Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 OCT
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°4 (no
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 (no
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 (no
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial nominat
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial nominat
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°16 OCTOBRE 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°16 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2023-131
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Economie Agricole
82-2023-10-18-00003 - Arrêté portant agrément d'un groupement
d'exploitation en commun - GAEC FEAU à CAZES-MONDENARD (2 pages) Page 3
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet
82-2023-10-23-00001 - Arrêté accordant une récompense pour ACD
23102023 (1 page) Page 6
2 Direction Départementale des Territoires
82-2023-10-18-00003
Arrêté portant agrément d'un groupement
d'exploitation en commun - GAEC FEAU à
CAZES-MONDENARD
Direction Départementale des Territoires - 82-2023-10-18-00003 - Arrêté portant agrément d'un groupement d'exploitation en commun - GAEC FEAU à CAZES-MONDENARD 3 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Economie agricole
Arrêtén° du 18 octobre 2023
portant agrément d’un groupement agricole d'exploitation en commun
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d’ exploitation en commun,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, du 31 mars 2022 nommant Mme Lucie
CHADOURNE-FACON directrice départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
#“
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-05-24-00002 du 8 juin 2023 de Monsieur le préfet de Tarn-et-
Garonne donnant . délégation de signature à Mme Lucie CHADOURNE-FACON, directrice
départementale des territoires,
Vu l'arrêté n° 82-2023-08-01-00003 du 1° août 2023 donnant subdélégation de signature à certains
agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
Vu la demande d'agrément du projet de création d’un groupement agricole d'exploitation en commun
(GAEC) déposée le 5 nr DE 2023 par Monsieur FEAU Philippe et Monsieur FEAU Pierre,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE :
Article 1 : le GAEC FEAU à CAZES- MONDENARD est agréé sous le n° 821206.
Il est constitué par :
- Monsieur FEAU Philippe détenant 50,00 % des parts sociales
— Monsieur FEAU Pierre détenant 50,00 % des parts sociales
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun — BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24 Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous , Mél : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2023-10-18-00003 - Arrêté portant agrément d'un groupement d'exploitation en commun - GAEC FEAU à CAZES-MONDENARD 4 Article 2 : le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, (et/ou
publication selon l'arrêté en cause), faire l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 3 : la directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera inscrit au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Tarn-et-Garonne et dont un
exemplaire sera notifié au GAEC FEAU.
MONTAUBAN, le 18 octobre 2023
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale des Territoires - 82-2023-10-18-00003 - Arrêté portant agrément d'un groupement d'exploitation en commun - GAEC FEAU à CAZES-MONDENARD 5 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2023-10-23-00001
Arrêté accordant une récompense pour ACD
23102023
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-23-00001 - Arrêté accordant une récompense pour ACD 23102023 6 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE Direction du cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
AP n° 82-Eb3- À, - 85- 004
ARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE
DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Le Préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement :
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement :
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Considérant :
L'initiative et le sang-froid du brigadier-chef David ALEXIS et de l'A.SV.P Anthony THIBAUT
qui ont évacué une femme de son domicile en flamme.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1° :
- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au
brigadier-chef David ALEXIS.
- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
l'A.S.V.P Anthony THIBAULT.
Article 2 :
Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne, est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Montauban, le :2 3 OCT. 2021
Le Préfet L
sd.
Vincent ROBERTI
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00
CEDEX Fax OS 63 93 33 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-23-00001 - Arrêté accordant une récompense pour ACD 23102023 7