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Arrêté - Arrêté 005 2026 intervention nacelle rue du Foyer les 20 et 21 01 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 005 2026 intervention nacelle rue du Foyer les 20 et 21 01 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°005/2026
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
L
Canton
PU
Réçe
Jun
«ce
Site
eo
.
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
ATEN
AT
dE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
QmAvre
CE
A4
(C718
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
- Nacelle
Transformateur
électrique
rue
du
Foyer
Dépose
nid
de
Cigognes
/ pose
d’une
corbeille
pour
nouveau
nid
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
STRASBOURG
ELECTRICITE
RESEAUX
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
de
l'intervention
d’une
nacelle
devant
le transformateur
électrique
de
la rue
du
Foyer,
ARRETE
Article
1°
Du
20
janvier
2026
au
21
janvier
2026,
de
8h30
à
16h00,
STRASBOURG
ELECTRICITE
RESEAUX
est
autorisé
à
stationner
une
nacelle
devant
le
transformateur
de
la
rue
du
Foyer
situé
section
12
parcelle
n°342,
afin
de
procéder
aux
opérations
de
dépose
de
nid
de
Cigognes
et
de
pose
d’une
corbeille
pour
sécuriser
le nouveau
nid,
ceci
sur
le poteau
à proximité.
Article
2
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
qualifié
gênant
dans
l'emprise
de
l'intervention
visée
à l’article
1°’,
de
chaque
côté
de
la rue.
Article
3
La
nacelle
partiellement
empiétant
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
au
droit
de
l'intervention
se
fera
de
manière
alternée
manuellement.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le demandeur.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
- STRASBOURG
ELECTRICITE
RESEAUX
Holtzheim
le 15 janvier
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL