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Compte-Rendu - cr cm 2024 07 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 07 31)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN Tél. : 05.62.40.87.87
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JUILLET
2024
FB/VSH
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
et
un
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
de
SAINT-LARY-SOULAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Saint-Lary
Soulan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MIR,
PRÉSENTS
:André
MIR,
Philippe
AIZIER,
Jacques
SALAT,
Aline
NARS,
René
DARAN,
Hélène
GUIOUNET,
Jacques
ROCA,
Marie-Pierre
FORGUE
SUPERBIF,
Sophie
REY,
Daniel
GASPA,
Jean-Henri
MIR.
ABSENTS/EXCUSÉS
:Christophe
BOURREC,
Marie-Françoise
VIDALON
{procuration
à
Sophie
REY),
Alain
DEDIEU,
Nicolas
HERQUÉ
(procuration
à Jacques
SALAT).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Aline
NARS.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
juin
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
Délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
(L2122-22
du
CGCT)
:
*
Décision
n°
2024
- 15
:
création
d’une
régie
d’avances
— service
petite
enfance.
*
Décision
n°
2024
-
16
:
signature
d’une
convention
avec
l'Association
d’Occitanie
des
éleveurs
d'ânes
et
de
mulet
des
Pyrénées
pour
l'exercice
d'une
activité
de
promenades
à
dos
d'ânes
en
vallée
du
Rioumajou
pour
la
saison
d'été
2024.
*
Décision
n°
2024
- 47
:signature
d’une
convention
entre
la
Commune
de
Saint-Lary
Soulan
et
Madame
Laurine
BOISSON
pour
pratiquer
le
canirando
sur
le
secteur
du
Rioumajou
pour
la
période
du
1°
juillet
au
31
août
2024,
à titre
expérimental
et
gratuit
pour
cette
saison
2024.
HO
SHREK
ee
fe ee
RE
ee
1/
Taxe
Loi
Montagne
—
répartition
entre
les
communes
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
le
produit
de
la
taxe
«
loi
montagne
»
au
titre
de
la
saison
2023-2024,
tenant
compte
de
l'implantation
des
remontées
mécaniques
sur
le
territoire
administratif
des
cinq
communes
au
1°
janvier
2023,
et
réparti
de
la
manière
suivante
:
o
Saint-Lary
Soulan:
48,24%
©
Aulon:
9,94
%
o
Cadeilhan-Trachère:
8,78%
o
Vielle-Aure
:
13,63
%
o
Vignec:
19,41
%
La
délibération
n°
2024-09
du
24
janvier
2024
est
abrogée.
2/
Budget
annexe
établissement
thermal
:décision
modificative
budgétaire
n°
1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
d'approuver
la
décision
modificative
budgétaire
n°
1
du
budget
annexe
établissement
thermal
pour
l'exercice
2024
ainsi
qu'il
suit
: Dépenses
Recettes
Diminution | Augmentation
|
Diminution
|
Augmentatio
de
crédits
de
crédits
de
crédits
n de
crédits
INVESTISSEMENT.
D-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL D
16
: Emprunts
et
0,00
€
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
dettes
assimilées
D-2031
: Frais
d'études
35
000,00
0,00
€
0,00
€
0,00
€
€
TOTAL
D 20
: Immobilisations | 35
000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
incorporelles D-2135
: Installat*
générales,
0,00
€
13
000,00
€
0,00
€
0,00
€
agencements, aménagements
des
construct” 0-2188
: Autres
0,00
€
17
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
0,00€)
30000,00€
0,00
€
0,00
€
corporelles
Total
INVESTISSEMENT
35
000,00!
35
000,00€
0,00€
0,00€
€
Total
Général
0,00€
0,00
€
3/ Sécurisation
de
l'entrée
nord
de
Saint-Lary
Soulan
—
Installation
d’un
feu
de
contrôle
de
Vitesse
— Demande
de
subvention
(amendes
de
police
2024)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
>
d'approuver
le
projet
de
sécurisation
de
l'entrée
nord
de
Saint-Lary
Soulan
par
l'installation
d’un
feu
de
contrôle
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
afférent
dont
le
coût
d'objectif
s'élève
à
6 934,00
€
HT
et
de
solliciter
du
Département
des
Hautes-Pyrénées
la
subvention
la plus
élevée
possible
au
titre
des
amendes
de
police
2024,
>
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cette
affaire
communale
et
de
lui
donner
tout
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
4/ Acquisition
d’un
camion
Polybenne
au
SMECTOM
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
d'acquérir
auprès
du
SMECTOM
le camion
polybenne
VOLVO
immatriculé
FZ-562-
AP
au
prix
de
206.828,64
€,
>
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cette
affaire
communale
et
de
lui
donner
tout
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
5/
Liste
des
emplois
et conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
d'approuver
la
liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
pour
nécessité
absolue
ainsi
qu'il
suit
:
o
Emploi
concerné
: emploi
fonctionnel
de
DGS,
©
Adresse
du
logement:
6
rue
des
Edelweiss
65170
Saint-Lary
Soulan,
superficie
de
77,42
m, o
Conditions
de
la
concession:
gratuité
du
logement,
l’ensemble
des
réparations,
charges
locatives,
impôts
ou
taxes
liés
à
l’occupation
des
locaux
à
la
charge
de
l'agent,
o
Obligations
liées
à
l’octroi
du
logement
:
obligation
de
disponibilité
totale
pour
des
raisons
de
sûreté
et
de
responsabilité,
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
les
décisions
individuelles
d'attribution
et
tout
acte
correspondant
dont
notamment,
celui
relatif
au
montant
du
loyer
en
fonction
de
la
situation
familiale
de
l'agent
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
délibération
n°
2024-15
est
abrogée.
6/ Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
de
créer
un
emploi
permanent
de
gestionnaire
des
ressources
humaines
à temps
complet
de
catégorie
B,
au
grade
de
rédacteur
territorial
relevant
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
>
de
préciser
que
dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
ledit
emploi
pourra
être
occupé
par
un
contractuel
sur
ie
fondement
de
l'article
L.332-
8 3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
sa
rémunération
sera
limitée
à l'indice
brut
terminal
du
grade
;ce
contractuel
pourra
percevoir
le
régime
indemnitaire
prévu
par
la
délibération
de
référence
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et
à
l'emploi
concerné,
>
de
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs,
ÿ
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
ce
recrutement
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
communale. HR
ke
ee
COR
He OK OR
EH
OK
HR
EE
Questions
diverses
:
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
informations
suivantes
communiquées
par
Monsieur
le
Maire
concernant
:
> > >»
Le
niveau
de
sécurité
et
de
fiabilité
du
système
informatique
et
télécom
de
la
mairie
corroboré
par
l’audit
de
la
régie
départementale
haut-débit,
L'actualité
des
travaux,
Le
projet
de
résidence
sénior
et
ses
acteurs
institutionnels
dont
le
schéma
a été
précisé
à
l’occasion
d’une
réunion
tenue
le
9 juillet,
La
finalisation
toujours
en
cours
du
transfert
de
la
gestion
du
complexe
thermal
de
l’entreprise
HMS
vers
l’entreprise
Valvital,
Le
lancement
de
la
construction
de
19
pavillons
dans
le
cadre
du
partenariat
acté
avec
l'office
public
de
l'habitat
des
Hautes
Pyrénées
(lotissement
communal
à usage
d'habitation
Chante
Coucou)
évoqué
à l’occasion
de
la
réunion
publique
tenue
le
23
juillet, L'arrêt
d'exploitation
du
téléphérique
en
pleine
saison
estivale
:l'issue
du
dossier
devrait
être
définitivement
scellée
à l’occasion
de
la
réunion
programmée
avec
Altiservice
le
28
août, La
réussite
dans
l’organisation
de
l’arrivée
de
la
14"
étape
du
Tour
de
France
2024
Pau
/ Saint
Lary
Soulan
Pla
d’Adet
le 13
juillet
:Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements
les
plus
sincères
à toutes
les
parties
prenantes
locales,
services
administratifs
et
techniques
communaux
et
services
de
l'office
de
tourisme
confondus, >
Les
dysfonctionnements
répétitifs
du
Smectom
dans
la collecte
des
ordures
ménagères
:
après
la
saisine
écrite
du
Smectom,
une
rencontre
va
être
commise
prochainement,
>
La
situation
du
GEVAL
dont
la
pérennité
est
plus
que
jamais
menacée
à court
terme
;
l'assemblée
générale
convoquée
courant
août
risque
de
déboucher
sur
la dissolution
de
la
structure,
>
Le
séjour
à Ciboure,
quartier
de
Socoa,
monté
par
le service
enfance
/ jeunesse
de
la
mairie
pour
une
dizaine
d'enfants,
>
Le
projet
de
fresque
au
lavoir
de
Soulan,
>
Les
récentes
inaugurations
comme
pour
le
mur
d'enceinte
du
stade
ou
du
sentier
de
l’eau,
>
Le
reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
à
ses
communes
membres
: 300.000
€ sont
escomptés
pour
Saint-Lary
Soulan,
>
Deux
dossiers
prégnants
en
lien
avec
la gestion
du
domaine
skiable
: d’une
part,
la
mise
en
concurrence
de
l'exploitation
du
refuge
de
l’Oule
et
du
restaurant
des
Merlans
et
d'autre
part,
le devenir
de
l’autorité
organisatrice
du
service
public
des
remontées
mécaniques,
le
Sivu
Aure
2000,
dont
les
conventions
de
gestion
actées
avec
les
communes
de
Vielle-Aure
et de
Cadeilhan-Trachère
arrivent
à expiration
le 05
octobre
prochain,
>
Le
déploiement
de
la
messagerie
instantanée
liliwap
dont
s’est
dotée
la collectivité,
à
usage
principalement
d’alertes
de
la population.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h05.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Aline
NARS
André
MIR
\"
as