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Déliberation - 2024 039 reglement interieur du cimetiere communal
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 039 reglement interieur du cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 26 mars 2024 ÿ» TT
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME Délibération n° 2024-039
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/03/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry -— VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice -
LAVERGNE Cécile - PASLIN Audrey — VENANT Frédéric.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Libertés publiques et pouvoirs de police — Cimetière
Règlement intérieur du cimetière communal
Madame le Maire donne la parole à Mmes DIERS de LABARRE et SEGUINOT qui travaillent actuellement avec
l’agent en charge sur le cimetière et sa gestion.
Il s'agirait d'apporter des modifications au règlement du columbarium existant conformément au projet joint à la présente délibération et d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre un règlement intérieur global
concernant le fonctionnement du cimetière.
Après l'exposé précité,
Le conseil municipal décide et vote par 12 voix POUR :
- d'apporter les modifications susnommées au règlement du columbarium existant
- d'autoriser Madame le maire à mettre en œuvre un règlement intérieur global concernant le
fonctionnement du cimetière dans lequel sera intégré le document évoqué précédemment.
Publication dématérialisée du OS {ouf 2. tu Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240326-2024 039DE Reçu le o5/ou L2l
1 rue de la Cure
17570 Saint- Augustin (e) infos @ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-auqgustin fr 5 @rmairiesaintaugustin
0546939337 à E2