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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 37
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 37)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260303-D2026-03-37-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026
Publication : 13/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois mars deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint-Laurent-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation: 25 février 2026.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 25 Votants : 29 Pour: 28 Contre : 1 Abstentions: O0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, îlère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2è"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3è"® Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4" Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5è"e Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6è"® Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Fernand FAURE, délégué du président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés: Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Philippe INARD, Mauricette VALLET.
Absents: Pascal GIVERT, Claude ROUSSET, Denis PARMENTIER
Procurations : Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Philippe INARD donne pouvoir à Olivier TESTOUD.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/03/37 - Facturation des prestations de services réalisées en 2025 pour le compte du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Forêt de Lente et de Font d'Urle et du Syndicat des Eaux de la Rive Gauche de la Lyonne
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant que les Services techniques communautaires ont réalisé des interventions pour le compte
du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Forêt de Lente et de Font d'Urle et du Syndicat des Eaux de la
Rive Gauche de la Lyonne durant l'année 2025 ;
Considérant le tableau présenté ci-dessous qui récapitule ces interventions ; Année 2025
Syndicat des Eaux de la Rive Gauche 14117.06 €
de la Lyonne
Syndicat Mixte : eaux 29 081.44 €
Syndicat Mixte : assainissement D 883.02 €
Syndicat mixte : TOTAL 34 964.46 €
Considérant que ces interventions donnent lieu à remboursement;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de vingt-huit (28) voix POUR et d'une (1) voix CONTRE (Rémi SAUDAY) :
APPROUVE le tableau récapitulant les interventions des services communautaires au profit de ces deux syndicats,
AUTORISE le Président ou son représentant à demander le remboursement des prestations effectuées à
ces deux syndicats et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 mars 2026.
Le Président,
Frédéric GENIN