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Déliberation - DEL23 18 Modification du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 18 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D 3
Département
de
PAIN
Envoyé
en
préfecture
le 14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2023
Publié
le
ID
: 001-210101895-20230612-DEL23_18-DE
CET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
23/18
SEANCE
DU
12
JUIN
2023
Nombre
de
Meibres
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
juin
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
d’'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
En
Exercice
: 14
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Présents
:
9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 07
juin
2023
Procuration:
3
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
MM.
: BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
BLANC
Valérie,
Votants
:
12
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
MOSSAZ
Denis,
Pour
:
12
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie
(arrivée
à 18h45
pour
le point
n°
2 /
absente
pour
la
Abstention
:
0
délibération
n°
23/1
8).
Contre
:
0
Absents
ou
excusés
: ANDRE
Bérengère
(Pouvoir
à Joël
PRUDHOMME,
ARTERO
Véronique,
LECOQ
Frédéric
(Pouvoir
à Laurent
CARREZ),
VERDET
Patricia
(Pouvoir
à Pascale
BOSSON).
Secrétaire
de
séance
: Bernard
FOUCART
Objet
:__Création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
— modification
du
tableau
des
emplois
permanents
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
Monsieur
le Maire
expose
:
Compte-tenu
du
départ
en
retraite
au
1°
août
2023
d'un
Agent
Territorial
Spécialisée
des
Ecoles
Maternelles,
et compte
tenu
que
l'agent
actuellement
en
poste
dans
le cadre
du
remplacement
donne
toute
satisfaction
dans
l'exercice
de
ses
missions,
il est
prévu
de
la stagiairiser
sur
un
poste
d'agent
d'animation
faisant
office
d'ATSEM.
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
tableau
des
emplois
qui
sera
modifié
en
conséquence.
Et
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à créer
un
poste
d'agent
d'animation
annualisé
à hauteur
de
28.33/35°.
Entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
æ
Autorise
le maire
à créer
au
tableau
des
emplois,
un
poste
d'agent
d'animation
annualisé
à hauteur
de
28.33/35°.
æ Fixe
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité,
à compter
du
30
août
2023.
æ
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
et financiers
en
rapport
avec
cette
décision.
Page
1 sur
1
k
,
Dép
artement
de
l’AIN
Envoyé
en
préfecture
le 14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2023
Berger
:
ut
LL
Publéle ID : 001-210101895-20230612-DEL23_18-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
Secrétaire, OX
Bernard
FOUCART
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