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Arrêté - ARRETE 20240103 Portant Modification du Sens de Circulation et Limitant la Vitesse A 30 KM H SUR le Chemin de Bordaberria
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20240103 Portant Modification du Sens de Circulation et Limitant la Vitesse A 30 KM H SUR le Chemin de Bordaberria)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
—)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20240103
PORTANT MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION ET LIMITANT LA VITESSE À 30 KM/H
SUR LE CHEMIN DE BORDABERRIA_VOIE COMMUNALE n°19
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-1 relatifs aux pouvoirs du Maire ;
VU le code de la Sécurité Intérieure ;
VU le code de la Route et notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-17 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le-code de la Voirie Routière et notamment l’article R.141-3 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée arrêté interministériel ;
CONSIDERANT les travaux de réfection de voirie sur les Chemins de Bordaberria et Juantipy portant sur l’amélioration des conditions de
circulation des véhicules par la suppression de double sens de la circulation, la sécurisation du déplacement des cyclistes et des piétons par
la création d’une voie dédiée,
CONSIDERANT la nouvelle topographie de la chaussée où la vitesse limitée à 50 km/h n’est plus appropriée,
CONSIDERANT la nécessité de limiter à 30 km/h la vitesse maximale autorisée sur le Chemin de Bordaberria,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 29 avril 2024, à 8h00, la circulation des véhicules motorisés sera mise en sens unique dans
le sens de la montée :
- De l'intersection entre le Chemin de Juantipy et le Chemin de Bordaberria
- À l'intersection entre le Chemin de Bordaberria et le Chemin de Chourroumillas
ARTICLE 2 : A compter du lundi 29 avril 2024, à 8h00, une limitation à 30 km/h est instaurée sur le Chemin de Bordaberria,
Voie Communale n°19,
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau par
voie postale, par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr , ou par un dépôt direct auprès de la juridiction dans un
délai de deux mois à compter de son affichage et/ou de sa publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le Commissaire de Police de Bayonne, M. le commandant de la
brigade de Gendarmerie d'Ustaritz, M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry, Je 19 avril 2024
Le Maire, Michel R
Arrêté n°20220103- page 1/1