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Conseil Municipal - conseil municipal du 19.11.2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19.11.2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 À 19H
(Les délibérations sont consultables dans leur intégralité en Mairie)
Présents : MM. LAMY, LATOUR, BOUTIER, FLORENTIN, FORNES, GUILLEMINOT, MARCHANDIAU, ROBIN, Mmes FLORET, NOBLET, DURAND, PREVOT.
Absente excusée : Madame PARIAT Elisabeth.
Secrétaire de Séance : Monsieur BOUTIER Bruno.
SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il serait nécessaire de souscrire une assurance dommages ouvrage dans le cadre des travaux d’aménagement de la Salle Polyvalente. En cas de sinistre, cette assurance permet à la collectivité d’être remboursée rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre la décision de justice.
Une consultation a été lancée auprès de 3 compagnies d’assurance : GROUPAMA, SMA BTP et MMA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de retenir l’offre de la compagnie d’assurance SMA BTP, dont le montant s’élève à 3.713,41 € TTC.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP
Dans un esprit de modernisation et d’ouverture vers la dématérialisation, le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 impose aux administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne des sommes dues pour l’usage des services publics.
La mise en œuvre de cette mesure est progressive. En ce qui concerne notre collectivité, cette obligation s’impose au 1er juillet 2022.
Afin de pallier à cette situation, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a développé un système de paiement sécurisé en ligne « PayFiP », qui permet d’offrir aux usagers la possibilité de régler les factures émises par la collectivité (cantine, accueil de loisirs, loyers, location salle communale, ...), par carte bancaire ou par prélèvement unique.
La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement. La collectivité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portable, ainsi que les coûts du commissionnement carte bancaire en vigueur. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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Au vu des demandes émanant de nombreux parents dont les enfants fréquentent l’Accueil de Loisirs et la restauration scolaire, Monsieur le Maire propose d’anticiper l’obligation de fournir ce service de paiement en ligne à compter du 1er juillet 2022 et d’adhérer, dès maintenant, à la solution de paiement « PayFiP ».
Vu la convention d’adhésion proposée par la DGFIP ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFiP proposée par la DGFIP et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.
DEROGATIONS A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL ACCORDEES AUX COMMERCES DE DETAIL
L’article L. 3132-3 du Code du Travail précise que « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. ». Des dérogations peuvent toutefois avoir lieu :
o Dérogations accordées par le Maire dans les commerces de détail (règle dite des « dimanches du Maire ») :
Dans les commerces de détail, le repos dominical peut être supprimé les dimanches désignés par le Maire, après avis du Conseil Municipal.
La liste des dimanches (au nombre de 12 maximum par an) doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, soit avant le 31 décembre 2020 pour l’année 2021.
Les modalités de dérogations :
L’arrêté du Maire est pris après consultation préalable obligatoire des organisations d’employeurs et des salariés intéressés.
Les modalités de travail pour les salariés :
Seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE à 12 le nombre de dimanches dérogeant à la règle du repos dominical pour l’année 2021 :
10 janvier 2021 Soldes d’hiver
17 janvier 2021 Soldes d’hiver
20 juin 2021 Fête des pères
27 juin 2021 Soldes d’été
4 juillet 2021 Soldes d’été R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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5 septembre 2021 Rentrée scolaire
21 novembre 2021 Fêtes de fin d’année
28 novembre 2021 Fêtes de fin d’année
5 décembre 2021 Fêtes de fin d’année
12 décembre 2021 Fêtes de fin d’année
19 décembre 2021 Fêtes de fin d’année
26 décembre 2021 Fêtes de fin d’année
Après contact pris avec la DIRECCTE, il est précisé que, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la
COVID 19, les deux premiers dimanches des soldes seront pris en compte si leurs dates venaient à
être décalées par le Gouvernement.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ACQUISITION D’UNE RESERVE FONCIERE DESTINEE A L’AMENAGEMENT DU POLE MEDICAL ET DE SANTE
Dans le cadre du plan départemental de soutien aux projets structurants des territoires, le Conseil Départemental a décidé de subventionner, à hauteur de 220 750 €, le projet d’acquisition d’une réserve foncière destinée à l’aménagement du pôle médical et de santé sur la RD 619. Pour rappel, le prix d’acquisition de ce terrain par la Commune, d’une superficie de 17 382 m², était de 435.000 €.
Vu le projet de convention établi par le Conseil Départemental afin de formaliser les modalités de versement de cette aide ;,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE les termes de ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
INSTALLATION ET HEBERGEMENT D’EQUIPEMENTS DE TELERELEVE (GRDF)
Monsieur le Maire donne lecture d’une délibération du Conseil Municipal, en date du 30 octobre 2013, relative à la signature d’une convention de partenariat avec GrDF concernant l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève.
Il est rappelé que ce projet répond à une directive européenne qui impose aux opérateurs de transmettre les données de consommations réelles à leurs clients. Il s’agit, avant tout, d’un projet d’efficacité énergétique au service des clients avec le remplacement, d’ici 2022, des 11 millions de compteurs actuellement relevés semestriellement.
D’un point de vue technique, ces équipements de télérelève doivent être installés sur des points hauts. A l’origine, les emplacements retenus étaient les châteaux d’eau de l’Essy et Joliot Curie, propriétés du SDDEA qui a refusé ces implantations. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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Suite à une nouvelle étude réalisée en août 2020, il s’avère que l’installation de cet équipement pourrait être réalisée sur un mât d’éclairage du terrain de football situé rue du Stade.
Après avoir pris connaissance de la nouvelle convention qui doit être prise à cet effet, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière avec GrDF pour l’installation de 2 antennes et d’un modem sur le mât d’éclairage du terrain de football.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation, pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus, de se doter d’un règlement intérieur. Ce dernier doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur a pour vocation de fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE ledit règlement établi pour le mandat 2020/2026.
RAPPORT D’ACTIVITES ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Le Maire expose à l’assemblée que « le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse, chaque année, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’Établissement, accompagné du Compte Administratif ».
Après examen des documents transmis par le Président de la Communauté de Communes
des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS) et présentés par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
PREND ACTE :
du rapport annuel d’activités 2019 de la CCPRS,
des Comptes Administratifs 2019 portant sur le budget principal et les budgets annexes (zones d’activités et bâtiments à vocation économique) de la CCPRS.
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QUESTIONS DIVERSES :
Dénomination du dojo de la Maison des Associations :
En mémoire de M. Christian BOUZRAR, enseignant au Karaté Club pendant de nombreuses années, Madame NOBLET Valérie, adjointe, propose que le dojo de la Maison des Associations, rue Jules Ferry, soit dénommé « Dojo Christian BOUZRAR ».
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition une délibération sera prise à cet effet lors d’une prochaine réunion de Conseil.
Un point est ensuite fait sur les dossiers et affaires en cours.
La séance est levée à 21h30
Le Maire, Michel LAMY