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Document publié le Jeudi 31 octobre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20131031 w)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2013
Dossier n° 2013.12.118.A
DELB-20131031 - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - MAINTIEN AU HAVRE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
M. le Maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 16 décembre 2013, sous la présidence d'Edouard PHILIPPE, Maire du Havre :
CONSIDERANT le texte présenté par Nathalie NAIL au nom des groupes LE HAVRE A GAUCHE, COMMUNISTES, CITOYENS ET REPUBLICAINS et SOCIALISTE, VERT ET RADICAL DE GAUCHE et amendé par Edouard PHILIPPE, Maire :
« Le bassin havrais constitue une entité majeure en Normandie.
Le Havre est la plus grande ville, c’est aussi là que se concentrent les difficultés sociales. La crise industrielle impacte, comme sur l’ensemble du territoire national, notre territoire dans lequel on constate un fort taux de chômage.
Ainsi Le Havre ne peut se passer d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie de plein exercice.
Le conseil municipal du Havre, réuni en séance le 16 décembre 2013, exprime la volonté de conserver sur son territoire une Caisse Primaire d’Assurance Maladie de plein exercice et demande aux instances nationales de faire en sorte que soit pourvu le poste de direction de la caisse, assurant ainsi sa pérennité. »
M. le Maire : Mesdames et Messieurs, le conseil municipal est saisi de deux vœux. Je propose que nous commencions par le vœu qui a été déposé par les groupes de l’opposition. Qui le présente ?
Mme NAIL : Le bassin havrais constitue aujourd’hui une entité majeure en Normandie.Le Havre est la plus grande ville, c’est aussi là que se concentrent les difficultés sociales. La crise industrielle, nous le savons, impacte de façon très importante notre territoire, dans lequel on constate malheureusement un fort taux de chômage.
Pour répondre à ces spécificités, Le Havre, équivalant à une ville-préfecture, bénéficie de services qui lui sont propres, et constitue parfois des exceptions, si nous la comparons à d’autres villes en France. Mais, elle le vaut bien, et ces exceptions répondent aux besoins spécifiques du Havre et de son arrondissement, qui cumulent bon nombre d’indicateurs sociaux défavorables. Aussi c’est pourquoi nous souhaitons, par ce vœu, que le conseil municipal affirme son soutien à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Havre, pour qu’elle demeure une entité de plein exercice et qu’elle ne soit pas une antenne d’une caisse qui serait située à Rouen. La présence de ses services dans nos quartiers demeure indispensable. Et comme dans le Nord et le Pas-de-Calais, la présence de plusieurs caisses en Seine-Maritime se justifie pleinement de notre point de vue. J’espère que vous partagerez ce sentiment. La présence d’une caisse de plein exercice au Havre permet de tisser un lien privilégié envers les associations locales mais aussi les communes, et les autres institutions. Cela permet également d’innover à travers des dispositifs qui peuvent être expérimentés au sein de cette CPAM, à taille humaine, puisqu’elle couvre tout de même une population de 378 000 habitants.
Voilà, M. le Maire, le sens de ce vœu que nous souhaitons voir adopté ce soir par le conseil municipal.
M. le Maire : Merci beaucoup Mme NAIL. Y-a-t-il des questions ou observations sur ce vœu ? Juste un mot pour dire qu’il y a maintenant un bon mois, j’ai rencontré le président et certains membres du conseil d’administration de la CPAM. Nous avons évoqué les inquiétudes qu’ils formaient devant le projet de réunion de l’ensemble des caisses départementales en une seule caisse, dont le siège serait à Rouen. Même si ce projet n’est pas véritablement sur la table, il est néanmoins dans tous les esprits. Beaucoup de départements avaient plusieurs caisses. Certes, il y en a de moins en moins, mais il en reste quelques-uns, tel que le Nord, qui je crois, possède 5 ou 6 caisses, et le département des Pyrénées atlantiques. Enfin, il y a un certain nombre de départements où il reste encore plusieurs caisses, mais la tendance est à la fusion et au rapprochement. J’ai clairement indiqué au président que compte tenu de la spécificité havraise, qui représente plus de la moitié de l’investissement global, en termes de production économique sur le territoire normand, que compte tenu du fait que les résultats et que la qualité de service de la CPAM au Havre étaient légèrement supérieurs à ceux des autres caisses de Normandie, j’étais évidemment attaché à la présence crédible de services à la population. C’est d’autant plus vrai que la CPAM a choisi d’acheter, et d’investir dans un immeuble en construction – immeuble qui devrait être magnifique quand il sera terminé – situé sur le cours de la République. Il y aurait beaucoup de bizarreries à investir et à s’installer dans de meilleures conditions pour apporter un meilleur service au public, et en même temps, à retirer de la substance aux services attitrés au public.
J’ai donc entendu ce que disaient le président et un certain nombre de membres du conseil d’administration. Dans les jours qui suivaient, j’ai rencontré à Paris le directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Il m’a indiqué qu’en effet, la question était posée – elle l’est d’ailleurs dans beaucoup d’autres départements – et qu’elle était à l’étude. Elle se posait à l’occasion du changement de directeur, puisque le directeur de la caisse havraise est parti à Lyon en mission pour un poste à grosses responsabilités. J’ai clairement indiqué au directeur général qu’elle était la position de la ville, c'est-à-dire la nécessité d’avoir des interlocuteurs responsables, et en mesure de prendre des décisions, la nécessité de préserver un service de bonne qualité à l’écosystème économique havrais, la nécessité de ne pas revenir sur le projet d’implantation dans le nouveau bâtiment, et la nécessité, s’il devait y avoir une réorganisation, de ne pas baisser le niveau de l’emploi ou la substance qui était au sein de la caisse. J’entends par là, la substance humaine, la qualité de service et le nombre d’agents. Ce message est passé. Le directeur général de la CNAM m’a expliqué qu’il y avait toute une série de décisions à prendre, et qu’il allait consulter. Donc j’attends sa réponse, puisqu’il a entendu le message.
Je ne vois rien, dans ce vœu, si ce n’est des questions de forme, qui soit susceptible de ne pas être voté. J’ajouterai simplement un certain nombre de petites choses. D’abord pour la crise industrielle, vous dites : « la crise industrielle impacte de façon très importante notre territoire ». Je ne nie pas qu’il y ait une crise industrielle. Je ne pense pas que ce soit propre au Havre, et j’ai même tendance àpenser qu’il y a beaucoup de territoires dans lesquels la crise industrielle affecte plus le territoire qu’au Havre. Je ne dis pas que tout va bien, mais je considère qu’il y a beaucoup de territoires où la crise industrielle est encore plus prononcée. Je dirais bien : « la crise industrielle impacte, comme sur l’ensemble du pays, notre territoire ». Mais je ne voudrais pas que nous fassions une spécificité havraise en la matière.
Sous réserve de ces corrections, il me semble que ce vœu peut être voté. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que nous devons être vigilants à la défense, au Havre, à la fois de l’emploi privé, mais aussi de l’emploi public ou parapublic. Il y a beaucoup de décisions qui se préparent ou qui se prennent, qui s’envisagent sans être annoncées, et qui se traduisent par des transferts d’effectifs vers d’autres villes. Alors, je peux parfaitement comprendre le souci de réorganisation d’un certain nombre d’établissements publics ou de caisses publiques, parce que je comprends très bien ce que peut être une contrainte de gestion. Mais, je ne voudrais pas que ce soit Le Havre, alors qu’il est le poumon économique de la Normandie, qui soit systématiquement celui qui souffre de ces réorganisations. Quand je vois des projets où l’on m’explique qu’il est plus naturel de placer des services douaniers à Rouen qu’au Havre, j’ai tendance à être surpris, surtout quand je vois les recettes que Le Havre déclenche en matière publique. Je sais aussi qu’il y a deux grands postes douaniers en France, qui sont Roissy et Le Havre. Ce serait donc curieux d’envoyer les emplois ailleurs. Quand je vois un certain nombre d’emplois, dont on me dit qu’ils seraient plus appropriés ailleurs qu’au Havre, je m’inquiète. Donc, il faut être vigilant, il faut se battre en respectant ses interlocuteurs et en respectant les logiques qu’ils peuvent avoir à défendre. Mais, enfin, il faut exprimer les choses clairement, et je suis d’avis de voter ce vœu, tel qu’il est formulé avec les corrections que j’ai indiquées. Evidemment, en la matière, chacun a sa liberté de vote, comme c’est toujours le cas.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 58, Contre: , Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: