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Arrêté - 241226 AP reserves 2025 compressed
Arrêté - 2023 10 Tarn ARRETE Peche restriction
Arrêté - 2023 10 AP restriction eau signe
Arrêté - 2023 12 07 Avenant ARR peche douce
Arrêté - 2023 11 30 81Tarn AP reserves 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Ségalar.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 30 81Tarn AP reserves 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DU TARN Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
du
3 0
NOV.
2023
instituant
des
réserves
permanentes
et
temporaires
de
pêche
sur
certains
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d’eau
dans
le
département
du
Tarn
Le
préfet
du
Tarn,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L. 436-1
à
L.
436-17,
R.
436-3
à
KR.
436-79
(conditions
d'exercice
du
droit
de
pêche),
L.172-1
et
suivants,
R.
431-35
et
suivants
(eaux
closes)
et
D.
436-79-1
(espèces
piscicoles) ;
Vu
le code
de
procédure
pénale
et
notamment
son
article
R.
48-1
modifié
;
Vu
le décret
n°2010-1110
du
22
septembre
2010
relatif
à
la gestion
et
à
la
pêche
de
l’anguille
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
20
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
VILBOIS
en
qualité
de
préfet
du
Tarn;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7 juin
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
SIMOES,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
1985
fixant
la
liste
des
espèces
piscicoles
représentées
sur
le
territoire
métropolitain
français
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
1987
fixant
la
liste
des
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
classés
« à saumons
» ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
O5
février
2016
relatif
aux
dates
de
pêche
de
l'anguille
européenne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
SIMOES,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
réglementaire
permanent
du
22
décembre
2022
fixant
les
conditions
d'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
du
Tarn;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2020
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
piscicoles
dans
le département
du
Tarn
et
son
avenant
du
12 janvier
2023 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Départemental
de
la
pêche
du
Tarn
en
date
du
05
octobre
2023;
Vu
la
participation
du
public
sur
le
projet
d'arrêté
2024
qui
s'est
déroulée
du
17/10/2023
au
08/11/2023
; Sur
proposition
du
secrétaire
général,
Arrête
Article
1°
- Le
présent
arrêté
est
applicable
du
1°" janvier
au
31
décembre
2024
inclus.
Article
2 - En
vue
d'assurer
la
protection
du
peuplement
piscicole,
la
pêche
aux
lignes,
aux
filets
et
engins
de
toute
nature
est
interdite
pour
toutes
les
espèces
de
poissons,
sur
les
portions
de
rivières
et
de
ruisseaux
mentionnées
à l'annexe
du
présent
arrêté.
Toutefois,
la
pêche
des
écrevisses
« exotiques
envahissantes
» :
- Écrevisse
américaine
: Orconectes
limosus
;
- Écrevisse
rouge
de
Louisiane
: Procambarus
clarkii
:
- Écrevisse
du
pacifique
(ou
signal)
: Pacifastacus
leniusculus
;
est
autorisée
dans
toutes
les
réserves
de
pêche
sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation
quant
aux
méthodes
de
pêche
(6
balances
par
pêcheur),
dates
et
horaires
de
pêche
en
fonction
de
la
catégorie
piscicole
des
cours
d'eau
concernés.
Article
3-Le
préfet
doit
être
informé
de
tout
changement
intervenant
sur
les
réserves
de
pêche:
changement
de
propriétaire
riverain,
changement
de
président
de
l'association
agréée
de
pêche
(AAPPMA)
où
de
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
(FDPPMA),
changement
du
linéaire
ou
partie
de
cours
d'eau
concerné.
Article
4
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Castres,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Tarn,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
du
Tarn
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
gardes
champêtres,
les
gardes-
pêche
particuliers,
les
agents
de
l'État
et
de
l'office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le préfet,
Albi,
le
3 0
NOV.
2073
Michel
visbis
PT
Délais
et
voies
de
recours
-
" La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
qui
süivent
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Tarn.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite)".
2/2 Réserve temporaire Société / FD pêche Rivière / | cours d'eau / plan long.
/AAPPMA ou autre ÿpe lac d'eau ent. (m) Commune(s) (D, p PARReRLe (P) ou périodique
Brassac Réserve de pêche riv. Agoût 1 200 Brassac T
Brassac Réserve de pêche riv. Agoût 1 465 Brassac T
EDF / GEH Tarn Agout Réserve de pêche riv. Agoût 1 500 Ferrières et le Bez P
EDF / GEH Tarn Agout Réserve de pêche riv. Agoût 2 200 Lacrouzette et Vabre P
EDF / GEH Tarn Agout Réserve de pêche riv. Agoût 2 ilot Brassac P
Lu Réserve de pêche riv. Agoût 200 Vielmur sur Agoût T Fédération de
pêche
Brassac Réserve de pêche riv. Agoût (Bras) 1 435 Brassac T
BARTHES Alain Réserve de pêche riv. An 1 200 Anglès T
Réserve de pêche riv. Am 1 400 Pont de l'Arn P
Mazamet
Carmaux Réserve de pêche riv. Céret 2 ‘250 Monesiés, Trévien, S P Benoît de Carmaux
Réserve de pêche riv. Durenque 1 170 Boissezon T
Boissezon Cambounès
Réserve de pêche riv. Greïssentous 1 800 Murat-sur-Vèbre T Murat-s/Vèbre
Réserve de pêche riv. Issalès 1 500 Pont de l'Arn P Mazamet
; L : Marnaves Cordes-s/Ciel Réserve de pêche riv. Maraval 2 100 Labarthe-Bleys T
Réserve de pêche riv Mortimont 1 2 200 Labruguière T ° et Montaud
Labruguière
Réserve de pêche riv. Rec Escur 1 4 100 Murat-sur-Vèbre T
Fédération de pêche . Réserve de pêche riv. Rieu Frech 250 Lagrave T'et Périodique Fédération de pêche
Réserve de pêche riv. Rieumates 300 Murat-sur-Vèbre T Murat-s/Vèbre
Murit-s/Vébre Réserve de pêche riv. Rieumates 500 Murat-sur-Vèbre T
Teillet Réserve de pêche riv. Ru des Bouisses 1 020 Rayssac et Montroc T
. . Réserve de pêche riv. Saudronne Lagrave T'et Périodique Fédération de pêche
Aiguelèze Port Réserve de pêche riv. Tarn Rivières T
Réserve de pêche riv. Tam 800 Trébas T'et Périodique Alban
. Le. Réserve de pêche riv. Tarn 800 Albi T'et Périodique Albi (Gaule Albigeoise)
EDF / GEH Tarn Agout Réserve de pêche riv. Tam 600 Rivières et Brens P
Fédération de pêche Réserve de pêche riv. Tam 440 Lagrave T
Fédération de pêche Réserve de pêche riv. Tarn 100 Rabastens T'et Périodique
Fédération de pêche Réserve de pêche riv. Tam 500 St Juéry T
. Réserve de pêche riv. Tarn 260 Albi T
Fédération de pêche
. Réserve de pêche riv. Tarn 500 Lagrave — Rivières T'et Périodique
Fédération de pêche
, . . Réserve de pêche riv Thoré 700 Lacabar Het T
Fédération de pêche Rouairoux
Réserve de pêche riv. Vèbre 550 Murat-sur-Vèbre T Murat-s/Vèbre
Réserve de pêche riv. Verdet et Ego 700 Le Rialet T Boissezon Cambounès Réserve
sir
temporaire
n
Soer?
FD
cours
d'eau
/
plan
lon
limite
amont,
limite
aval,
(T)
Période
pêche
/AAPPMA
type
Rivière
/ lac
:
P
cat.
”
Commune(s)
or
!
k
concernée
si
d'eau
(m)
détails
…
permanente
D
75
ou
autre
(P)
où
périodique
périodique
Du
pont
de
la
queue
de
Fédération
de
pêche
|
Réserve
de
pêche
Lac
Auzerals
2
192
Rabastens
|”2/74€
(en
FROM
aux
T
panneaux
(à
190
m
en
aval)
Fédération
de
pêche
|
Réserve
de
pêche
Lac
Auzerals
2
38
Rabastens
EME
CE
RÉRERSONE
+
5
T
en
amont
Du
dernier
;
samedi
d'avril
Fédération
de
pêche
|
Réserve
de
pêche
Lac
Bancalié
2
600
Jess
e
AU
nerce
eu
RASEN
AS
slet
au
dernier
Bancalié
|/e
lac
à
600
m
en
aval
Périodique
:
vendredi
de
juin
inclus
En
rive
droite
:intégralité
Du
dernier
Terres
de
de
l’anse
de
la
Fournié
;
T'et
samedi
d'avril
Fédération
de
pêche
|
Réserve
de
pêche
Lac
Bancalié
2
lha
et
1,6ha
#2
En
rive
gauche
:
EF
au
dernier
Bancalié
ue
TE
D.
3
Périodique
intégralité
de
l’anse
de
la
vendredi
de
Ginestarié
juin
inclus
De
160
m
en
rive
droite
en
Fédération
de
pêche
|
Réserve
de
pêche
Lac
Bancalié
2
580
Terres
de
amont
da
Lx
digue
À
180
T
Bancalié
|en
rive
gauche
en
amont
de
la
digue
Belcastel,
Fédération
de
pêche
|
Réserve
de
pêche
Lac
Briax
2
190
Vivisrles
|
Digue-sur
toute
sa
T
Lavaur,
longueur
+
10
m
en
amont
Lavaur
À
partir
de
30
m
en
amont
Fédération
de
pêche|
Réserve
de
pêche
Lac
En
Brunet
2
220
Belleserre
|de
la
digue
et
toute
la
P
digue À partir
de
l'arrivée
du
.
ruisseau
du
Dourdou
dans
nt
Fédération
de
pêche
|
Réserve
de
pêche
Lac
En
Brunet
2
230
Belleserre
la
Pelene
jusquà
300
1
;Te
au
dernier
en
aval
de
la
route
en
RG
|
Périodique
Are
da
et
400
m
en
aval
de
la
ee
roi
x
D
juin
inclus
Labruguière
Réserve
de
pêche
Lac
En
Laure
2
Labruguière
|Tout
le
canal
P
Maurens SCOpont,
Digue
sur
toute
sa
Fédération
de
pêche
|
Réserve
de
pêche
Lac
Geignes
2
190
Cambon
les
]
&
T
ongueur
+
10
m
en
amont
Lavaur, Veilhes
Arrivée
du
Viau
dans
le
Du
dernier
lac
par
la
pointe
de
la
N
d'avril
sage
à
’
ä
Devézole
(700
m)
; arrivée
T'et
same
.
Fédération
de
pêche|
Réserve
de
pêche
Lac
Laouzas
2
1 600
Nages
k
_—
au
dernier
de
la
Vèbre
dans
le
lac
en
|
Périodique
ee
aval
du
ruisseau
de
Fe
cl
:
Fontaziol
(900
m)
JHITIROUUS
Fédération
de
pêche
|
Réserve
de
pêche
Lac
Mare
annexe
du
Tarn
2
800
m°
Crespinet
Emprise
de
la
mare
T
se
Digue
sur
toute
sa
Fédération
de
pêche
|
Réserve
de
pêche
Lac
Messal
2
213
Lavaur,
£
T
:
longueur
+
10
m
en
amont
Veilhes
La
digue
et
les
50
m
de
Mazamet
Réserve
de
pêche
Lac
Montagnès
2
100
Mazamet
chaque
PÈRE
APTE
MAPERE
EE
T
rive
gauche)
+
les
zones
de
baignade
balisées
Fédération
de
pêche
|
Réserve
de
pêche
Lac
Mouettes
2
5
000
m°?
Saïx
Surface
en
eau
au
milieu
T
de
l’île Du
dernier
CAPTER,
Confluence
du
Céret
dans
T'et
samedi
d'avril
Carmaux
Réserve
de
pêche
Lac
Roucarié
1 500
Monestiés
et
#
pe
à
au
dernier
le lac
à
1500m
en
aval
Périodique
|
Almayrac
vendredi
de
juin
inclus
Andouque,
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du
|
Du
dernier
:
Boutescure
et arrivée
du
ps
Crespii,
Cérou
dans
le lac.
T'et
Lol
Fédération
de
pêche |
Réserve
de
pêche
Lac
St Géraud
Lacapelle-
|
_…..
pe
au
dernier
.
..
14val
: RD
ruisseau
de
Périodique
:
Pinet,
Padiès,
.
vendredi
de
Valence
d’A
Cors,
RD
et RG prairies
juin
inclus
‘
[du moulin
de
Pouzols
Institution
Avdaridue
ot
200
m
en
amont
de
la
Interdépartementale |
Réserve
de
pêche
Lac
St
Géraud
600
C
*
crête
du
barrage jusqu'au
T
2
respin
,
St
Géraud
gué
aval