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Compte-Rendu - cr cm 2024 02 21
Compte-Rendu - cr cm 2024 02 21
Compte-Rendu - cr cm 2020 08 27
Compte-Rendu - cr cm 2024 11 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 11 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN
FB/VSH
Tél. :
05.62.40.87.87
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-LARY-SOULAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Saint-Lary
Soulan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MR. Présents
:
André
MIR,
Philippe
AIZIER,
Jacques
SALAT,
Aline
NARS,
René
DARAN,
Christophe
BOURREC,
Marie-Françoise
VIDALON,
Hélène
GUIOUNET,
Jacques
ROCA,
Sophie
REY,
Daniel
GASPA,
Jean-Henri
MIR,
Nicolas
HERQUÉ.
Absents/Excusés
:
Alain
DEDIEU
(procuration
à Hélène
GUIOUNET),
Marie-Pierre
FORGUE
SUPERBIE
(procuration
à René
DARAN).
Secrétaire
de
séance
:Christophe
BOURREC
Délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
(L2122-22
du
CGCT)
:
>
Décision
n°
2024
- 25
:
marché
de
prestations
pour
l’acheminement
des
blessés
sur
pistes
vers
les
cabinets
médicaux
et
le
Centre
Médico
Chirurgical
(CMC)
de
Lannemezan
avec
la
Sarl
Ets
JACOMET
AMBULANCES
pour
les
saisons
2024/2025
et
2025/2026.
>
Décision
n°
2024
- 26
:approbation
du
devis
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
secours
sur
pistes
par
hélicoptère
monomoteur
avec
la
Société
SAF
Hélicoptères
pour
la
saison
d’hiver
2024/2025,
pour
un
montant
de
:
o
Forfait
secours
:595
€
TTC
©
Hors
domaine
skiable
:33
€
TTC
(/minute)
he
ee
he ee
se
he of
ee
of
me
ee
me
ee
eee
he ok
eee
ke ee
ke 0e
6
0e
eee
8 6e
1/
Secours
sur
pistes
: dispositions
tarifaires
—
habilitation
des
intervenants
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
:
Décide
:
>
D’approuver
les
tarifs
proposés.
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
:
+
_l’avenant
fixant
les
tarifs
pour
la
saison
2024/2025
avec
la
Société
Altiservice,
°
la
convention
avec
le
Docteur
Sébastien
VICTORION,
e
la
convention
avec
la
Sarl
Jacomet,
+
les
pièces
relatives
à la
prestation
fournie
par
la
Société
SAF
Hélicoptères
pour
assurer
le
transport
héliporté
depuis
les
pistes
vers
la
DZ
du
Pla
d’Adet,
e
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
2/
Fixation
des
modalités
de
participation
aux
frais
de
secours
2024/2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
De
recouvrer
auprès
des
personnes
ayant
bénéficié
des
secours,
ou
auprès
de
leurs
ayants
droit,
tous
les
frais
engagés
par
la
Commune,
à
l’occasion
d’opérations
de
secours
consécutives
à la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir,
>
Que
les
tarifs
applicables
sont
ceux
définis
par
la
délibération
prise
lors
de
cette
même
séance, >
Qu’une
publicité
de
cette
sera
assurée
par
voie
d’affichage
en
Mairie,
sur
les
lieux
d’affichage
de
la
Commune,
et
dans
les
lieux
où
sont
apposées
les
consignes
relatives
à
la
sécurité,
aux
caisses
des
remontées
mécaniques,
ainsi
qu’à
l'Office
de
Tourisme,
>
Rappelle
que
seul
le
comptable
public
est
habilité
à mettre
en
recouvrement
les
sommes
dues
auprès
des
personnes
secourues
ou
de
leurs
ayants
droit.
3/
Renaturation
de
la
place
de
l’église
et
de
l’office
de
tourisme
—
demandes
de
subvention Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
décide
:
>
D'’approuver
le
projet
global
de
renaturation
de
la
place
de
l’église
et
de
l'office
de
tourisme
et
d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
afférent
dont
le
coût
d’objectif
s’élève
à
1 674
000,00
€
HT
(2
008
800,00
€
TTC)
et
de
solliciter
de
l’ensemble
des
partenaires
financeurs
de
la
collectivité
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
>
D’approuver
le
démarrage
de
la
1°
phase
du
projet
de
renaturation
de
la
place
de
l’église
et
de
l'office
de
tourisme
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
afférent
dont
le
coût
d’objectif
s'élève
à
1
165
821,43€
HT
et
de
solliciter
de
l’ensemble
des
partenaires
financeurs
de
la
collectivité
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cette
affaire
communale
et
de
lui
donner
tout
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
4/
Mission
d’assistance
à maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
d’un
master
plan
pour
Poffre
VTT
sur
la
destination
Saint-Lary
Soulan
—
demande
de
subvention
au
titre
du
pôle
touristique
vallée
de
Saint-Lary
/ Néouvielle
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
le
projet
de
mise
en
œuvre
d’une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
d’un
master
plan
pour
l'offre
VTT
sur
la
destination
Saint-Lary
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
afférent
dont
le
coût
d’objectif
s’élève
à 33
320,00
€
HT
et
de
solliciter
du
Département
des
Hautes-Pyrénées
la
subvention
la
plus
élevée
possible
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024
du
Pôle
Touristique
St-Lary
— Néouvielle
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cette
affaire
communale
et
de
lui
donner
tout
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
$/
Budget
principal
: décision
modificative
budgétaire
n°
1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la
décision
modificative
budgétaire
n°
1 du
budget
principal
pour
Pexercice
2024
ainsi
qu’il
suit
: Dépenses
Recettes
Désignation
Lu
:
Lo
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611
: Eau
et
assainissement
40
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60612 :
Energie
- Electricité
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60621
: Combustibles
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
9,00
€
D-60633
: Fournitures
de
voirie
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
85
009,00
€
0,06
€
0,00
€
0,00
€
D-6411
: Personnel
titulaire
0,00
€
115
000,00
€
0,00
€
0,08€
D-6413
: Personnel
non
titulaire
0,00
€
100
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012 :
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
€
215
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
265
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
ia
section
0,00
€
265
000,00
€
0,09
€
0,00
€
D-684
: Dot.
aux
amor,
aux
dépréc.
et aux
prov.
- Ch.
0,00
€
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
fonctionnement TOTAL
D
042 :
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
sections D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0,00€
34
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6542
: Créances
éteintes
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6558
: Autres
contributions
obligatoires
100
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-65736221
: Subv.
fonct.
aux
BA/régies
indus.
comm.
400
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
non
dotés
perso,
morale
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
202
000,00
€
34
000,00
€
0,00
€
0,00€
D-66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
30
000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
30
000,00
€
0,09
€
0,00
€
0,00€
R-7066
: Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
0,00€
0,00
€
0,00
€
100
000,00
€
social R-7088
: Autres
prod.
activ.
annexes
(abonnements
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
85
000,00
€
ventes
d'ouvrages}
TOTAL
R70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
135
000,00
€
ventes
diverses
R-741126
: Dotation
de
compensation
des
EPCI
0,00
€
0,00
€
217
211,00
€
0,00
€
R-74718
: Participations
Etat
- Autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
43
000,00
€
R-7472
: Participations
régions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9 000,00
€
R-7478
: Participations
autres
organismes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 000,00
€
R-748374
: Dotation
de
développement
- biodiversité
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
44
000,00
€
amérités
rurales
R-748388
: Autres
attributions
de
péréquation
et de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
217
211,00
€
compensation TOTAL
R74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
217
211,00
€
284
211,00
€
Total
EONCTIONNEMENT.
‘317.000,00
€
‘519:000,00
€
217:211,00
€
419:211,00
€ È
INVESTISSEMENT.
R-021
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
265
000,00
€
TOTAL
R021
:Virement
de
ta
section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2656
000,06
€
fonctionnement
|
Dépenses
Recettes
Désignation
ou
:
Ne
.
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-2804181
:Amort.
subv
org.publics
divers-Biens
0,00
€
0,00
€
0,00€
4
000,00
€
mobiliers,
matériel,
études
R-2804182
:Amort.
subv
org.publics
divers
- Bâtiments
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 006,00
€
installations TOTAL
R 040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5 000,00
€
sections D-1641
:Empruntis
en
euros
180
000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
480
000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
D-231
:Immobilisations
corporelles
en
cours
105
000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
D-238
:Avances
versées
sur
commandes
0,00
€
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
d'immobilisations
corporelles
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
108
000,00
€
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-261
:
Titres
de
participation
0,00
€
1
000,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
26
:Participations
et
créances
rattachées
0,00
€
1
000,00
€
0,00
€
0,00
€
à
des
participations
D-27638
:Créances
sur
autres
établissements
publics
0,00€
256
018,00
€
0,00
€
0,00
€
R-27638
:Créances
sur
autres
établissements
publics
0,00
€
0,00
€
267
982,00
€
0,00
€
TOTAL
27
:Autres
immobilisations
financières
0,00
€
256
018,00
€
267
982,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT.
285:000,00
€
287:018,00.€
267.982,00
€
270.000,00
€
>
Cette
décision
modificative
budgétaire
s’équilibre
à 202.000
€
en
section
de
fonctionnement
et
à 2.018
€
en
section
d’investissement.
6/ Avance
de
trésorerie
à la régie
accueil
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
>
D'attribuer
une
avance
de
trésorerie
de
250.000
€
à la régie
accueil.
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cette
affaire
communale
et
de
lui
donner
tout
pouvoir
pour
signer
toutes
les pièces
de
ce dossier.
7/
Subvention
à l'office
national
des
combattants
et
victimes
de
guerre
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
D'attribuer
une
subvention
de
200
€
à
l'ONaCVG,
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
fa
concrétisation
de
cette
affaire
communale
et
de
lui
donner
tout
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
8/
Convention
de
servitudes
réseau
transport
d’électricité
(RTE)
/Commune
de
Saint-
Lary
Soulan
-
Commune
de
Saïlhan
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D'approuver
la
convention
de
servitudes
à intervenir
entre
RTE
et
les
Communes
de
Saint-
Lary
Soulan
et
de
Saïlhan
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
9/
Recrutement
d’un
chef
de
projet
petites
villes
de
demain
:création
d’un
emploi
non
permanent
—
convention
de
mise
à
disposition
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
De
créer
un
emploi
non
permanent
au
grade
d’attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
À
afin
d'exercer
les
fonctions
de
Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
afférent
ainsi
que
la
convention
de
mise
à disposition
de
l’agent
à la
commune
d’Arreau. La
rémunération
de l’agent
sera
calculée
par référence
à l'indice
majoré
395
de la grille
indiciaire
du
grade
concerné.
10/
Programme
petites
villes
de
demain
: demande
de
financement
au
titre
de
la 3è"°
année Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
D’approuver
le plan
de
financement
relatif au
recrutement
d’un
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
pour
une
troisième
année
dont
le coût
d’objectif s’établit
à 41
017,00
€
et
de
solliciter
de
la
part
de
l’Etat
(DETR-DSIL-FNADT)
une
subvention
la
plus
élevée
possible.
>
De
donner
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les documents
relatifs
à cette
affaire
communale.
11/
Création
d'emplois
permanents
— mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
De
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
de technicien
principal
de
1%
classe
relevant
de
la
catégorie
B
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
de
transition
ainsi
qu’un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2Ÿ%
classe
relevant
de
la
catégorie
B
pour
exercer
les
fonctions
de
comptable.
>
De
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs.
12/
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
De
créer
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
douze
mois
maximum
qui
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels,
dans
les
grades
suivants :
Ÿ
Services
techniques
: un
emploi
non-permanent
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
des
interventions
techniques
polyvalent.
Y
Pôle
Petite
Enfance
: un
emploi
non-permanent
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation.
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
cadre
d'emploi
de
référence.
CES
ELLEEERETETEEEEEES
ESS
Questions
diverses
:
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
informations
suivantes
communiquées
par
Monsieur
Le Maire
concernant
:
>
La
présentation
par
l’entreprise
Valvital,
en
charge
de
l’exploitation
des
thermes,
de
son
rapport
annuel
le
19
septembre
dernier
dont
il détaille
certains
éléments,
le rapport
annuel
du
délégataire
ayant
été
approuvé
par
délibération
le 26 juin
dernier.
>
Les
travaux
structurants
en
cours
ou
à venir
: nouvel
Espace
lumière,
la sécurisation
des
falaises
de
la
RD
n°
929,
la
renaturation
de
la place
de
l’église
et de
l’office
de
tourisme,
le
téléphérique
dont
la remise
en
service
est projetée
pour
le 28
décembre
prochain
par
l’entreprise
Altiservice
; s’agissant
des
travaux
réalisés
par
la Commune
sur
cetté
remontée
mécanique,
ils ont
porté
sur
la détection
incendie
des
gares
aval
et amont
, [a dernière
phase
de
travaux
sur
la gare
aval
prévue
en
avril
prochain
sera
consacrée
à la finalisation
de
l’escalier
de
secours
et à la mise
en
conformité
du
volet
accessibilité
du
bâtiment.
>
Les
relations
entre
la Commune
et l’ancien
exploitant
des
thermes,
l’entreprise
HMS,
qui
vient
de
déposer
une
requête
introductive
d’instance
en
référé
provision
par
devant
le
tribunal
administratif de
Pau. >
Le
dossier
Caneilles
dont
l'investisseur
négocie
avec
ses
différents
partenaires
son
plan
de
financement.
>
Le
lotissement
à usage
d’habitation
Chante-Coucou
dont
le démarrage
des
travaux
est
différé
au
printemps
prochain
; après
rencontre
avec
les
responsables
de
l'OPH
65,
les
lots
à
bâtir pourraient
être
répartis
pour
moitié
entre
de
l’accession
à la propriété
toujours
sous
régime
BRS
et de
la location.
La
rencontre
avec
les
responsables
de
'OPH
65
a également
permis
de
considérer
que
face
à la pénurie
de
logements
pour
les travailleurs
saisonniers,
les
terrains
acquis
dernièrement
par
l’établissement
public
foncier
pourraient
être
affectés
à la
construction
d’une
résidence
dédiée
au
logement
des
saisonniers.
>
L’avènement
d’une
résidence
sénior
; actuellement,
la société
Kalilog
filiale
du
groupe
Kaufman
et Broad
chargée
de
la construction
du
bâtiment,
travaille
à la définition
des
modalités
de
gestion
de
cette
résidence
en
collaboration
avec
l’aide
à domicile
en
milieu
rural
(ADMR)
pressentie
pour
être
gestionnaire-exploitant.
>
La
prochaine
assemblée
générale
de
l’association
nationale
des
maires
de
stations
de
montagne
(ANMSM)
qui
se tiendra
à Saint-Lary
Soulan,
les
17
et
18
septembre
2025.
>
La
gestion
et le développement
des
sentiers
de
randonnée
et Le partenariat
envisageable
avec
l’échelon
départemental
de
la fédération
française
de
randonnée,
en
lien
avec
la
communauté
de
communes
Aure-Louron.
>
L'intérêt
porté
par
les
gestionnaires
de
réseau
de
chaleur
au
dossier
de
Saint-Lary
soulan
dont
la gestion
pourrait
prendre
la forme
d’une
délégation
de
service
de
service
public
après
le désengagement
du
SDE
65
de
ce
dossier.
>
Le
point
de
situation
relatif à la création
d’un
forfait
de
ski
pour
le public
scolaire
(primaire
et collège).
>
La
révision
du
PLU
communal
en
cours.
>
Le
logo
et la nouvelle
identité
visuelle
de
Saint-Lary
Soulan.
>
L'évolution
statutaire
du
Sivu
Aure
2000.
>
Le
séjour
de
l’évêque
de
Lourdes
et de
Tarbes
à Saint-Lary
Soulan
du
12
au
15
décembre.
>
Le
renouvellement
des
instances
du
comité
de jumelage
à la tête
duquel,
en
qualité
de
président,
M.
Santolaria
est appelé
à remplacer
M.
Noguero.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
=,
‘
1e,
Christophe
BOURREC
André
MIR