couture,
devant
l’indéfendable,
qui
constitue
son
principal
terreau.
Notre
budget
supplémentaire
s'inscrit
dans
ce
que
nous
pouvons
faire
de
mieux
et
il
est
conforme
à
ce
qui
fonde
notre
engagement,
dans
ce
contexte
d'abandon
des
communes
par
l'Etat. Conseil
Municipal
du
24
juin
2015
ANNEXE
N°2
- Intervention
de
Monsieur
Nicolas
GOURY
Délibération
n°8
- Contrat
de
ville
2015
—
2020
- Approbation
de
la
convention-cadre,
du
projet
de
territoire
du
quartier
centre
ville
d’Elbeuf
et
des
annexes
Tout
d’abord,
je
déplore
le
fait
que
ce
contrat
de
ville
ait
été
réalisé
par
la
Métropole
et
non
par
la
ville
d'Elbeuf,
ce
qui
est
tout
de
même
paradoxal
pour
un
«
Contrat
de
ville
».
Ceci
révèle
une
fois
de
plus
la
perte
d'autonomie
progressive
de
notre
commune
au
profit
de
cette
pieuvre
intercommunale
sans
identité
ni légitimité
géographique
et
historique.
Cette
avanie
aurait
pu
être
nuancée
par
un
projet
cohérent
pour
notre
ville,
mais
ce
n’est
même
pas
le
cas.
Nous
ne
lui
trouvons
qu’une
qualité
:celle
de
mettre
le
doigt
sur
la
longue
liste
des
faiblesses
de
notre
commune
qui
résonne
comme
le
constat
d'échec
flagrant
des
socialistes
à
la
tête
d’Elbeuf
depuis
37
ans:
- Chômage
de
longue
durée
qui
s’intensifie
- Image
des
quartiers
déplorable
- Opérations
de
renouvellement
urbain
qui
n’ont
rien
changé
- Commerces
vacants
- Manque
d’attractivité
économique
- Délinquance
et
trafics
importants
Ce
n’est
pas
moi
qui
le dit,
mais
ce
contrat.
Et
pour
finir,
je
cite
:
- «
Affirmation
des
appartenances
religieuses
qui
rend
difficile
le
respect
des
principes
de
laïcité
»
….mais
de
quelle
appartenance
religieuse
parle-t-on
ici ? Les
catholiques
ou
les
bouddhistes
posent
ils
problème
? Les
services
de
la
métropole
ne
sont
guère
précis
je
trouve.
Ne
soyons
toutefois
pas
manichéens,
l’accent
est
également
mis
sur
les
points
positifs
de
notre
ville
:
des
équipements
matériels
essentiellement,
des
logements
sociaux,
des
initiatives
sociales,
tout
cela
cumulé
pour
des
coûts
exorbitants,
mais
à quoi
cela
sert-il
si
le
chômage
s’intensifie,
si
la
délinquance
ne
faiblit
pas,
si
le
commerce
périclite
et
si
les
tensions
religieuses
s’exacerbent
?
Il
y
a
bien
une
cause
à
tout
cela
n'est-ce
pas
?
Ce
contrat
de
ville
instaure
un
périmètre
de
géographie
prioritaire
dont
Elbeuf
fait
partie
avec
38%
de
la
population
incluse
dans
cette
zone,
ce
qui
fait
de
notre
ville
la
plus
pauvre
de
toute
la
métropole. Heureusement
que
le
citoyen
Didier
Marie
fait
largement
remonter
la
moyenne
et
ce,
grâce
à
nos
impôts! Le
chômage
atteint
25%
des
personnes
en
âge
de
travailler,
Elbeuf
est
également
en
tête
avec
Cléon.
Depuis
37
ans,
les
actions
de
la
ville,
combinées
à
celles
du
Gouvernement
n’ont
fait
qu’aggraver
la
situation.
Cet
énième
projet
n’y
changera
rien,
car
le
problème
c’est
vous,
c'est
votre
métropole,
c'est
votre
politique.
Ce
contrat
propose
de
favoriser
les
populations
vivant
dans
cette
zone
prioritaire
pour
leur
recherche
d'emploi,
la
création
d’entreprise,
l'accès
à
la
culture,
les
aménagements
urbains,
leur
mobilité.
On
leur
propose
même
la
création
de
conseils
citoyens.
Tout
cela
est
très
bien,
mais
les
62%
restants
de
la
population
elbeuvienne
? On
les
oublie
|
13 Au
volet
de
la
réussite
scolaire,
vous
vous
attachez
à
appliquer
les
prérogatives
de
votre
ministre
de
l'Éducation
Nationale
:«
lutter
contre
les
stéréotypes
filles/garçons
».
Est-ce
qu'il
s’agit
d'affirmer
l'égalité
en
droit
promue
par
la
Déclaration
des
Droits
de
l'Homme
?
Nous
serions
parfaitement
d'accord.
Mais
non.
Ici,
le
rapport
déplore
le
fait
que
les
filles
s'engagent
moins
dans
les
filières
professionnelles
et
sont
majoritaires
dans
les
séries
littéraires
et
économiques.
Et
alors
? Quel
est
le
problème
? Y
a-t-il
des
conseillers
d'orientation
qui
mettent
des
couteaux
sous
la
gorge
des
étudiants
pour
les
forcer
à aller
dans
une
filière
plutôt
qu’une
autre
en
fonction
de
leurs
sexes
? 1ls
sont
libres
de
s'orienter
là
où
ils
le
souhaitent,
pourquoi
voulez-vous
donc
les
en
empêcher
? Qu'est-ce
que
cela
vient
faire
au
sein
d’un
contrat
de
ville
?
Vous
choisissez
dans
vos
stratégies
d'accompagnement
vers
l'emploi
de
favoriser
en
priorité
les
femmes,
les
jeunes
et
les
étrangers.
Ainsi,
dans
une
ville
gangrenée
par
le
chômage,
les
étrangers
auraient
un
droit
prioritaire
à
l'emploi
sur
les
hommes
français.
Ces
derniers
seront
certainement
ravis
d’apprendre
qu'être
français
est
devenu
un
inconvénient
dans
son
propre
pays.
Et
ils
ont
Visiblement
beaucoup
de
souci
à se
faire
si
l’on
en
croit
ce
rapport
qui
pointe
du
doigt
le
fait
que
les
permanences
d'accès
aux
droits
des
étrangers
soient
saturées.
Preuve
—
si
cela
était
encore
nécessaire
—
que
les
étrangers
viennent
de
plus
en
plus
nombreux
sur
notre
sol
et
qu’ils
coûtent
cher
puisque
ce
sont
nos
impôts
qui
financent
l'ouverture
de
leurs
permanences
d'accès
aux
droits
comme
vous
le
préconisez.
Votre
France
est
leur
Eldorado,
mais
la
Méditerranée
est
leur
cimetière,
il va
falloir
assumer.
Pour
finir,
votre
seule
réponse
aux
problèmes
de
délinquance,
de
trafics
et
d'insécurité
consiste
à
accentuer
le
travail
de
prévention.
Ce
travail
est,
certes,
indispensable,
mais
seul
il n’est
pas
suffisant
tant
qu’il
n'y
aura
pas
des
actions
concrètes
et
fortes
de
répression
de
la
délinquance.
Sans
répression,
pas
de
dissuasion,
et
tant
que
les
délinquants
se
sentiront
impunis,
jouissant
de
toute
la
bienveillance
de
votre
ministre
de
la
justice,
il est
évident
que
l'insécurité
ne
baissera
jamais.
Ce
document
n’est
ni
plus
ni
moins
que
le
programme
politique
des
technocrates
socialistes
de
la
métropole
imposé
à
ses
villes
vassales.
Tout
y
est
:préférence
des
étrangers,
théorie
du
genre,
laxisme
à
l'égard
des
délinquants,
discriminations
sociales,
génocide
identitaire,
en
bref
votre
conception
de
la
République
actuelle
dont
la
devise
a
été
sciemment
changée
en
«
laïcité,
égalité,
fraternité
» comme
indiqué
en
toutes
lettres
dans
ce
contrat.
La
liberté
est
bien
évidemment
évincée
dans
cette
République
de
Manuel
Valls
qui
ressemble
trait
pour
trait
au
«
Big
Brother
»
de
Georges
Orwell.
Comprenez
bien
que
notre
projet
n'est
pas
de
léser
les
plus
démunis,
nous
défendons
au
contraire
la
justice
et
l'équité
sociale,
c'est
pourquoi
nous
nous
opposons
à
ces
préceptes
que
vous
défendez.
À
ceux-ci,
nous
préférons
la
préférence
nationale
et
même
locale,
la
répression
ferme
de
Ja
délinquance,
la
justice
et
l'équité
sociale
pour
tous
les
elbeuviens
donc,
ainsi
que
l'affirmation
de
notre
liberté,
de
notre
identité
et
de
notre
auto-détermination.
C’est
à
ce
titre
que
nous
voterons
bien
évidemment
contre
ce
contrat
de
ville
indécent.
14 Conseil
Municipal
du 24
juin
2015
ANNEXE
N°3
- Intervention
de
Madame
Françoise
GUILLOTIN
Délibération
n°8
- Contrat
de
ville
2015
-
2020
-
Approbation
de
la
convention-cadre,
du
projet
de
territoire
du
quartier
centre
ville
d'Elbeuf
et
des
annexes
Nous
avons
déjà
commencé
cette
discussion
lors
de
la
dernière
commission,
où
nous
avons
présenté
le
contrat
de
ville,
et
j'ai
comme
l'impression
qu’on
lit
les
mêmes
documents,
mais
qu’on
ne
lit
pas
la
même
chose,
et
que
vous
avez
une
capacité
à
transformer
les
mots
de
ce
contrat,
et
les
mots
que
vous
avez
évoqués
tout
à
l'heure
au
début
de
votre
propos
ne
sont
pas
ceux
qui
y sont
inscrits.
Première
remarque,
quand
on
parle
d’un
contrat
de
ville,
si
vous
avez
à
extraire
certaines
choses,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
extraire
la
réalité
des
mots
et
de
ne
pas
transformer
certaines
phrases
avec
des
mots
qui
sont
les
vôtres,
et
non
ceux
qui
ne
sont
pas
dans
le
contrat
de
ville.
Deuxième
propos
qui
concerne
plus
le
fond
de
ce
contrat
de
ville,
comme
nous
l'avons
déjà
évoqué,
la
ville
d’Elbeuf
est
une
ville
qui
s’est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
sur
les
politiques
d'accompagnement
de
l’ensemble
des
populations
quelles
qu’elles
soient.
Nous
avons
toujours
eu
à
cœur
de
mettre
l’accent
sur
des
populations
qui,
pour
des
raisons
différentes,
ont
besoin
d’être
accompagnées
plus
que
d’autres.
Ce
contrat
de
ville
est
effectivement
une
nouvelle
opportunité
qui
nous
est
donnée,
et
qui
est
effectivement
un
contrat
métropolitain.
Je
pense
que
nous
pouvons
être
fiers
de
constater
aujourd’hui
que
nous
avons
été
capables
de
proposer
aujourd’hui
à
votre
vote,
un
contrat
qui
a
permis
à
l’ensemble
des
communes
concernées
au
niveau
de
la
Métropole,
de
pouvoir
définir
en
commun
des
axes
prioritaires
sur
lesquels
nous
sommes
tous
d'accord,
pour
pouvoir
faire
un
certain
nombre
de
constats.
Il
est
étonnant
de
voir
comment
vous
êtes
prompts
à commenter
les
constats
négatifs,
en
faisant
fi
des
résultats
positifs.
Moi
aujourd’hui
j'ai
plutôt
plaisir
à
constater
tout
ce
qui
permet
de
progresser,
toute
la
chance
que
nous
avons
eu
de
pouvoir
bénéficier
d’un
certain
nombre
de
politiques
qui
ont
permis
à
nos
habitants
d’avoir
énormément
progressé
dans
de
nombreux
domaines:
c’est
une
question
de
lecture,
nous
n’aurons
jamais
la
même
et
heureusement
parce
que
je
préfère
la
mienne
à
la
vôtre,
et
de
loin.
Ce
contrat
de
ville
est
une
chance
pour
les
habitants.
Nous
avons
aussi
la
chance
d’avoir
une
équipe
soudée,
qui
à
chaque
fois
qu’elle
en
aura
la
possibilité,
se
saisira
de
tous
les
dispositifs
qui
lui
sont
proposés
pour
pouvoir
accompagner
nos
populations
quelles
qu’elles
soient,
et
nous
ne
sommes
pas
là
pour
faire
la
différence
entre
telle
ou
telle
population,
nous
sommes
là
pour
constater
que
nous
avons
une
population
d’elbeuviens
qui
se
tourne
vers
nous,
qui
exprime
un
certain
nombre
de
besoins,
qu'effectivement
dans
des
quartiers,
il y
a
des
besoins
plus
importants,
et
qu'aujourd'hui,
comme
nous
l'avons
fait
hier,
et
comme
nous
le
ferons
demain,
nous
continuerons
à
les
accompagner
avec
beaucoup
de
fierté,
et
malgré
ce
que
vous
dites,
avec
beaucoup
d'efficacité.
Ce
dispositif
une
fois
de
plus
va
nous
permettre
de
continuer
à
accompagner
ces
politiques
et
je
vous
donne
rendez-vous
dans
quelques
mois,
ou
quelques
années,
quand
nous
ferons
le
bilan
de
ce
contrat,
et
qu’une
fois
de
plus
nous
pourrons
mettre
en
évidence
des
réussites
importantes.
15 Je
voulais
aussi
souligner
que
Monsieur
le
Maire
a
mis
en
place
le
conseil
citoyen,
qui
nous
est
proposé
actuellement
à travers
ce
dispositif,
et qui,
nous
pourrons
aussi
nous
en
rendre
compte
dans
les
mois
et
les
années
qui
viennent,
permettra
de
mettre
aussi
les
habitants
au
cœur
de
nos
décisions.
Je
compte
sur
eux,
et je
sais
que
nous
pouvons
compter
sur
eux,
pour
pouvoir
aussi
nous
aider
à définir
les
politiques
qui
sont
les
meilleures
pour
eux-mêmes.
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