Compte-Rendu - CR Conseil municipal 10 juin 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 10 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Santé, 1

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 JUIN 2020

Date de la convocation : 05 juin 2020 Date d’affichage : 19 juin 2020

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, Vigne Catherine, en séance à huis clos, sous la présidence du maire, Jean-Marie BOUVIER

Présents : Jean-Marc BIONNE, premier adjoint, Caroline AURIBAULT, deuxième adjointe, Alain BIGEY, troisième adjoint, Aurélie TOUZET, quatrième adjointe, Lisiane DESCAMPS, Florent GAGNARD, Jean-Marie GUILBERT, Sophie LAMARRE, Didier LEFEVRE, Philippe LEFEVRE, Anita LEQUEUX, Sylvie PUZYCKI, Bruno ROBACHE et Adeline VOIRET.

Absents : /

Représentés : /

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 15

Votants 15

Ordre du jour

 Election des délégués

 Union des Secteurs des Energies du Département de l’Aisne – USEDA Laon

 Syndicat à Vocation Multiple de la Basse Vallée de l’Aisne Fontenoy

 Syndicat Intercommunal pour la gestion du CES Vic-sur-Aisne

 Syndicat du Bassin Versant et de l’Aisne Navigable Axonaise Chivy-les-Etouvelles

 Délégations consenties au Maire ;

 Détermination des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints ;

 Mise en place des commissions municipales ;

 Mise en place des comités consultatifs ;

19 h 30, Monsieur le Maire, Jean-Marie BOUVIER ouvre la séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Monsieur Le maire propose de nommer Monsieur Jean-Marie GUILBERT secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT).

 Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion précédente  Aucune observation, le compte rendu est entériné.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le tableau des 3 taxes  A l’unanimité cet ajout est accepté

Madame Lisiane DESCAMPS souligne que la mention « questions diverses » n’est pas inscrite sur les convocations et que pour la précédente mandature cette mention y figurait toujours.

Madame Sophie LAMARRE et Monsieur Didier LEFEVRE demandent à être autorisé sur la procédure à suivre pour poser les questions diverses.

 Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une obligation de l’inscrire et que le règlement intérieur, en cours

d’élaboration, en précisera les modalités. 2

Election des délégués

Madame Lisiane DESCAMPS demande le vote à bulletin secret.

* USEDA

Monsieur le Maire propose comme délégués

Jean-Marie BOUVIER - Alain BIGEY – Jean-Marc BIONNE

Résultat du premier tour de scrutin :

15 votants

15 suffrages exprimés

13 suffrages pour cette liste élue au premier tour

Madame Lisiane DESCAMPS déclare qu’elle ne prendra plus part au vote car la parité homme/femme n’est pas respectée et que les listes sont déjà préparées.

Madame Aurélie TOUZET fait remarquer que dans ces structures la représentation des femmes existe, elle-même étant une femme.

* Syndicat à Vocation Multiple de la Basse Vallée de l’Aisne

Monsieur Didier LEFEVRE déclare que la règle de la proportionnalité des listes s’applique pour les délégués titulaires et les délégués suppléants.

Monsieur le Maire propose comme délégué(e)s

Titulaires : Jean-Marie BOUVIER – Bruno ROBACHE – Didier LEFEVRE

Suppléants : Aurélie TOUZET – Florent GAGNARD – Philippe LEFEVRE

Résultat du premier tour de scrutin :

14 votants

14 suffrages exprimés

09 suffrages pour cette liste élue au premier tour

* Syndicat Intercommunal pour la gestion du CES

Monsieur le Maire propose comme délégué(e)s

Jean-Marc BIONNE – Adeline VOIRET

Résultat du premier tour de scrutin :

14 votants

14 suffrages exprimés

14 suffrages pour cette liste élue au premier tour

* Syndicat du Bassin Versant et de l’Aisne Navigable Axonaise

Monsieur le Maire propose comme délégué(e)s

Jean-Marie BOUVIER – Alain BIGEY – Adeline VOIRET

Résultat du premier tour de scrutin :

14 votants

14 suffrages exprimés

14 suffrages pour cette liste élue au premier tour

* CNAS

Monsieur le Maire propose comme déléguée

Adeline VOIRET

Résultat du premier tour de scrutin

14 votants

14 suffrages exprimés

14 suffrages pour cette liste élue au premier tour

Karine BOUDIN déléguée pour les agents

Délégations consenties au Maire

En vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des délégations sont consenties au maire pour faciliter la gestion des affaires communales durant le présent mandat ; l’article 1 dans son entier, l’article 2 faisant référence à l’article L2122-17.

 L’assemblée accepte à l’unanimité 3

Détermination des Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire donne les pourcentages suivants :

* 24,5 % du maximum légal pour le Maire,

* 10 % du maximum légal pour les adjoints

Soit une baisse de 5% par rapport aux taux appliqués de la précédente mandature Madame Sophie LAMARRE déplore la timidité de cette mesure qui de son point de vue et moins significative que ce qui avait été annoncé dans le programme de la liste Amblent ensemble. Elle ajoute cependant que pour autant ces indemnités sont justifiées étant donné que les fonctions de Maire et d’Adjoints exigent un investissement important, en effet toute peine mérite salaire.

Monsieur Jean-Marc BIONNE souligne néanmoins le caractère substantiel sur l’année de cette diminution et ajoute que l’adjectif « significative » ne figure pas dans le programme de la majorité.  L’assemblée approuve ces taux à la majorité 12 pour 3 abstentions

Mise en place des commissions municipales

* Logement

Ouvert pour 6 postes

Jean-Marie BOUVIER – Jean-Marc BIONNE – Aurélie TOUZET – Caroline AURIBAULT- Florent GAGNARD – Philippe LEFEVRE Résultat du premier tour de scrutin

14 votants

14 suffrages exprimés

14 suffrages pour cette liste élue au premier tour

*Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Sous-Préfet n’ayant pas répondu à notre demande de création du CCAS, le vote est reporté Madame Sophie LAMARRE souligne que la suppression du CCAS a fait place à la création d’une commission sociale avec des membres élus exerçant les tâches similaires.

Monsieur le Maire estime que l’avis de personnes extérieures est une plus-value pour l’instruction de certains dossiers sensibles.

* Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire propose

Titulaires : Jean-Marie BOUVIER – Alain BIGEY – Philippe LEFEVRE

Suppléants : Jean-Marc BIONNE – Florent GAGNARD – Didier LEFEVRE

Résultat du premier tour de scrutin

14 votants

14 suffrages exprimés

14 suffrages pour cette liste élue au premier tour

* Commission liste électorale

Monsieur le Maire propose

Jean-Marie GUILBERT – Bruno ROBACHE – Anita LEQUEUX – Adeline VOIRET - Sophie LAMARRE Résultat du premier tour de scrutin

14 votants

14 suffrages exprimés

14 suffrages pour cette liste élue au premier tour

* Commission Travaux Voirie Entretien Aménagement Fleurissement

10 postes à pourvoir

Monsieur le Maire propose

Jean-Marie BOUVIER – Jean-Marc BIONNE – Aurélie TOUZET – Alain BIGEY – Jean-Marie GUILBERT Caroline AURIBAULT – Bruno ROBACHE – Didier LEFEVRE – Florent GAGNARD - Philippe LEFEVRE Résultat du premier tour de scrutin

14 votants

14 suffrages exprimés

14 suffrages pour cette liste élue au premier tour 4

* Commission Ecoles Enfance Jeunesse Sports Education Rythmes scolaires Cantine Garderie Accueil de Loisirs Sans Hébergement

7 postes à pourvoir

Monsieur le Maire propose

Jean-Marie BOUVIER – Jean-Marc BIONNE – Caroline AURIBAULT - Aurélie TOUZET Adeline VOIRET – Florent GAGNARD – Sophie LAMARRE

Résultat du premier tour de scrutin

14 votants

14 suffrages exprimés

14 suffrages pour cette liste élue au premier tour

Madame Sophie LAMARRE demande des explications sur l’intitulé « rythmes scolaires » car ce programme n’existe plus. Madame Caroline AURIBAULT répond que le dossier est en cours d’étude, une réponse sera formulée ultérieurement.

* Commission Vie associative et culturelle Information Echo de la Tour Site internet Bibliothèque Tourisme 10 postes à pourvoir

Monsieur le Maire propose

Jean-Marie BOUVIER – Jean-Marc BIONNE – Caroline AURIBAULT – Aurélie TOUZET - Jean-Marie GUILBERT Bruno ROBACHE – Adeline VOIRET – Sylvie PUZYCKI – Didier LEFEVRE – Sophie LAMARRE Résultat du premier tour de scrutin

14 votants

14 suffrages exprimés

14 suffrages pour cette liste élue au premier tour

* Commission Biens communaux (peupleraie bois cimetière)

6 postes à pourvoir

Monsieur le Maire propose

Jean-Marie BOUVIER – Jean-Marc BIONNE – Alain BIGEY

Bruno ROBACHE – Florent GAGNARD – Philippe LEFEVRE

Résultat du premier tour de scrutin

14 votants

14 suffrages exprimés

14 suffrages pour cette liste élue au premier tour

* Commission Finance Budget Développement économique

10 postes à pourvoir

Monsieur le Maire propose

Jean-Marie BOUVIER – Jean-Marc BIONNE – Alain BIGEY – Caroline AURIBAULT – Aurélie TOUZET Florent GAGNARD – Adeline VOIRET – Jean-Marie GUILBERT – Didier LEFEVRE – Sophie LAMARRE Résultat du premier tour de scrutin

14 votants

14 suffrages exprimés

14 suffrages pour cette liste élue au premier tour

Mise en place des comités consultatifs (art L 2143-2 du CGCT)

Monsieur le Maire propose de créer sept comités consultatifs ouverts à toutes les habitantes et tous les habitants d’Ambleny * santé en action, vivre mieux dans la commune, médecine, pharmacie, infirmières, maison de santé M.A.R.P.A. * mobilité, déplacements, énergie, environnement, Transport A la Demande (TAD) * sécurité (dont sécurité routière), défense incendie

* production locale, économie

* écoles, enfance, jeunesse, sports, éducation, rythmes scolaires, cantine, garderie, accueil de loisirs sans hébergement

* vie associative et culturelle, information, Echo de la Tour, site internet, bibliothèque, tourisme * travaux, voirie, entretien, aménagement, fleurissement, biens communaux (cimetière, peupleraie) Les modalités d’organisation et de fonctionnement seront communiquées ultérieurement aux amblenoises et amblenois.  L’assemblée accepte la création de comités à l’unanimité 5

Vote des trois taxes

Monsieur le Maire donne lecture de ce tableau à savoir :

Taxe d’habitation 13,40%

Taxe Foncière sur le bâti : 10,55 %

Taxe Foncière sur le non bâti : 22,46%

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de garder les mêmes taux.

L’ensemble de ces taxes rapporte un produit attendu de 112703 €.

 L’assemblée approuve cette demande à la majorité 14 pour 1 contre

La séance est levée à 21h04.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Ce compte rendu est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr