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Procès Verbal - DELB 20150426 w
Document publié le Dimanche 26 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150426 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale,
Conseil municipal
Séance du 08 juin 2015
Dossier n° 2015.06.65..
DELB-20150426 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - CONTRATS ADULTE-RELAIS - CONTRATS UNIQUES D’INSERTION (CAE) - CONTRATS EMPLOI-AVENIR - PRIME ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Une prime annuelle a été instituée au profit des salariés recrutés en contrat adulte-relais, contrat unique d’insertion (CAE) et contrat emploi-avenir respectivement, par délibérations en dates des 26 janvier 2004 (délibération n° 200440039), 20 septembre 2004 (délibération n° 20040753), 20 septembre 2010 (délibération n° 20100755) et 4 mars 2014 (délibération n° 20140140), qui en ont fixé les modalités de versement.
Pour l’année 2015, le montant de cette prime est fixé à 404,38 euros bruts (SMIC au 1 er janvier 2015) pour les personnes percevant 100 % du SMIC pour 35 heures hebdomadaires.
Pour les agents recrutés à temps non complet, le montant de la prime sera proratisé par rapport au nombre d’heures effectuées par l’agent.
Les absences irrégulières, non justifiées, viennent en déduction du calcul de la prime annuelle, ainsi que les suspensions de contrat pour effectuer une période d’essai non concluante dans une autre organisation. Les absences pour maladie, maternité, grève ne sont pas déduites.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les délibérations relatives à l’attribution de la prime annuelle au profit des salariés recrutés en contrat adulte-relais, contrat unique d’insertion et contrat emploi-avenir en dates des 26 janvier 2004 (délibération n° 200440039), 20 septembre 2004 (délibération n° 20040753), 20 septembre 2010 (délibération n° 20100755) et 4 mars 2014 (délibération n° 20140140) ;
VU le budget primitif 2015 ;
VU l’avis du comité technique du 1er juin 2015 ;Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et
moyens généraux, réunie le 26 mai 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accorder une prime annuelle aux salariés recrutés en contrat adulte-relais, en contrat
unique d’insertion et en contrat emploi-avenir, d’un montant équivalent à 34 % du salaire
mensuel net minimum d’un agent bénéficiant de ce type de contrat ;
- de fixer le montant de cette prime pour l’année 2015, pour un agent à 35 heures, à 404, 38
euros bruts si l’agent perçoit 100 % du SMIC. Pour les agents recrutés à temps non
complet, le montant de la prime sera proratisé par rapport au nombre d’heures effectuées
par l’agent.
Imputations budgétaires
Exercice 2015
Sous-fonction 020 : opérations non ventilables
Nature 64168.5: adultes relais
Nature 6456.5 : cotisations sociales – adultes relais
Code mission H30M04 / F90M03
Sous-fonction 020 : opérations non ventilables
Nature 64168.4 : contrats uniques d’insertion
Nature 6456.4 : cotisations sociales – contrats uniques d’insertion
Code mission H30M04 / F90M03
Sous-fonction 020 : opérations non ventilables
Nature 64162 : contrats emploi-avenir
Nature 6456.6 : cotisations sociales – emploi-avenir
Code mission H30M04 / F90M03
M. Patrick TEISSÈRE : Il s'agit d'accorder une prime annuelle aux salariés pour différents contrats adulte-relais, contrats unique d'insertion, contrats emploi avenir, et d'en fixer également le montant.
Mme Oumou NIANG : Cette prime va concerner combien d'agents, s'il vous plaît ?
M. Patrick TEISSÈRE : A la ville du Havre, il y a environ 122 CAE (contrat accompagnement dans l'emploi), 30 adultes-relais et 6 contrats d'avenir.
Mme Oumou NIANG : Merci.Vote : adoptée à l'unanimité