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Arrêté - 42 2022 Arrete portant limitation de la vitesse a 30 km h Promenade des Pavant tests ecluses routieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2022 Arrete portant limitation de la vitesse a 30 km h Promenade des Pavant tests ecluses routieres)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département
des
ARDENNES
ARRÊTÉ
N
° 42
- 2022
Arrêté
portant
limitation
de
la
vitesse
à
30km/h,
Promenade
des
Pavant
Réalisation
de
tests
d'écluses
routières
Le
Maire
de
WARCQ,
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-
1,
L2212-5,
et
L
2213-1
à
L
2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
Police,
de
la
Circulation
et
du
stationnement
de
Madame
le
Maire,
Vu
l'article
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
TI
-
quatrième
artie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
p
1g}
Ip
PP!
P
du
7 juin
1977,
Considérant
la
mise
en
place,
à
titre
expérimental,
par
le
Conseil
Départemental
des
Ardennes,
de
structures
routières
provisoires
de
type
écluses,
destinées
à
réduire
la
vitesse
excessive
pratiquée
par
les
véhicules
sur
la
Promenade
des
Pavant,
Route
Départementale
n°
9,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
voie,
portion
comprise
entre
le Stade
municipal
Auguste
Pécheux
et
le n°
37 Promenade
des
Pavant,
à
hauteur
de
l'intersection
avec
le
Chemin
de
Sury,
ARRÊTE
Article
1
: Les
restrictions
de
circulation
situées
dans
l'agglomération
de
la Commune
de
WARCQ
énoncées
dans
les
articles
ci-dessous,
prendront
effet
:
Le
jeudi
24
février
2022
et
ce,
pour
une
durée
d'un
mois.
Article
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
Promenade
des
Pavant,
Route
Départementale
n° 9, sera
limitée à 30 km/h,
sur
la portion
de route comprise
entre
le
Stade
municipal
Auguste
Pécheux
et
le
n°
37
Promenade
des
Pavant,
à
hauteur
de
l'intersection
avec
le Chemin
de
Sury. MAIRIE
DE
08000
WARCQ
Téléphone
: 03
24
56
01
62
- Télécopie
: 08
24
56
27
76
warcq@wanadoo.fr
- adresse
de
notre
site
: www.mairie-warca.com Article
3
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
matérialisant
cette
réglementation
seront
mis
en
place
par
le Conseil
Départemental
des
Ardennes.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
l'article
2 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
routière.
Article
5
_:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
l'agent
de
police
municipale
et
tout
agent
de
la
force
publique,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Ardennes,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
<« Ardenne
Métropole
»,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Ardennes,
-
Monsieur
l'agent
de
Police
municipale,
- _
Monsieur
le
Responsable
du
Services
du
SAMU,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS. Fait
en
Mairie
de
WARCQ,
le
23
février
2022.
e
Maire
de
WARCQ,