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Déliberation - DM DGS 49 AMO CRECHES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 49 AMO CRECHES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Département
du
Nord
Reçu
en préfecture
le 25/06/2024 s
L
re
EEE
Publié le
Arrondissement
de
Lille
ID : 059-215906462-20240625-DM_DGS_049-AU
es
DECISION
N°2024- 49
mn
mme
Le
Mäire
de
la
Vilie
de
Wasquehal
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122.23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Wasquehal
n°2020-04
du
5 juillet
2020
et
notamment
l'alinéa
4
qui
dispose
que
le
Maire
est
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat:
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
WASQUEHAL
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Vu
la
procédure
adaptée
lancée
en
vertu
des
articles
R.2113-3,
L.
2123-1-,
R.
2123-i,
R.2162-4-29,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
code
de
la
commande
publique, Vu
l'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1
-
Un
marché
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
ayant
pour
objet
la
rénovation
et
mise
aux
normes
des
crèches
«
MOLINEL
»
de
la
ville
de
Wasquehal
sera
signé
par
mes
soins
avec
la
société
SEBASTIAN
NIEMANN
ARCHITECTES
SAS
située
au
24
place
de
la
Nouvelle
Aventure
59
000
LILLE.
Article
2
-
Le
montant
total
des
prestations
du
marché
est
compris
avec
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
(CO)
fixée
par
le
maitre
d'ouvrage
est
estimée
à
360
000
€
HT.
Le
taux
de
rémunération
proposé
par
le
maitre
d’œuvre
est
de
9,5%
(mission
OPC
compris). Article
3
-
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
ferme
d'une
année
à
compter
de
sa
notification. Article
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Wasquehal
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée,
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
préfet. Article
5
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
CS
62039-59014
Lille
Cedex,
télécopie
03.59.54.24.45
ou
via
le
site
internet
télérecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
de
sa
publication.
Certifie
exécutoire
à
la
présente
décision,
Par
transmission
en
Préfecture,
Et
son
affichage
en
Mairie,
le
Fait
à
Wasquehal,
le 25106/2l4;
Stéphanie
DUCRET
Mairie
de
Wasquehal
Correspondance
à adresser
: MAIRIE
DE
WASQUEHAL
- B.P.
69
- 59447
WASQUEHAL
Cedex
Tél.
: 03
20
65
72
00 -
Fax
: 03
20
65
72
05
- mairie@ville-wasquehal.fr