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Arrêté - Arrete 331 portant reduction de la vitesse rue de lEst a 30 km h
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 331 portant reduction de la vitesse rue de lEst a 30 km h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Rixheim, le 4 novembre 2025
République Française
Rixheim A R R E T E
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE Portant réduction de la vitesse rue de l’Est police.rixheim@rixheim.fr à 30 km/h
331/POL/ 2025
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du 1° septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1 et suivants,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977, relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des riverains, et compte tenu du caractère étroit de la rue de l'Est, il y a lieu d'y abaisser la vitesse maximale autorisée à 30 km/h.
ARRÊTE
Article 1°’ La vitesse maximale autorisée des véhicules circulant rue de l'Est est fixée à
30 km/h.
Article2: La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rixheim, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation correspondante. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Strasbourg ou par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de RIXHEIM, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement, - Affichage.
Pour le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la
Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de
Rixheim
Le 10 NOV. 205