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Procès Verbal - DELB 20130175 w
Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130175 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale,
Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2013
Dossier n° 2013.03.70..
DELB-20130175 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - CONTRATS ADULTES RELAIS - CONTRATS UNIQUES D'INSERTION (CUI) - PRIME ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme MARIETTE, Adjoint.- Une prime annuelle a été instituée au profit des Contrats adultes relais et des Contrats unique d’insertion (CUI) respectivement en 2004 et 2010.
Ce montant est égal, pour l’année 2013 (SMIC au 1er janvier 2013), à 399,18 euros brut pour les personnes percevant 100 % du SMIC pour 35 heures hebdomadaires.
Pour les Contrats uniques d’insertion (CUI), le montant de la prime sera déterminé au prorata du nombre d’heures effectuées par l’agent.
Les conditions d’octroi restent inchangées.
Si cette proposition obtient votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les délibérations relatives à l’attribution de la prime annuelle aux «Contrats adultes relais» et aux «Contrats unique d’insertion (CUI)» ;
VU le budget primitif 2013 ;
VU l’avis du Comité Technique Paritaire consulté le 13 février 2013 ;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, consultée le 26 février 2013, Consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’accorder une prime annuelle aux salariés recrutés en Contrat adulte relais et en Contrat unique d’insertion d’un montant équivalent à 34 % du salaire mensuel net minimum d’un agent bénéficiant de ce type de contrat ;
- de fixer le montant de cette prime pour l’année 2013, pour un agent à 35 heures à 399,18 euros brut si l’agent perçoit 100% du SMIC. Pour les agents recrutés en Contrat unique d’insertion, le montant de la prime sera déterminé au prorata du nombre d’heures effectuées par l’agent.
Imputations budgétaires
Exercice 2013
Sous-fonction 020 : Opérations non ventilables
Nature 64168.5: Adultes relais
Nature 6456.5 : Cotisations sociales – Emplois insertion
Nature 64168.4 : Contrats uniques d’insertion
Nature 6456.4 : Cotisations Sociales – Emplois insertion
Code mission H30M04
Sous-fonction 523 : contrats d’insertion affectés sur les centres sociaux
Nature 64168.5: Adultes relais
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Nature 64168.4 : Contrats uniques d’insertion
Nature 6456.4 : Cotisations sociales – Emplois insertion
Code mission F30M50
Vote : adoptée à l'unanimité