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Arrêté - pêche en eau douce
Arrêté - AP+ +Pêche+en+eau+douce?t=1596529379
Arrêté - 2023 12 07 Avenant ARR peche douce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Ségalar.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 07 Avenant ARR peche douce)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Eu PREFET DU TARN Liberté Egalité Fraternité
Avenant
temporaire
à
l'arrêté
réglementaire
permanent
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
du
Tarn
Le
préfet
du
Tarn,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
436-1
à
L.
436-16,
R.
436-3
à
R.
436-79
(conditions
d'exercice
du
droit
de
pêche),
L.172-1
et
suivants,
R.
431-35
et
suivants
(eaux
closes)
et
D.
436-79-1
(espèces
piscicoles)
;
Vu
le code
de
procédure
pénale
et
notamment
son
article
R.
48-1
modifié:
VU
le décret
n°2010-1110
du
22
septembre
2010
relatif
à
la
gestion
et
à
la
pêche
de
l’anguille
:
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
20
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
VILBOIS
en
qualité
de
préfet
du
Tarn;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
07
juin
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
SIMOES,
sous-préfet
d'Albi,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
SIMOES,
sous-préfet
d'Albi,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn:
VU
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
1985
fixant
la
liste
des
espèces
piscicoles
représentées
sur
le
territoire
métropolitain
français
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
1987
fixant
la
liste
des
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
classés
« à
saumons
» ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
O5
février
2016
relatif
aux
dates
de
pêche
de
l’anguille
européenne
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2020
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
piscicoles
dans
le
département
du
Tarn
et
son
avenant
du
12
janvier
2023
;
VU
l'arrêté
réglementaire
permanent
du
22
décembre
2022
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2022
fixant
des
réserves
permanentes
et
temporaires
de
pêche
sur
certains
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
dans
le
département
du
Tarn;
Considérant
la
demande
de
la
Fédération
de
Pêche
du
Tarn
en
date
du
30
novembre
2023
;
Considérant
l'impact
des
conditions
hydrologiques
et
météorologiques
sur
la
mortalité
piscicole
et
sur
la
reproduction
; Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général,
Arrête
Article
1*-
La
pêche
est
interdite
temporairement
sur
le
plan
d'eau
suivant :
Commune
PLAN
D'EAU
LIMITE
AMONT
LIMITE
AVAL
Veilhes
et
Viviers
Lac
de
Messal
Totalité
du
plan
d'eau
les
Lavaur
Article
2-
Période
d'application
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
publication et
jusqu'au
28
janvier
2024
inclus
(dernier
dimanche
de
janvier).
Article
3-
Affichage
du
présent
arrêté
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
les
lieux
d'interdiction
temporaire
de
pêche
pendant
toute
la
durée
de
son
application.
Article
4-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Castres,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Tarn,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
du
Tarn
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
gardes
champêtres,
les
gardes-
pêche
particuliers,
les
agents
de
l'office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
préfet,
Albi, le
9,
L_2073 Mi
OIS
Délais
et
voies
de
recours
-
"La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télé-
recours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Tarn.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite)".
2/2