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Déliberation - DEL23 17 Extension salle polyvalente INJOUX Demande subvention DETR DSIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 17 Extension salle polyvalente INJOUX Demande subvention DETR DSIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
Li
Département
de
AIN
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
re
Publié
le 03/5
| 293
CEE
ID
: 001-210101895-20230424-DEL23_17-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
23/17
SEANCE
DU
24
AVRIL
2023
Nombre
de
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-quatre
avril
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Membres
conseil
municipal
d'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
En
Exercice
: 14
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 17
avril
2023
Procuration:
0
Membres
présents
à la
séance
:
Mmes
MM.
: ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Votants
:
12
Lydie,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
Pour
:
12
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
Abstention:
0
SELLIER
Sophie,
VERDET
Patricia.
Contre
:
0
.
à
Absents
ou
excusés
: ARTERO
Véronique,
BILLET
Benoît.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
FOUCART
Obijet
: Projet
d’extension
de
la salle
polyvalente
d’Injoux
—- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
/ DSIL
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
d'extension
de
la salle
polyvalente
d'Injoux.
Cette
opération
comprendra
la création
d’une
cuisine
et
la réfection
de
la
chaufferie
avec
le remplacement
du
mode
de
chauffage
existant
en
vue
de
l'installation
d'une
pompe
à chaleur.
Le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
en
charge
de
ce
projet
a présenté
un
chiffrage
détaillé
des
travaux. Monsieur
le maire
présente
à l'assemblée
les
éléments
de
cet
avant-projet
dont
le coût
est
estimé
à 403
000
€ euros
Hors
Taxes.
Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
opération,
la commune
d’'Injoux-Génissiat
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
la DETR
ou
de
la DSIL
et donne
lecture
du
plan
de
financement
comme
suit
:
Sources
Libellé
Montant
Fonds
propres
241
800
€
Emprunts Sous
total
autofinancement
241
800
€
Union
européenne
Construction
— Rénovation
bâtiments
communaux
40%
(avec
plafond
de
subvention
à
Etat
- DETR
ou
DSIL
200
000
€)
161
200
€
Page
1 sur
1
,
,
Département
de
PAIN
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2023
7
Publié
le
ID
: 001-210101895-20230424-DEL23_17-DE
Conseil
Régional
0€
Conseil
départemental
O0 €
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
0€
Autres
(à préciser)
0€
Sous
total
subventions
publiques*
161
200
€
Total
HT.
403
000
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
æ Adopte
le projet
d'extension
de
la salle
polyvalente
d’Injoux,
œ Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
au
projet
d'extension
de
la salle
polyvalente
d’Injoux,
æ
Autorise
le maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'état
au
titre
la DETR
ou
de
la DSIL,
æ
S'engage
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
æ
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire À
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
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