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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 20 DECEMBRE 2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 20 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2019
AFFICHAGE
1- Décision budgétaire modificative N°2
Considérant que les crédits ouverts en 2019 pour le règlement des contributions CNRACL sont insuffisants,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer le virement de crédit suivant :
- Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 022 : Dépenses Imprévues
e Compte 022 - 224218 €
- Section Fonctionnement - Dépenses :
Chapitre 012 : Charge à caractère général
e Compte 6453 + 224218 €
2- CCGC: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et d’assainissement - Exercice 2018
Le Conseil municipal a débattu et pris acte du rapport annuel d'activités sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement- exercice 2018 fourni par la Communauté de communes.
Questions Diverses :
Point sur les travaux du bourg :
- Travaux du bourg : levée de réserve pour le lot 2 prévue le 08 janvier 2020. - Projet travaux d'effacement de réseaux : une étude menée par le SIDELC a estimé le montant des travaux à prévoir pour les rues suivantes : route de l'Arche, rue de la Soye, rue de la Bondonnière, et rue Traite des Dîmes.
Information transports en commun nouveaux tarifs Rémi :
La région Centre Val de Loire a voulu redonner une véritable attractivité aux transports en commun pour ses habitants, en mettant en place en 2019 de nouveaux tarifs commerciaux Rémi, pour les voyageurs occasionnels et quotidiens. Il s’agit de proposer des transports publics plus simples et moins chers (consulter le site Rémi : www.remi.centrevaldeloire.fr)
Information accès au programme de formation (PRF)
Dans le cadre du PACTE, ia région Centre Val de Loire ainsi que le Président du Conseil régional ont décidé d'ouvrir l'accès au Programme régional de formation à l’ensemble des personnes en recherche d'emploi dès 2020.
Manifestations 2020 :
Comice agricole le 20 et 21 juin 2020 à Bracieux, toutes les Associations communales ainsi que les bénévoles sont conviés à cette manifestation.