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Compte-Rendu - cr cm 2019 07 31 Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Saint-Lary-Soulan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 07 31)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT-LARY-SOULAN

HAUTES-PYRENEES

65170 SAINT-LARY-SOULAN COMPTE RENDU

Tél. : 05.62.40.87.87 DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fax : 05.62.39.49.22 DU 31 JUILLET 2019 _____ _____________

MP

L'an deux mille dix-neuf, le trente-et-un juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LARY-SOULAN, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Henri MIR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Jean-Henri MIR – André MIR - Pierre FORGUE - Maryse POMÉ – Jacques ROCA - Aline NARS - René DARAN - Jean-Matthieu NOGUERO - Jacques CAZALA - Daniel GASPA - Jean-Marie MIR –

PROCURATIONS : Hélène GUIOUNET à Maryse POMÉ

Marie-Pierre FORGUE-SUPERBIE à Aline NARS

ÉTAIT ABSENT : André BÉGUÉ

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aline NARS

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Le Conseil Municipal :

◆ approuve le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2019.

Approuvé.

◆ Point n° 2 : S.I.A.H.V.A. SPL – Avis du Conseil Municipal : pas de délibération. Le Conseil Municipal souhaite disposer d’éléments complémentaires notamment en ce qui concerne la position de la Communauté de Communes AURE LOURON face à ce projet.

◆ adopte le règlement de fonctionnement du :

 Multi accueil Municipal « les Marmottes » modifié.

 Restaurant scolaire - site de Saint-Lary Soulan, modifié.

Adoptées à l'unanimité.

◆ prend acte de la présentation par Monsieur le Maire du rapport du délégataire, La Lyonnaise des Eaux, sur le prix et la qualité du service public de l’eau au titre de l’année 2018. Adoptée à l'unanimité.

◆ prend acte de la présentation par Monsieur le Maire du rapport du délégataire, SAS LE MERCURE DE SAINT-LARY, sur la gestion du complexe thermal au titre de l’année 2018. Adoptée à l'unanimité.

◆ dans le cadre du projet de création de la Falaise aux ours à Saint-Lary-Soulan dont le coût prévisionnel des travaux est de 2 200 000 € HT soit 2 640 000€ TTC, adopte les propositions de Monsieur le Maire et sollicite des partenaires financeurs les subventions les plus élevées possibles. Cette délibération ne préjuge pas de l’engagement de la collectivité à réaliser ce projet compte tenu des incertitudes liées à la complexité du dossier.

Adoptée à l'unanimité.

◆ décide de lancer une procédure d’appel à compétences et à manifestations d’intérêts dans le cadre du projet "Falaise aux ours".

Adoptée à l'unanimité.

◆ approuve, dans le cadre de la Convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Saint-Lary-Soulan, le projet d’avenant n°1 pour l’année scolaire 2019/2020.

Adoptée à l'unanimité.

◆ approuve le renouvellement du bail commercial avec « La Poste » à compter du 1er Octobre 2019, pour une durée de 9 ans avec un loyer, valeur au 1er Janvier 2019 de 20 556.62 €, indexé en fonction de l’Indice de Référence des Loyers du 1er Trimestre de chaque année, base 1er Trimestre 2019 : 114.64 ; les charges locatives en sus.

Adoptée à l'unanimité. …//… - 2 -

Monsieur le Maire, Monsieur André MIR – 1er adjoint au Maire, et Monsieur Jean-Marie MIR, quittent la séance.

◆ désigne Monsieur Pierre FORGUE pour signer l’arrêté de décision de non opposition au projet de travaux déposé par la S.C.I. Mirabelle.

Adoptée à l'unanimité.

◆ désigne Monsieur Pierre FORGUE pour signer l’arrêté de permis de construire relatif à l’extension du local « JARDIN des NEIGES » situé sur le domaine skiable de Saint-Lary 1700 – Pla d’Adet.

Adoptée à l'unanimité.

◆ décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Technicien Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 23 septembre 2019 au 22 septembre 2020.

Adoptée à l'unanimité.

◆ décide de s’opposer à la nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural et exige :

• le maintien d’une trésorerie de proximité par EPCI avec le plein exercice de leurs compétences actuelles (recouvrement en matière d’impôt, tenue de comptes des hôpitaux et des EHPAD, des collectivités locales et établissements publics locaux) ;

• le maintien du Service des Impôts des Particuliers de Lannemezan et de Lourdes de pleine compétence ;

• le maintien du Service des Impôts des Entreprises de Lourdes de pleine compétence. Adoptée à l'unanimité.

◆ Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal. Il est donné communication des décisions prises par le Maire.

En marge du Conseil les questions suivantes ont été abordées, elles concernent :

 le bilan d’activités de la Régie Accueil (juillet 2019) ;

 l’avancée des travaux de la Maison de Santé ;

 le projet d’extension/modernisation Complexe Thermal ;

 le dossier réseau de chaleur ;

 l’avenant n° 7 / Altiservice ;

 les dossiers traités par la Communauté de Communes Aure Louron ;

 les travaux de l’Office de Tourisme ;

 le PLUi ;

 le contentieux avec la commune de Cadeilhan-Trachère ;

 le cinéma.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq minutes.

Le Conseil Municipal, Le Maire,

Jean-Henri MIR