Conseil Municipal - conseil municipal du 25.01.2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25.01.2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25.01.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 JANVIER 2018 À 20H

(les délibérations sont consultables en Mairie)

Présents : MM. LAMY, STEVENNE, LATOUR, BOUTIER, NONAT, ROBIN, Mmes FLORET, NOBLET, CHAUVE, DURAND, GUILLEMINOT, MOYEMONT, PARIAT.

Absents excusés : MM. BOTELLA Jean, MARCHANDIAU Jean-Michel.

Secrétaire de Séance : Mme FLORET Marie-Claire.

C CR RÉ ÉA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N P PO OS ST TE E D D’ ’A AD DJ JO OI IN NT T T TE EC CH HN NI IQ QU UE E T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL L

 Le Maire informe l’assemblée :

 Que le Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) de M. MOUMNI Mimoun, recruté au sein du service voirie / espaces verts, arrive à son terme le 31 mars 2018 et ne peut plus faire l’objet d’un renouvellement ;

 Que la mise en œuvre du plan « zéro phyto », imposé aux communes, nécessite plus de moyens en matière de main-d’œuvre, notamment pour le désherbage manuel de la voirie et des espaces publics ;

 Qu’à cet effet, il y a lieu de renforcer les effectifs du service technique voirie / espaces verts.

 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DÉCIDE de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, à compter du 1er avril 2018, dont les principales missions seront l’entretien des espaces verts et les petits travaux d’entretien de voirie et de bâtiments.

 AUTORISE le Maire à déclarer la vacance d’emploi d’Adjoint Technique Territorial auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube.

A AD DH HÉ ÉS SI IO ON N À À L L’ ’A AM MI IC CA AL LE E D DU U P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L E ET T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D DE E R RO OM MI IL LL LY Y- -S SU UR R- -S SE EI IN NE E

La loi n° 2007-209 de 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a généralisé le droit à l’action sociale en faveur des agents territoriaux.

A ce titre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre en place une action sociale en faveur des agents de la Commune, qui pourraient adhérer à l’Amicale Du Personnel Communal et Intercommunal de Romilly-sur-Seine (ADPCI), Association régie par la loi du 1er juillet 1901.R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

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L’ADPCI offre un large éventail de prestations à tous les agents stagiaires, titulaires et non titulaires sous contrat à durée déterminée de 6 mois minimum, entre autres :

- réductions sur les entrées des parcs d’attraction, des musées, ...

- bon d’achat offert à l’occasion de la fête des mères,

- bon d’achat alloué aux enfants, en fonction de leur âge, pour la fin d’année,

- réductions sur les places de cinéma de Romilly, les entrées à la piscine, ainsi qu’au Parc des Marais (bowling, laser game et structures gonflables),

- bon d’achat à l’occasion d’une remise de médaille.

En cas d’adhésion, la cotisation à la charge de la Commune s’élève à 45 € par agent et par an, versée sous forme d’une subvention à l’ADPCI. L’adhérent doit, quant à lui, s’acquitter d’une cotisation forfaitaire annuelle de 8 €.

 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DÉCIDE de mettre en place une action sociale en faveur du personnel communal, en proposant aux agents concernés d’adhérer à l’ADPCI, à compter du 1er février 2018.

P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N F FI IN NA AN NC CI IÈ ÈR RE E A AU UX X F FR RA AI IS S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D DE ES S É ÉC CO OL LE ES S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S D DE E R RO OM MI IL LL LY Y- - S SU UR R- -S SE EI IN NE E – – A AN NN NÉ ÉE E 2 20 01 17 7 / / 2 20 01 18 8

L’article L. 212-8 du Code de l’Éducation précise que « lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves domiciliés dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Ainsi, Monsieur le Maire :

 Informe le Conseil Municipal que la Ville de ROMILLY-SUR-SEINE propose de signer une convention relative à l’accueil des enfants de MAIZIÈRES dans les Ecoles Publiques de ROMILLY, au titre de l’année scolaire 2017/2018 ;

 Rappelle la délibération de la Ville de ROMILLY, en date du 15 janvier 2011, fixant le montant de la participation comme suit :

- 130 € par élève scolarisé en école élémentaire,

- 300 € par élève scolarisé en école maternelle.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ACCEPTE la convention susvisée et AUTORISE le Maire à la signer. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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DÉPARTEMENT DE L’AUBE

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C CE ES SS SI IO ON N À À T TI IT TR RE E G GR RA AC CI IE EU UX X D DE E L LA A S SI IR RÈ ÈN NE E A AP PP PA AR RT TE EN NA AN NT T À À L L’ ’É ÉT TA AT T A AU U B BÉ ÉN NÉ ÉF FI IC CE E D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que :

 La Commune est dotée d’une sirène, propriété de l’État, qui était auparavant reliée au Réseau National d’Alerte (RNA) ;

 Sur décision ministérielle, cet équipement ne peut être raccordé au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP), déployé par le Ministère de l’intérieur afin de se substituer à l’ancien RNA, car la Commune de MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE n’est pas implantée dans une Zone d’Alerte (ZA) ;

 La Préfecture propose une convention de cession du matériel existant puisque, lors d’un courrier en date du 4 novembre 2013, la commune avait souhaité conserver la sirène. Cette cession nous permettra de disposer de cet équipement à titre gracieux, de l’entretenir et éventuellement d’y faire adapter un système de déclenchement à distance.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ACCEPTE la convention proposée par la Préfecture de l’Aube relative à la cession, à titre gracieux, au profit de la Commune, de la sirène du Réseau National d’Alerte de l’État et AUTORISE le Maire à la signer.

P PL LA AN N L LO OC CA AL L D D’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E I IN NT TE ER RC CO OM MM MM MU UN NA AL L ( (P PL LU UI I) ) - - D DÉ ÉB BA AT T S SU UR R L LE E P PR RO OJ JE ET T D D’ ’A AM MÉ ÉN NA AG GE EM ME EN NT T E ET T D DE E D DÉ ÉV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU UR RA AB BL LE ES S ( (P PA AD DD D) )

La compétence Urbanisme est désormais intercommunale. Par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 février 2016, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été prescrit.

Dans le cadre de la procédure, il convient que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) soit débattu au sein de chaque commune membre, préalablement au débat en Conseil Communautaire.

Ceci permet d’assurer la concertation avec l’ensemble des communes membres et d’acter le projet politique global sur l’intercommunalité.

 Vu l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ; R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 Considérant que les membres du Conseil Municipal ont préalablement pris connaissance du dossier présentant le PADD ;

 Monsieur le Maire expose les objectifs du PADD, à savoir :

1- Poursuivre la dynamique intercommunale au travers de l’habitat et de l’activité économique,

2- Adopter un développement intercommunal responsable,

3- Offrir un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale.

 Les membres du Conseil Municipal débattent ensuite sur les orientations générales de ce document.

 Aucune observation n’étant enregistrée, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est validé.

M MI IS SE E À À D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E L LA A S SA AL LL LE E C CO OM MM MU UN NA AL LE E, , S SI IS SE E 1 10 0 R RU UE E D DE E L LA A R RÉ ÉP PU UB BL LI IQ QU UE E, , A AU U P PR RO OF FI IT T D DE E L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « A AN NG GE EL LU US S 3 3 » »

 En vertu de l’Article L. 2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est chargé de conserver et d’administrer les propriétés de la Commune ;

 L’Article L. 2144-3 du CGCT. précise également que le Maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public » ;

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre à disposition, à titre gratuit, de l’Association « ANGELUS 3 », la salle communale située 10 rue de la République et d’établir une convention d’occupation.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle communale sise, 10 rue de la République, établie

entre la Commune de MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE et l’Association « ANGELUS 3 ».

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Rythmes scolaires :

Suite à la parution du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, la commune souhaiterait revenir sur les rythmes scolaires avec une répartition des heures d’enseignement sur 4 jours, dès la prochaine rentrée 2018/2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Cette décision a été prise en séance de Conseil Municipal du 20/11/2017, à l’issue de laquelle il a été décidé de consulter les parents d’élèves. Sur 95 familles interrogées, 87 ont répondu : 68 sont pour le retour à la semaine de 4 jours scolarisés, 16 contre et 3 sans opinion.

Le 9 janvier dernier, Monsieur le Maire, accompagné de son adjointe déléguée aux affaires scolaires, Marie-Claire FLORET, a rencontré Isabelle NADEAU, Directrice et représentante du corps enseignant, afin de discuter des nouveaux horaires. Un certain désaccord s’est alors manifesté car la municipalité désirait revenir aux horaires d’avant la réforme, à savoir 8h45-11h45 / 13h30-16h30, en conservant la pause méridienne de 1h45, alors que l’équipe enseignante émettait le souhait de commencer et terminer plus tôt, avec une pause méridienne de 1h30.

Ces horaires ont été débattus lors du dernier Conseil d’Ecole extraordinaire, qui s’est tenu le 19/01/2018, au cours duquel la municipalité s’est imposée en souhaitant absolument conserver la pause méridienne de 1h45, afin de respecter le rythme et le bien-être des enfants, notamment des tout-petits, dans le cadre de la restauration scolaire.

 Après discussion, la proposition d’horaires suivantes a été validée et transmise à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale :

MATIN APRÈS-MIDI

Début des cours Fin des cours Début des cours Fin des cours

Lundi - mardi -

jeudi - vendredi

8h30

12h 13h45 16h15

Conformément au Code de l’Education, cette proposition sera présentée au Conseil Départemental de l’Éducation Nationale en mars et la décision nous sera notifiée courant avril.

 Point sur les inondations :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Plan de Sauvegarde Communal est activé. Il donne ensuite lecture du courrier « alerte inondations » qui sera distribué à tous les administrés.

 Agrandissement Mairie  les travaux de désamiantage ont débuté le 22/01/2018.

 Installation du chauffage à l’église  les travaux seront effectués le 29/01/2018.

 Location logements communaux  2 logements, sis 6 et 6 bis rue Maréchal de Lattre de Tassigny, seront disponibles à la location dans quelques mois.

La séance est levée à 22h20

Le Maire,

Michel LAMY