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Acte Administratif - PM 106 2024 ODP Circu Carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 106 2024 ODP Circu Carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-106-2024
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Portant
autorisation
d'Occupation
du
Domaine
Public
et
fermetures
temporaires
de
voies
de
circulations
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et
suivants
et
R.3353-1
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
les
articles
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-
8,
R.411-26
et
R.417-10,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Madame
Laetitia
REQUIN,
directrice
accueil
de
loisirs
à
la
mairie
de
La
Roquebrussanne,
en
date
du
lundi
15
avril
2024,
concernant
l'organisation
d'un
carnaval,
CONSIDERANT
que
des
restrictions
de
circulations
sont
nécessaire
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l'utilisation
de
la voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d’usages,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
service
«
enfance
et
loisirs
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
défilé
à
l'occasion
d'un
carnaval
le
vendredi
19
avril
2024
de
13h30
à
16h30.
ARTICLE
2 :
Afin
de
sécuriser
l'évènement,
le service
«
Enfance
et
Loisirs
»
bénéficie
d'un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
sur
l'avenue
du
Portail,
la
rue
Georges
Clémenceau,
la
rue
de
La
latte,
la
place
bagarry,
le chemin
du
Moulin
et
le
parking
des
Craux
durant
le
défilé
se
déroulant
le
vendredi
19
avril
2024
de
13h30
à
16h30.
La
Police
Municipale,
assistée
de
la
Réserve
Communal
de
Sécurité
Civile,
encadrera
la
déambulation
afin
d'interdire
aux
véhicules
l'accès
au
cortège
et
au
besoin,
interdira
la
circulation.
L'organisateur
a
en
charge
la
sécurité
des
enfants
en
prévoyant
le
nombre
d'adulte
encadrant
nécessaire.
Page
1 sur
2 ARTICLE
3 :
Déroulement
:
-
Départ
de
l'école
élémentaire
vers
la place
Bagarry,
Halte
à
l'EHPAD,
Poursuite
du
cortège
par
le
chemin
du
Moulin
puis
l'avenue
du
Portail
jusqu'à
l'école
maternelle,
- _
Redescente
du
cortège
par
l'avenue
du
Portail
puis
la
rue
Clémenceau,
-
Halte
sur
la
place
de
La
Loube
(interdiction
de
circulation
de
part
et
d'autre
de
la
place),
-
Retour
des
élèves
du
primaire
vers
l’école
élémentaire
et
retour
des
élèves
maternelles
et
crèches
par
la
rue
de
La
Latte,
place
Bagarry,
chemin
du
Moulin
et
avenue
du
Portail.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurités
Intérieures
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE 5 : La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
où
pour
une
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
7
:
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; où
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 9 : Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les conditions
prévues
par
l'article
L. 2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
lundi
15
avril
2024
Le
Maire
ichel
GROS
Page
2
sur
2