Procès Verbal - Procès Verbal conseil 10 septembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Procès Verbal conseil 10 septembre 2024

Procès Verbal - Procès Verbal conseil 14 mai 2024 S

Procès Verbal - Procès Verbal S conseil 9 juillet 2024

Procès Verbal - Procès Verbal conseil 14 mai 2024 S

Procès Verbal - Procès Verbal conseil 15 octobre 2024

Procès Verbal - proces verbal conseil 17 janvier 2023

Procès Verbal - Procès Verbal conseil 19 mars 2024

Procès Verbal - proces verbal conseil 17 janvier 2023

Procès Verbal - Procès Verbal conseil 15 octobre 2024

Procès Verbal - Procès Verbal conseil 19 mars 2024

Procès Verbal - Procès Verbal conseil 10 septembre 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal conseil 10 septembre 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, Argentat EXC EXC

DATE DE LA CONVOCATION : 6 septembre 2024

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 26

- de Présents : 17

- de Représentés : 3

- de Votants : 20

P.V.C.M. du 10 septembre 2024

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 septembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 10 septembre à dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni dans la salle du sous-sol de la Mairie, sous la présidence de M. Sébastien

DUCHAMP, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien M. EVEZARD Claude Mme NANGERONI Carole

Mme REYNIER Annie M. CHEVALIER Jean-Paul M. MONS Thierry

M. REYNES Patrick M. VAN NIEUWENHUVYSE Régis M. LAFON Francis

Mme MONTALTI Fabienne Mme GALEWSKI Nathalie

Mme MIGNARD Sophie Mme SAÏDI Nora

M. BRIGOULET Jean Marie M. BLATEAU Emmanuel

Mme FERRACCI Dominique Mme DESSERPRIT Gaëlle

ETAIENT EXCUSEES REPRESENTEES :

M. DABERTRAND Jean (procuration à M. BRIGOULET)

M. CARREAU Valentin (procuration à Mme FERRACCI)

Mme BRIANCON Laurence (procuration à M. LAFON),

ETAIENT EXCUSES :

M. GLENZ Richard

Mme VERGNE Géraldine

Mme BLAUDY Mainell

M. JOULIE Jacques

Mme PIEMONTESI Josiane

Mme ZACCHEO-HERBERT Marie-Anaïs

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme SAIDI est désigné(e) secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 9 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.P.V.C.M. du 10 septembre 2024

ORDRE DU JOUR

Compte rendu des délégations consenties au maire par le conseil municipal

COMMANDE PUBLIQUE / DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

D2024-09-069.

D2024-09-070.

Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité du service public

d'alimentation en eau potable de l’année 2023

Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité du service public

d'assainissement collectif de l’année 2023

FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL CONTRACTUEL / AUTRES

D2024-09-071.

D2024-09-072.

D2024-09-073.

Recrutement d’un agent pour accroissement d'activité

Modification du tableau des emplois

Recensement de la population 2025 — Recrutement d'agents recenseurs

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE |

D2024-09-074. Révision du règlement intérieur de la piscine municipale

FINANCES LOCALES |

D2024-09-075.

D2024-09-076.

D2024-09-077.

D2024-09-078.

D2024-09-079.

D2024-09-080.

D2024-09-081.

D2024-09-082.

D2024-09-083.

D2024-09-084.

D2024-09-085.

D2024-09-086.

D2024-09-087.

D2024-09-088.

Décision modificative n°1 — Budget général

Décision modificative n°2 — Budget général

Décision modificative n°1 — Budget AEP

Décision modificative n°1 — Budget SPANC

Décision modificative n°1 — Budget Cinéma

Avance sur trésorerie pour le budget annexe « Camping du Longour »

Avance sur trésorerie pour le budget annexe « Centre aquarécréatif »

Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités

Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions

requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des

entreprises prévue à l’article 1466G du code général des impôts

Garantie d'emprunt -— Société Polygone — Acquisition — Amélioration de 4

logements — 5 rue de la Franconnie

Garantie d'emprunt — Société Polygone — Construction de 2 logements —

5 rue de la Franconnie

Garantie d'emprunt — Société Polygone — Construction de 2 logements —

5 rue de la Franconnie

Attributions de subventions 2024-4 La pétanque des barrages

Rénovation de la salle Saintangel —- Demande de subvention

Aire de stationnement jardin — demande de subvention

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES / VOIRIE

D2024-09-089. Adressage — Suppression des voiesP.V.C.M. du 10 septembre 2024

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 portant délégations du Conseil Municipal au

Maire,

Considérant que :

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre

compte auprès du Conseil Municipal des actes pris en vertu des délégations qui lui ont été

consenties. Ainsi les décisions suivantes ont été prises depuis le 9 juillet 2024 :

DECISIONS EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION

Localisation géographique au Nature de la décision

Embarran B1103, 1102 et 1104 Renonciation

La Ville — Ruelle Sacerdoce AD331 Renonciation

La Ville — Ruelle Sacerdoce AD332 Renonciation

23 Avenue du 11 Novembre AC262 Renonciation

30 Rue Saint-Etienne d'Obazine — Renonciation

Le Pressoutour DES

1 et 3 rue Pourty de l'Isle AE77, 74 et 310 Renonciation

DECISIONS EN MATIERE DE DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Type de concession Localisation Montant en €P.V.C.M. du 10 septembre 2024

COMMANDE PUBLIQUE / DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

DELIBERATION N° D2024-09-069 Rapporteur : Sébastien DUCHAMP

APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX DE L'EAU ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'ANNEE 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5,

de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau

Potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture

de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE

Article 1: D’approuver le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public

d'alimentation en eau potable.

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.P.V.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-070 Rapporteur : Sébastien DUCHAMP

APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX DE L'EAU ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'ANNEE 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5,

de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture

de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1: D’approuver le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement collectif.

Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.P.V.C.M. du 10 septembre 2024

FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL CONTRACTUEL

DELIBERATION N° D2024-09-071 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel au sein du service

Education Loisirs Entretien pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1: D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint

technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 1% octobre 2024

au 30 septembre 2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des écoles

et structures touristiques sur la commune d’Argentat-sur-Dordogne à hauteur de 110h

mensuelles.

Article 2: Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut

367/indice majoré 366 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au

budget.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire du recrutement de l'agent et de l’habiliter à ce titre

à conclure un contrat d'engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat

d'engagement dans les limites fixées par l’article L.332-23-1° si les besoins du service le

justifient.

Article 4: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.DELIBERATION N° D2024-09-072

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que

Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil

Municipal, compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le

précédent tableau des emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date

du 12 septembre 2023.

P.V.C.M. du 10 septembre 2024

Rapporteur : Fabienne MONTALTI

Il est proposé à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 1°"

octobre 2024 :

La création de : 1 Agent de Maitrise— Temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'’adopter le tableau des emplois modifié comme suit :

Situation au 11 juillet 2023

Emplois

Nombre Nature Durée Situation

hebdomadaire

1 Directeur Général des Services Temps complet Non pourvu

1 Attaché principal Temps complet Non pourvu

À Attaché Temps complet Pourvus

2 Rédacteur Principal de 1° classe Temps complet Non pourvu

1 Rédacteur Principal de 2° classe Temps complet Non pourvu

1 Rédacteur Temps complet Non pourvu

6 Adjoint Administratif Territorial principal ra ps-camplet 5 pourvus/ 1 non pourvu

de 1° classe

1 Adjoint Administratif Territorial principal 20 heures 25 Non pourvu

de 1° classe

5 Adjoint Administratif Territorial principal | Temps complet | 2 pourvus/ 3 non pourvus

de 2° classe

2 Adjoint Administratif Territorial Temps complet Non pourvus

1 Adjoint Administratif Territorial 20 heures Pourvu

1 Adjoint Administratif Territorial 10 heures Pourvu

1 Adjoint Territorial du Patrimoine principal| Temps complet Pourvu

de 1°" classe

1 Opérateur Territorial des A.P.S. principal Temps complet Non Pourvu

1 Opérateur territorial des activités) Temps complet Non pourvu

physiques et sportives

1 Educateur Territorial des A.P.S. Temps complet Non pourvu

1 Agent Spécialisé Principal de 1° classe des! Temps complet Non Pourvu

Ecoles MaternellesP.V.C.M. du 10 septembre 2024

1 Agent Spécialisé Principal de 2° classe des| Temps complet Pourvu

Ecoles Maternelles

Li Animateur Territorial Temps complet Pourvu

1 Adjoint d'Animation 28 heures Pourvu

1 Adjoint animation Temps complet Non pourvu

1 Ingénieur Territorial Temps complet Pourvu

1 Technicien Territorial Temps complet Pourvu

1 Technicien Territorial principal de 2°" Temps complet Non pourvu

classe

1 Technicien Territorial principal de 1° Temps complet Non pourvu

classe

7 Agent de Maîtrise Principal Temps complet | 6 Pourvus/ 1 non pourvu

10 Agent de Maîtrise Temps complet | 8 pourvus / 2 non pourvu

5 Adjoint Technique Territorial Principal del] Temps complet Non pourvus

1° classe

13 Adjoint Technique Territorial Principal del Temps complet | 4 pourvus / 9 non pourvus

2° classe

12 [Adjoint Technique Territorial Temps complet | 11 Pourvus/ 1 non pourvu

1 Adjoint Technique Territorial 1 heure Non pourvu

1 Adjoint Technique Territorial 3 heures Pourvu

1 Contrat de Projet 3 ans Temps complet Pourvu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des

emplois seront inscrits au budget général, chapitre 12.

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.P.V.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-073 Rapporteur : Sébastien DUCHAMP

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 — RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment

son titre V,

Vu le décret n°2002-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins

de recensement de la population,

Considérant que :

Une opération de recensement se déroulera sur la commune nouvelle d'Argentat-sur-

Dordogne du 16 janvier 2025 au 15 février 2025. La commune se doit de désigner un

coordonnateur communal et de recruter des agents recenseurs pour effectuer cette

opération.

Une dotation forfaitaire de recensement sera attribuée par l'INSEE afin de couvrir les

dépenses liées aux opérations de recensement.

Ainsi, pour assurer la réalisation de cette opération de recensement, il est proposé au

Conseil Municipal de :

e Nommer par arrêté municipal un coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur

de l'INSEE pendant toute la période de recensement et sera chargé de la bonne

exécution de l'opération (préparation des éléments, formation, encadrement des

agents recenseurs)

e Créer 8 emplois de vacataires qui auront pour mission d'effectuer les opérations de

collecte sur le terrain.

La rémunération pourrait être fixée comme suit :

e Pour le coordonnateur communal : 1 400 € nets

e Pour les agents recenseurs :

* 1.20 € bruts par feuille logement

* 1,80 € bruts par bulletin individuel

* 40.00 € bruts par séance de formation

* prise en charge des frais de déplacement : forfait de 150 € bruts par agent

Les différentes rémunérations seront versées au terme des opérations de recensement et au

prorata du nombre de feuilles logement, bulletins individuels recueillis et formations suivies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur communal par arrêté.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 8 agents recenseurs sous la forme

d'emplois de vacataires pour la période précitée.

Article 3 : D'adopter les barèmes de rémunération comme détaillé ci-dessus.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

so) 7P.V.C.M. du 10 septembre 2024

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / INTERCOMMUNALITE

DELIBERATION N° D2024-09-074 Rapporteur : Annie REYNIER

REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE

Le règlement intérieur de la piscine municipale actuellement en application a été adopté en

2014.

Il définit les règles de fonctionnement de la piscine municipale et tient compte du cadre

réglementaire en vigueur. Affiché à l'entrée de la piscine, il permet d'informer les usagers en

ce qui concerne les conditions d’accès, les modalités d'ouverture et de fermeture, les règles

de sécurité et d'hygiène, l'accueil spécifique des groupes, des mineurs et les mesures d'ordre

en découlant. Les usagers doivent s’y conformer. En cas de non-respect du règlement

intérieur, des mesures d'exclusion et de sanction s'appliquent. Ces mesures sont également

déclinées par arrêté de police du Maire.

Des modifications doivent lui être apportées.

Ces modifications permettront la prise en compte par les usagers du respect des restrictions,

protocoles et mesures imposées par le gouvernement, dès lors que l’affichage sera effectif

dans les équipements.

Toutes les autres dispositions du présent règlement sont celles qui étaient déjà comprises

dans le règlement intérieur précédent.

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur pour les locaux

municipaux,

Vu ledit règlement intérieur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’approuver le règlement intérieur annexé à la présente délibération avec une

application dès le 1°" janvier 2025.

Article 2 : D’abroger au 1° janvier 2025 l’ancien règlement intérieur.

Article 3: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

1

“|PM.C.M. du 10 septembre 2024

FINANCES LOCALES

DELIBERATION N° D2024-09-075

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GENERAL

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant que

Il convient d'adopter une décision modificative sur le Budget Général

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Rapporteur : Fabienne MONTALTI

Article 1 : D’adopter la décision modificative n°1 sur le Budget Général suivant le tableau ci-

dessous :

Titres annulés (sur

exercices antérieurs)

2 100.00 € |

| 4 000.00 €

__|-2100.00 €

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.PV.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-076 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET GENERAL

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant que

Il convient d'adopter une décision modificative sur le Budget Général

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'adopter la décision modificative n°2 sur le Budget Général suivant le tableau ci-

dessous :

Installations, matériels et 23 2315 -18 000.00 €

outillages techniques

Frais études 20 2031 8 000.00 €

Concessions et droit similaires 20 2051 7 000.00 €

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.DELIBERATION N° D2024-09-077

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET AEP

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant que

Il convient d'adopter une décision modificative sur le Budget AEP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

P.V.C.M. du 10 septembre 2024

Rapporteur : Fabienne MONTALTI

Article 1 : D’adopter la décision modificative n°1 sur le Budget eau suivant le tableau ci-

dessous :

Quote-part des 042

subventions

d'investissement virée au

résultat de l’exercice

777 -30.00 € |

Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.P.V.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-078 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET SPANC

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant que

Il convient d'adopter une décision modificative sur le Budget SPANC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’adopter la décision modificative n°1 sur le Budget SPANC suivant le tableau ci-

dessous :

d'intermédiaires et

honoraires |

Excédent antérieurs 002 829,08 €

reportés

Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.DELIBERATION N° D2024-09-079

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET CINEMA

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant que

P.V.C.M. du 10 septembre 2024

Rapporteur : Fabienne MONTALTI

Il convient d'adopter une décision modificative sur le Budget cinéma.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’adopter la décision modificative n°1 sur le Budget cinéma suivant le tableau ci-

dessous :

T itres annulés _ 300.00€ |

Autres _806.45€ |

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.P.V.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-080 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

AVANCE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET ANNEXE « CAMPING DU LONGOUR »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Instructions budgétaires et comptables (M57),

Vu la délibération en date du 14 novembre 2023 portant création du budget annexe «

Camping du Longour »

Considérant que ce budget est doté de l’autonomie financière qui a pour conséquence

l’individualisation de la trésorerie,

Considérant la nécessité de faire face à des dépenses sur ce budget dès le début de l’exercice

2024, avant même la perception de recettes,

Considérant que l’avance de trésorerie est une opération non budgétaire,

Considérant que ces avances de trésorerie peuvent être versées en plusieurs fois, dans la

limite des montants maximum délibérés,

Considérant que ces avances de trésorerie sont remboursables, en tout ou partie, dès lors

que les fonds disponibles sur le compte au Trésor public du budget annexe le permettront,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’autoriser le versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget

annexe « Camping du Longour » » d’un montant de 100 000 € maximum.

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.P.V.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-081 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

AVANCE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUARECRATIF »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Instructions budgétaires et comptables (M57),

Vu la délibération en date 14 novembre 2023 du portant création du budget annexe « Centre

aquarécréatif »

Considérant que ce budget est doté de l’autonomie financière qui a pour conséquence

l’individualisation de la trésorerie,

Considérant la nécessité de faire face à des dépenses sur ce budget dès le début de l'exercice

2024, avant même la perception de recettes,

Considérant que l'avance de trésorerie est une opération non budgétaire,

Considérant que ces avances de trésorerie peuvent être versées en plusieurs fois, dans la

limite des montants maximum délibérés,

Considérant que ces avances de trésorerie sont remboursables, en tout ou partie, dès lors

que les fonds disponibles sur le compte au Trésor public du budget annexe le permettront,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’autoriser le versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget

annexe « Centre aquarécréatif » d’un montant de 50 000 € maximum.

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.P.V.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-082 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRANCE RURALITES

REVITALISATION RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS

REQUISES POUR BENEFICIER DE L'EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES

ENTREPRISES PREVUE A L'ARTICLE 1466 G DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Suite à la création des nouvelles zones France ruralités revitalisation (FRR), qui viennent

remplacer les anciennes Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), certaines dispositions fiscales

ont été modifiées par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

L'article 73 de la loi de finances précitée indique que les délibérations prises en application

de cet article 1383 E dans son ancienne version deviennent caduques et ne produiront par

conséquent plus leurs effets à partir du 1er janvier 2025.

Monsieur le Maire d'Argentat-sur-Dordogne expose les dispositions de l’article 1383 K du

code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de

taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et Ill de l’article 44 quindecies A

du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions

pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article

1466 G.

Ces dispositions étaient déjà applicables sur la commune (délibération du 26 septembre

2017)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article: 1 D'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur

des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et

Ill de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement

remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des

entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

Article : 2 De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

1

SeP.V.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-083 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

GARANTIE D’EMPRUNT - SOCIETE POLYGONE — ACQUISITION-AMELIORATION DE 4

LOGEMENTS - 5 RUE DE LA FRANCONNIE (159479)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2256-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2305 du Code Civil

Vu le Contrat de prêt n°159479 en annexe signé entre : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE

ANONYME D’HLM ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un

montant total de 626 527,70 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat

de prêt n° 159479 constitué de 4 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

l’'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et

Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur

pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : De s'engager pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.P.V.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-084 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

GARANTIE D'EMPRUNT - SOCIETE POLYGONE —-CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS - 5 RUE

DE LA FRANCONNIE (158658)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2256-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2305 du Code Civil

Vu le Contrat de prêt n°158658 en annexe signé entre : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE

ANONYME D'HLM ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un

montant total de 221 770,00 € souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat

de prêt n° 158658 constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

lemprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et

Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur

pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : De s'engager pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

_ 2)P.V.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-085 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

GARANTIE D’EMPRUNT - SOCIETE POLYGONE —-CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS - 5 RUE

DE LA FRANCONNIE (158657)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2256-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2305 du Code Civil

Vu le Contrat de prêt n°158657 en annexe signé entre : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE

ANONYME D’HLM ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un

montant total de 20 784,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat

de prêt n° 158657 constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

l’'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et

Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur

pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : De s'engager pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

a)P.V.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-086 Rapporteur : Jean-Marie BRIGOULET

ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2024-4 — LA PETANQUE DES BARRAGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2024,

Considérant que :

La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui

œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs

etc. Ces associations participent au développement du territoire, créent du lien social, des

solidarités et répondent de plus en plus à des besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou

ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la mise en œuvre des orientations

municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité. En ce sens, elles

sont des partenaires privilégiées pour la commune.

Dans le cadre des orientations politiques définies par la municipalité, la Ville d'Argentat-sur-

Dordogne soutient activement la vie associative en pratiquant une politique dynamique en

termes d'attribution de subventions, en plus de son aide immobilière et logistique.

L'association la Pétanque des barrages qui n’a pas demandé de subvention de

fonctionnement pour 2024, a sollicité la mairie afin d'obtenir une subvention exceptionnelle

dont le montant est laissé à l'appréciation des élus.

Cette association fait sa demande pour la première fois pour les aider dans l’organisation de

la réception d’un plateau du championnat régional des clubs de Nouvelle Aquitaine à

Argentat-sur-Dordogne qui se déroulera le week-end du 14 et 15 septembre 2024 au stade

Marcel Celles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à La Pétanque des Barrages

Article 2 : De subordonner le versement de la subvention à la production par l'association

d’un bilan de cette manifestation et toutes les pièces justificatives demandées.

Article 3: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

2)P.V.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-087 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

RENOVATION DE LA SALLE SAINTANGEL — DEMANDE DE SUBVENTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les modalités et conditions d'attribution des aides de l'Etat avec la DETR, et du Conseil

Départemental avec la contractualisation 2023-2026.

Considérant que :

La collectivité a souhaité rénover la salle Saintangel située au sein du parc du jardin public.

Ainsi des travaux ont été réalisés sur le bâtiment afin que celui-ci soit moins énergivore et

plus en adéquation avec les demandes actuelles, notamment en termes de confort.

L'optimisation des agencements et certains aménagements ont été réalisés lors d’une phase

2, en prolongation du projet initial.

Le montant des dépenses pour l'exécution de la phase 2 du projet est estimé à 5 909 € HT.

L'Etat et le Conseil Départemental sont susceptibles de subventionner ces investissements.

Il convient de retenir la répartition conformément au plan de financement ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De réaliser l'opération proposée.

Article 2 : D’arrêter le plan de financement de l'opération comme suit :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES %

Poste de dépenses AONAnE Financeur 5 ne | MORART HT éligible HT

PHASE 2 - RENOVATION

DE LA SALLE 5 909.00! | Etat (DETR) 5 909.00/ 2364.00! 40%

SAINTANGEL

Conseil

Départemental 5 909.00! 2364.00! 40%

(contrat 2023-2026)

IPRIARES 4728.00€| 80% publiques

Autofinancement 1106! 54%

public

SOUS-TOTAL : e TOTAL 5 909.00 € 100%

Article 3 : De solliciter l'attribution des aides auprès de l’Etat et du Conseil Départemental tel

qu'indiqué ci-dessus.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif

au règlement de cette affaire.

3)P.V.C.M. du 10 septembre 2024

DELIBERATION N° D2024-09-088 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

AIRE DE STATIONNEMENT JARDIN — DEMANDE DE SUBVENTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les modalités et conditions d'attribution des aides de l'Etat au titre du Fonds Vert,

Considérant que :

Dès 2020, la mairie d'Argentat-sur-Dordogne a mis en place une stratégie paysagère de son

centre-ville.

Cette étude a été confiée à Luc Léotoing, urbaniste paysager ; elle a identifié plusieurs sites à

végétaliser dont une friche qui sert de zone de stationnement avenue du 11 novembre.

Le projet de parking-jardin s'inscrit dans la stratégie de requalification du quartier dans son

ensemble :

e Création de logements intergénérationnels : réhabilitation d’un bâtiment patrimonial

“La Françonnie” pour lequel l'Etat a attribué un fond Friches à hauteur de 896 114€ e Requalification de l’avenue Foch : création d’une piste cyclable

e Création de logements passerelles par la Communauté de Communes XVD dans un

bâtiment inutilisé place Joseph Faure

e Requalification de l’avenue du 11 novembre avec création d'espaces piétons sécurisés

et d’une piste cyclable

+ Reprise de la rue Marcel Dubar (2025) avec désimperméabilisation de la chaussée et

pose de pavés enherbés

La friche qui se situe à proximité de la place du marché sert actuellement de zone de

stationnement, notamment les jours de foire et de manifestations. Le projet prévoit de

réinvestir cette zone en y créant un parking désimperméabilisé et totalement végétalisé sur

lequel 36 places de stationnement seraient créées, mais aussi des parkings à vélo et des places

réservées pour la recharge des véhicules électriques. Au-delà de son aspect purement pratique,

cet espace deviendrait un véritable ilot de végétalisation dans un quartier qui reste très minéral.

Les investissements nécessaires à la réalisation de cet aménagement sont réalisés par la

commune avec le soutien du Conseil Départemental de la Corrèze.

Le montant des dépenses pour l'exécution du projet est estimé à 278 500 € HT. L'Etat via le

Fonds Vert est susceptible de subventionner cet investissement conformément au plan de

financement ci-dessous.

4)P.V.C.M. du 10 septembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De réaliser l'opération proposée.

Article 2 : D’arrêter les plans de financement de l'opération comme suit :

Plan de financement 1 : AMO/MOE

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Poste de dépenses Montant HT Financeur a %

. Etat - Fonds vert o Mission AMO 10 000€ (AMO) 2 500€ 25%

Mission MOE 18 500€

Total aides publiques 2 500 € 8,77%

Autofinancement 26000€| 91.23%

public

SOUS-TOTAL 28500€ | TOTAL 28 500€ 100%

Plan de financement n°2 : travaux

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Poste de dépenses Montant HT Financeur ds %

Aménagement 250 000€| | Conseil Départemental | > Goge 10% de la Corrèze

Etat - Fonds vert 175 000€ 70%

Total aides publiques 200 000€ 80%

Autañinancement 50 000€ 20%

public

SOUS-TOTAL 250 000€, TOTAL 250 000€ 100%

Article 3 : De solliciter l'attribution des aides auprès de l'Etat tel qu’indiqué ci-dessus.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif

au règlement de cette affaire.P.V.C.M. du 10 septembre 2024

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES / VOIRIE

DELIBERATION N° D2024--089 Rapporteur : Patrick REYNES

ADRESSAGE : SUPPRESSION DES VOIES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L

2212-1, L 2212-2 et L 2213-28,

Considérant que :

Monsieur le Maire expose que la commune doit finaliser l'opération d’adressage et procéder

a des suppressions d'adresse.

Pour mémoire, l’objectif est de faciliter les recherches d'adresses, les livraisons et le service

postal, mais aussi de répondre à un besoin de sécurité lors des interventions des services de

secours (Sapeurs-Pompiers, SAMU, médecins, Gendarmerie.) et des intervenants

techniques (Services des eaux, de l'électricité et des télécommunications).

il est proposé au Conseil Municipal de supprimer les noms suivants :

e Impasse « La Levade »

e Place du 14 juillet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De valider la suppression de l’impasse et de la place précédemment énumérées.

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 21h00

Le Secrétaire de séance Le Président de séance

La Conseillère Municipale

Nora SAIDI

26)