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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 36
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 36)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260303-D2026-03-36-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026
Publication : 13/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DRÔME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois mars deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint-Laurent-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 25 février 2026.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 25 Votants : 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, Tère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2È"® Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ère Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6?" Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Fernand FAURE, délégué du président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés: Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Philippe INARD, Mauricette VALLET.
Absents: Pascal GIVERT, Claude ROUSSET, Denis PARMENTIER
Procurations : Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Philippe INARD donne pouvoir à Olivier TESTOUD.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/03/36 - Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu l'article L542-2 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs aux modalités de
suppression d'emploi dans la Fonction Publique Territorial,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux
de catégorie C,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant l'avis du Comité social territorial réuni en date du 3 mars 2026; Considérant les besoins au sein de la Direction des services techniques et environnement d'un poste
permanent d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet,
Considérant les besoins au sein de la Direction des ressources d'un poste dans la filière administrative en
catégorie C à temps complet,
Le Président propose de supprimer et de créer l'emploi suivant à compter du 1° mai 2026 :
Temps
Suppression Grades Catégorie Durée de Nombre de travail p
Suppression Adjoint administratif territorial c Permanent 28h 1 de 1% classe
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial
Création de 2î"e classe C Permanent 35h 1
Adjoint administratif territorial
de 1° classe
Le Président propose de supprimer et de créer l'emploi suivant à compter du 1% juillet 2026
Nombre
Suppression Grades Catégorie Durée Temps de de travail postes
Suppression Adjoint technique territorial de c Permanent 35h ; 14e classe
Création Adjoint administratif territorial c Permanent 35h 1 de 1° classe
Conformément au Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement
infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
APPROUVE la proposition de suppressions et créations des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs permanent et non-permanents ;
AUTORISE le Président ou son représentant à recruter des contractuels dans l'hypothèse de recrutements
infructueux de fonctionnaires ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices 2026 et 2027 de la CCRV
Faïit à Saint-Jean-en-Royans, le 3 mars 2026.
Le Président,
Frédéric GENIN
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