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Arrêté - AM 2022 322 Manoeuvres Pompiers Rue Maryse Bastie
Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 322 Manoeuvres Pompiers Rue Maryse Bastie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 22-322
x x IV 4 Circulation réglementée
et Réservation de
LOIR-ET-CHER stationnement
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM-CH-ALB-22-322
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211-1,
L 2213-3 et L2215-
1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le décret du
29 novembre 1990.
Considérant qu'à l’occasion d'une « journée exercice » des sapeurs-pompiers de MER
41500 qui se déroula le vendredi 04 novembre 2022 de 19h00 à 22h00,
il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation sur la commune de
MER, rue Maryse
BASTIÉ ZI des portes de Chambord.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 04 novembre 2022 de 19h00 à 22h00, le
stationnement et la
circulation sur l'ensemble de la rue Maryse BASTIÉ ZI des portes
de Chambord sera
interdit. Cet axe sera réservé aux sapeurs-pompiers pour le déroulement d'une
« journée exercice » dont le thème est « le secours routier ».
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de stationnement prendront effet à la date de
la manifestation, pour la stricte durée prévue à l'article 1. Ces restrictions
ne concernent
pas les véhicules de secours et d'intervention.
ARTICLE 3 : Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1
du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et
susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code
de la
Route.
ARTICLE 4 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans
le délai légal de deux mois, à partir de sa publication. Article 8 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
Le Service à la Population de la ville de MER.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 12 octobre 2022
Maire,
1°" Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire