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Conseil Municipal - conseil municipal du 21.02.2019
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21.02.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 FÉVRIER 2019 À 20H30
(Les délibérations sont consultables en Mairie)
Présents : MM. LAMY, STEVENNE, LATOUR, BOUTIER, MARCHANDIAU, NONAT, ROBIN, Mmes FLORET, DURAND, GUILLEMINOT, MOYEMONT, PARIAT.
Absents excusés : Mmes NOBLET Valérie, CHAUVE Sophie, M. BOTELLA Jean.
Secrétaire de Séance : M. BOUTIER Bruno.
DESIGNATION DES DELEGUES AU S.D.D.E.A. SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
Suite au transfert de la compétence « Assainissement collectif » au Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) à compter du 1er janvier 2019, la collectivité doit être représentée au sein de cette instance.
A ce titre, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de siéger au sein du SDDEA pour cette compétence.
Ont obtenu au 1er tour :
- M. LAMY Michel 11 voix pour et 1 abstention
- M. LATOUR Jean-Michel 11 voix pour et 1 abstention
Ont été désignés pour siéger au sein du SDDEA (compétence Assainissement collectif) :
- M. LAMY Michel délégué titulaire
- M. LATOUR Jean-Michel délégué suppléant
RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public dans les rues suivantes :
Rue de la Chefferie,
Avenue du Général de Gaulle,
Rue du Général Leclerc,
Rue Georges Clémenceau,
Rue de la Chapelle,
Rue Victor Hugo,
Rue des Carreaux,
Rue du Pot Bancelin,
Rue Achille Flaubert,
Rue des Baudets,
Rue du Docteur Sollier,
Rue de l’Essy,
Rue Ambroise Paré,
Zone Industrielle La Glacière. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DEPARTEMENT DE L’AUBE
Il rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
la maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public,
la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public.
Les travaux précités incombent, donc au SDEA. Ils comprennent :
la dépose de 43 luminaires vétustes,
la modification de la source lumineuse par un plateau LED de 102 luminaires existants,
la fourniture et pose sur mâts existants de 34 luminaires fonctionnels d’éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED,
la fourniture et pose sur plateaux existants de 21 luminaires fonctionnels d’éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED,
l’adaptation des dispositifs de protection des commandes d’éclairage public pour mise en conformité,
la fourniture et la pose en parallèle de la ligne aérienne basse tension et d’une ligne aérienne d’éclairage public.
Le coût hors TVA de cette opération est estimée à 88.000 € et la contribution financière de la commune sera égale à 50 % de cette dépense, soit 44.000 €, versée sous forme d’un fonds de concours au SDEA.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux de renforcement de l’installation d’éclairage public des rues
précitées, dans les conditions définies ci-dessus.
ACCESSIBILITE MAIRIE - PASSATION D’AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le montant des marchés attribués pour les travaux d’aménagement et d’extension de la Mairie a été arrêté à la somme de 327.682 € HT.
Il s’avère que des travaux supplémentaires, non prévus au marché initial, sont nécessaires, à savoir :
LOT ENTREPRISE N° AVENANT TRAVAUX MONTANT €/HT
7
plâtrerie
isolation faux
plafonds
AMCO 2
- Modification des prestations dans la salle des
mariages, après démolition.
- Suppression de cloisons (archives et escalier)
2 866,60 €
A ce titre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché conclu avec l’Entreprise AMCO, pour un montant de 2 866,60 € HT. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DEPARTEMENT DE L’AUBE
AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER DESTINE A L’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du Budget et jusqu’au 15 avril 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater une dépense d’investissement de 5.500 € pour l’acquisition de mobilier destiné à l’aménagement de la Mairie, avant l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2019.
SALLE POLYVALENTE - MISE EN ACCESSIBILITE, TRAVAUX D’ISOLATION ET AMENAGEMENTS DIVERS
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 novembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le projet de mise en accessibilité et de travaux d’isolation de la salle polyvalente pour un montant de 400 000 € HT et a décidé de solliciter les partenaires financiers.
Il indique que le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le cabinet ADS ne portait que sur les travaux de mise en accessibilité et qu’il est nécessaire de prévoir un budget supplémentaire pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’isolation.
En conséquence, l’investissement prévisionnel nécessaire à la réalisation de l’opération est porté à 410 000 € HT (490 980 € TTC), dont 159 000 € HT pour la mise en accessibilité et 251 000 € HT pour les travaux d’isolation et d’aménagements divers.
Par ailleurs, à la demande de Madame la Sous-préfète, la Commune sollicitera deux subventions au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) :
l’une sur 2019, à hauteur de 36,10 % de l’investissement HT pour la mise en accessibilité 56 386 € ;
l’autre sur 2020, à hauteur de 36,50 % de l’investissement HT pour les travaux d’isolation 89 588 €.
Des subventions seront également sollicitées auprès :
de la Région Grand Est, au titre du soutien aux investissements des espaces urbains structurants 40 % plafonné à 100 000 €,
du Conseil départemental de l’Aube dans le cadre du nouveau dispositif mis en place fin 2018 pour la réhabilitation des équipements sportifs, scolaires, périscolaires, culturels et socioculturels 20 %, soit 82 000 €.
Ces différentes aides permettant d’atteindre le plafond de 80 % d’aides publiques sur l’investissement HT, la subvention initialement prévue au titre de la DSIL contrat de ruralité n’aura pas besoin d’être sollicitée.
Le solde sera financé par la récupération de TVA et l’autofinancement de la commune.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
SOLLICITE les subventions précitées et demande l’autorisation de démarrer les travaux avant l’obtention des décisions d’attribution de ces aides. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DEPARTEMENT DE L’AUBE
SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101EME CONGRES DE L’AMF
A l’issue du 101ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalités, l’Association des Maires de France (AMF) a présenté, le 22 novembre 2018, un document solennel rassemblant les préoccupations et les propositions des Maires de France intitulé « résolution générale ».
Force est de constater que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.
Au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l’AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.
« Servir la République et agir pour le citoyen » a été le fil conducteur de ce Congrès. Il a répondu à l’urgence démocratique de conforter la commune pilier de la cohésion sociale, du service public local et donc de l’organisation décentralisée du pays.
Le rôle des maires est essentiel pour assurer la stabilité de l’édifice républicain.
En vue de la négociation que l’AMF engagera avec l’Etat, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les dispositions de la résolution adoptée lors du Congrès de 2018, dont l’intégralité est consultable en Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
SOUTIENT la résolution finale adoptée par l’AMF qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le Gouvernement.
VŒU DES ELUS DE LA COMMUNE QUANT A LA PRESENCE D’ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES
Par courrier en date du 23 novembre 2018, la Fondation 30 millions d’amis et l’Association Code Animal ont invité les élus à adopter un vœu quant à la présence d’animaux sauvages dans les cirques.
Au regard :
du rapport joint à ce courrier qui dresse un état des lieux alarmant sur la situation des animaux dans les cirques,
de la déclaration de la Fédération des Vétérinaires d’Europe qui recommande « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants »,
des textes réglementaires et éthiques en vigueur qui imposent des normes légales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce et considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes,
Les élus de la Commune par 8 voix pour et 4 abstentions :
SONT OPPOSÉS à la présence d’animaux sauvages dans les cirques et tous spectacles qui les asserviraient. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DEPARTEMENT DE L’AUBE
VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MUNICIPALE DES LOISIRS ET DES SPORTS (AMLS)
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association « AMLS » souhaite organiser un loto le 7 avril 2019.
Afin de financer cette manifestation, il serait nécessaire de lui verser une avance sur la subvention 2019, avant le vote du budget primitif 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE de verser une avance de subvention d’un montant de 1 700 € à l’AMLS.
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES :
Destruction d’hyménoptères :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) concernant les destructions d’hyménoptères (guêpes, abeilles et frelons), dont voici la teneur :
« Les sapeurs-pompiers de l’Aube sont intervenus 9000 fois, contre 3500 habituellement, pour ce genre d’opérations.
Cette situation a eu pour effet de saturer la ligne d’appel d’urgence au détriment des demandes de secours. D’autre part, un recours négatif des bénéficiaires, jugeant les délais d’intervention trop longs, a également été constaté alors que, dans bien des cas, la destruction aurait pu être réalisée par le requérant lui-même.
A ce titre, le SDIS n’assurera plus les destructions d’insectes en 2019.
Il est donc conseillé :
En priorité et dans les cas extrêmes, de prendre contact avec une société privée spécialisée du secteur, telle que GUÊPES-APENS.
En cas de demande d’intervention moins urgente, le Centre de Première Intervention (CPI) de la Commune pourra intervenir à titre gratuit, tout en sachant que des priorités d’intervention seront établies en fonction du degré de dangerosité et du type d’insectes (guêpes ou frelons).
A noter que si le renfort d’une échelle aérienne est indispensable, la demande pourra être formulée auprès du CODIS. Cette prestation sera alors facturée par le SDIS à hauteur de 320 €.
Pour toute demande d’intervention non urgente et sans danger immédiat faite directement par un administré auprès du CODIS, ce dernier invitera le requérant à prendre contact avec la Mairie. Celle-ci programmera la destruction du nid d’insectes dans les meilleurs délais, en lien avec le chef de corps des sapeurs-pompiers volontaires. »
La séance est levée à 23h45.
Le Maire,
Michel LAMY