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Arrêté - DEC 23 165 Tarifs Locations de salles
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 23 165 Tarifs Locations de salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
CANTON
DE VALSERHONE
COMMUNE
DE VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/165
Nature
de
l’acte
: finances
locales
— décisions
budgétaires
TARIFS
LOCATION
DE
SALLES
COMMUNALES
Le
Maire
de
Valserhône,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2122-22,
Vu
l’article L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales précisant
que
« le Maire
doit rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
d’une
!
délégation, VU
la délibération n° 22.104
du
19 juillet 2022
relative
à la délégation
accordée
par le Conseil
Municipal
_
au Maire, Vu
larrêté
du
Maire
N°2020/60
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Mme
Annick
DUCROZET,
Maire
déléguée
de
Châtillon-en-Michaille
et adjointe
à la dynamique
associative,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Vie
associative
et sport
du
16
novembre
2023,
|
CONSIDERANT
que
des
ajustements
tarifaires
sont
nécessaires
pour
certaines
salles
pour
répondre
à
des
logiques
de
location
le
week-end
et
qu’une
salle
de
la
commune
de
Valserhône
doit
être
rajoutée
.
dans
le giron
des
locations.
DECIDE
“
Article
1
: D’abroger
la décision
tarifaire
n°2021/128
en
date
du
13
octobre
2021.
Article
2
: De
proposer
de nouveaux
tarifs
de
locations
de
salles
tel
que
présentés
dans
la grille
tarifaire
annexée
à la présente
décision,
applicables
à partir
du
1° janvier
2024
_ Article
3
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision,
qui
sera
conservée
au registre
des
décisions
dont
ampliation
sera transmise
à Madame
la sous-préfète
de Nantua,
! à Monsieur
le trésorier
et notifiée
au prestataire. Valserhône,
le
12
décembre
2023
” Mise
en
ligne
le 29
décembre
2023
L’Adjointe
déléguée,
Annick
DUCROZET
—*"