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Déliberation - DEL23 19 Tarifs prestation menage Location des salles par les entreprises ou organismes prefossionnels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 19 Tarifs prestation menage Location des salles par les entreprises ou organismes prefossionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
%
,
Département
de
PAIN
Envoyé
en
préfecture
le 14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2023
Publié
le
ID
: 001-210101895-20230612-DEL23_19-DE
CET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
23/19
Nombre
de
Membres En
Exercice
: 14
Présents
:
10
Procuration:
3
Votants
:
13
Pour
:
13
Abstention:
0
Contre
:
0
SEANCE
DU
12
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
juin
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
d'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 07
juin
2023
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
MM.
: BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie
(arrivée
à 18h45
pour
le point
n°
2 —
délibération
n°
23/19).
Absents
ou
excusés
: ANDRE
Bérengère
(Pouvoir
à Joël
PRUDHOMME,
ARTERO
Véronique,
LECOQ
Frédéric
(Pouvoir
à Laurent
CARREZ),
VERDET
Patricia
(Pouvoir
à Pascale
BOSSON).
Objet
:_ Tarifs
de
la prestation
ménage
pour
les
entreprises
et
organismes
qui
louent
les
salles
polyvalentes
Monsieur
le maire
rappelle
la délibération
n°
19/47
du
23
septembre
2019
qui
détermine
les
tarifs
de
location
des
salles
polyvalentes
at autres
aménagements
et/ou
bâtiments
qui
peuvent
faire
l’objet
d’une
location.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la commune
d’injoux-Génissiat
est
aujourd’hui
sollicité
par
la CCI
en
vue
de
louer
la salle
polyvalente
d'Injoux-Génissiat
à l'automne
et
qu'il
est
demander
à la
commune
de
prendre
en
charge
la réalisation
du
ménage
moyennant
facturation.
Cette
possibilité
n'étant
pas
prévu
dans
la délibération
du
23
septembre
2019,
il conviendrait
de
compléter
cette
dernière
en
y ajoutant
le montant
de
cette
prestation.
Monsieur
le maire
propose
que
cette
prestation
ne
soit
possible
que
pour
les
seules
entités
à
vocation
professionnelles
(entreprises,
organismes
divers)
et demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
les
deux
tarifications
suivantes,
pour
l'ensemble
des
salles
communales
:
-__ Forfait
ménage
avec
utilisation
de
la cuisine
: 200
€
-_ Forfait
ménage
simple
(sans
la cuisine)
: 120
€
Entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
æ Autorise
la mise
en
place
de
la prestation
ménage
à destination
des
entreprises
et
organismes
qui
louent
les
salles
communales,
æ
Fixe
la tarification
de
la prestation
mentionnée
ci-dessus
comme
suit,
Forfait
ménage
avec
utilisation
de
la cuisine
: 200
€
Forfait
ménage
simple
(sans
la cuisine)
: 120
€
æ
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
et
financiers
en
rapport
avec
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
Secrétaire,
Bernard
FOUCART
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