Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - PM 021 2024 DEROG CAPV Collecte ordures
Acte Administratif - PM 019 2023 VOIRIE NGE INFRANET
Acte Administratif - PM 106 2024 ODP CIRCU CARNAVAL
Acte Administratif - PM 213 2023 DEROG MODIF CIRCU PECHAIRE Molières
Acte Administratif - PM 082 2024 voirie orange
Acte Administratif - PM 017 2024 ODP Travaux SIVU
Acte Administratif - PM 062 2024 voirie suez 20240229
Acte Administratif - PM 015 2024 voirie CFM TERRASSEMENT
Acte Administratif - PM 029 2024 voirie ENEDIS 20240205
Acte Administratif - PM 037 2024 stationnement échafaudage ZAMMIT
Acte Administratif - PM 019 2024 CIRCU CAPV Colonnes ordures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 019 2024 CIRCU CAPV Colonnes ordures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-019-2024
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Portant
autorisation
de
circulation
Le
Maire
de
la Roquebrussanne,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la loi n°83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-2
al
1 et
L.2122-18.
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ies
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-8,
R.411-
25
à
R.411-28
et
R.422-4,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R.141-3,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
-approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
VU
l'arrêté
municipal
n°2020/081
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
au
39€
adjoint,
monsieur
Jean-Pierre
GOUJON,
VU
l'arrêté
municipale
n°02/2020
en
date
du
20
octobre
2020
relatif
aux
règles
de
circulation
et
de
stationnement,
Considérant
la
demande
formulée
le
lundi
29
janvier
2024
par
madame
Audrey
PAGNIER
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte,
au
profit
des
sociétés
«
DRAGUI-TRANSPORTS
»,
«
EXA'RENT
»
et
« VALEOR
»
(Groupe
«
Pizzorno
Environnement
»)
concernant
la
collecte
des
colonnes
semi-
enterrées
sis
chemin
des
Vergers
à
La
Roquebrussanne,
Considérant
que
le
seul
itinéraire
retour
possible
est
d'emprunter
la
voie
à
contre
sens
compte
tenu
du
gabarit
des
véhicules
utilisés,
Considérant
qu'une
demande
ponctuelle et justifiée
n'entache
pas
la
légitimité
de
l'interdiction
qui
vise
à
préserver
le
domaine
public,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
à
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
1
:
|
ve
rà
Les
sociétés
« DRAGUI-TRANSPORTS
»,
« EXA'RENT
» et « VALEOR
» (Groupe
«
Pizzorno
Environnement
»)
sont
autorisées
à
déroger
à
la
limitation
de
tonnage
dans
le
cadre
de
la
collecte
des
colonnes
semi-enterrées
sis
chemin
des
Vergers
à
la
Roquebrussanne
du
mardi
30
janvier
2024
au
mardi
31
décembre
2024.
Les
entreprises
sont
autorisées.
à
circuler
avec
des
véhicules
de
type
poids-lourd
d'un
PTAC
n’excédant
pas
32
tonnes.
|
Afin
de
ne
pas
perturber
l’accès
à
l’école
élémentaire
Fernand
Reynaud,
les
véhicules
de collecte
ne
pourront
pas
se
présenter
sur
site,
ni
y
stationner
dans
les
tranches
horaires
suivantes
: 08h15
à
09h00,
11h15
à
12h00,
13h15
à
14h00
et
16h15
à
17h00,
hors
périodes
de
vacances
scolaires.
Page
1 sur
2 ARTICLE 2
:
Compte
tenu
du
gabarit
des
véhicules
de
type
poids-lourds
qui
ne
peuvent
emprunter
la
voie
normale
de
sortie
du
parking
des
Craux
après
avoir
collecté
les
colonnes
semi-enterrées,
les
conducteurs
sont
autorisés,
sous
leur
propre
responsabilité,
à
emprunter
à
contre-sens
de
circulation
la
voie
depuis
l'école
jusqu'au
carrefour
à
sens
giratoire
à
hauteur
de
l'arrêt
de
bus
« des
Craux
».
Cette
circulation
se
fera
à
une
vitesse
maximale
de
5
km/h
(vitesse
de
marche
à
pieds),
feux
de
croisements
et
de
détresses
en
marche.
Le
véhicule
ne
pourra
en
aucun
cas
se
considérer
comme
prioritaire.
Une
circulation
non
adaptée
(vitesse,
conditions
non
adaptées,
dangerosité)
annulera
de
plein
droit
cette
autorisation.
Le
conducteur
fera
alors
l’objet
de
procès-verbaux
prévoyant
et
réprimant
les
infractions
constatées
dans
le
champ
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 3 : Les
permissionnaires
ainsi
que
les
conducteurs
responsables
des
véhicules,
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et
demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
leurs
activités.
Ils
veilleront
par
tous
moyens
à
la
sécurité
des
usagers.
Ils veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Les
revêtements
de
chaussées
dégradés
lors
de
l'intervention,
et
tout
autre
élément
constituant
la
voirie
au
sens
large
(corps
et
surface
des
trottoirs
et accotements,
corps
de
chaussée),
sont
remis
à l’état d'origine
(qualité
des
façons,
matériaux
utilisés,
substrat,
revêtements).
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
états
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
gracieux
a
été
déposé.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
de
La
Roquebrussanne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:
Lo
a
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|| est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le mardi
30
janvier
2024
Le
Maire
Michel
GROS
ion
du
Maire
ème
adjoint
Ÿ/Pdge
2 sur
2