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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 12 16)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,
— CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2022
A 20 H 30
COMPTE RENDU
Etaient présents: Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Olivier MOREAU, Sébastien RATHIER, Sigismond ROZANSKI, Audrey PEURIERE, Françoise ROCHE, Louis AYNES, Monique RATHIER.
Etaient absents excusés : Monsieur Jean-Pierre BRUYERE, qui a donné procuration à Madame Monique RATHIER -— Madame Françoise DOITRAND, qui a donné procuration à
Madame Françoise CLEMENT.
Secrétaire de séance : Monsieur Sigismond ROZANSKI.
I - Après lecture, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 20 octobre
2022 est approuvé à l’unanimité.
Il - FORMALITES
2.1. Motion AMF42
Une motion proposée par l'AMF est lue aux conseillers municipaux : elle propose à
l'exécutif :
- d’indexer la DGF sur l'inflation 2023
- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation
harmonisé de novembre 2022
- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression
- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale
- de réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains
dans l’assiette du FCTVA
- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL -de créer un boucliier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour les collectivités locales
- de permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie
Cette motion adoptée à l’unanimité par les conseillers municipaux sera adressée à Madame
la Préfète et aux parlementaires du Département.
2.2. Achats/Ventes
- Achat par la Commune de Grézolles de la grange RICAU
La commune de Grézolles est propriétaire du bien depuis ce vendredi 16 décembre 2022 à
9h30. - Vente par la commune de Grézolles de 2 petites parcelles à Monsieur Guillaume
BURNOL et d’une parcelle (ancien chemin d’accès légalement déclassé) à Madame
Sophie BURNOL et à Monsieur Clément BARNACHON :
Les dossiers sont complets mais mis en attente pour cause d’arrangement familial en cours.
- Vente par le CCAS de Grézolles d’une parcelle à Monsieur Pierre VALLENSANT : Le
dossier pourra avancer début janvier 2023.
2.3. Au sujet des locations d’appartements communaux
- Quelques retards sur certains loyers : les locataires seront invités par courrier à
régulariser.
- La porte du F1 impasse de l’ Ancienne Poste a été changée, comme prévu, par l’ancienne
locataire. Les conseillers municipaux autorisent donc Madame le Maire à procéder au
remboursement intégral de la caution (160 €).
- La locataire du F4 situé au 66 rue de la Cure a donné sa dédite. Son changement
d’emploi l’autorise à bénéficier d’une dédite de 1 mois. L'appartement sera donc libéré
au 31 décembre 2022. En fonction de l’état des lieux constaté entre la locataire et la
mairie, la caution pourra être soit remboursée en intégralité, soit réduite des frais
nécessaires à la remise en état.
- Le locataire du F1 situé au 66 rue de la Cure a donné sa dédite pour le 25 février 2023.
Il a quitté l’appartement qui peut être remis à la location rapidement. En fonction de l’état des lieux constaté entre la locataire et la mairie, la caution pourra être soit remboursée en intégralité, soit réduite des frais nécessaires à la remise en état.
Ces 2 appartements, F4 et F1 sont proposés à la location via Le Bon Coin, Panneaupocket,
Facebook + affichage.
2.4. Taxe d’aménagement
L’Etat est revenu sur l’obligation de reversement de tout ou partie de la Taxe
d’aménagement reçue par les communes en faveur de l’EPCI correspondant. A l’unanimité,
les conseillers municipaux décident d’annuler la délibération prise lors du conseil municipal
en date du 20 octobre 2022 et de garder au profit de la commune de Grézolles l’ensemble
de la part de la Taxe d'Aménagement lui revenant, sans reversement à la CCVAI.
III - ECOLE
3.1. Frais de fonctionnement du RPI
Le montant et la répartition à égalité entre les 3 communes des frais de fonctionnement du RPI, validés à Grézolles lors du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2022, ont été validé par les Communes de Souternon et Saint-Julien-d’Oddes ;
1 enfant de Luré étant scolarisé sur le RPI et après validation par le Conseil Municipal de Luré, seront facturés à la commune de Luré :
- immédiatement la participation pour les frais de scolarité 2021-2022 (400€) + la prise en
charge d’une partie du coût des repas (0,80€ / repas) - En fin d’année scolaire 2022-2023 (et donc sur le budget 2023), la participation pour les
_ frais de scolarité 2022-2023 (400€)+ la prise en charge d’une partie du coût des repas (0,80€-
/ repas)
Les conventions entre les 2 communes concernant ces 2 facturations sont signées.
3.2. Frais engendrés par la Régie
Une présentation des frais engagés par la Régie concernant la restauration scolaire est
proposée aux conseillers municipaux. Cette présentation a été validée par les Communes
de Souternon et Saint-Julien-d'Oddes.
L'équipe municipale de Grézolles valide ces coûts.
Toutefois, ce service, conduit via une régie, revient cher. D’autres systèmes de gestion
seront étudiés pour une éventuelle mise en place à la rentrée scolaire 2023.
3.3. Plan mercredi
La commune de Grézolles, même si c’est elle qui en a la compétence, ne peut proposer seule
un accueil de loisirs pour les enfants de maternelle et élémentaire les mercredis.
Les enfants peuvent donc être accueillis s’ils le souhaitent sur l’accueil de loisirs « Les
Farfadets », proposé par Familles Rurales.
Financièrement, et ce pour chaque enfant accueilli, une part revient aux familles, une part
est prise en charge par la CAF et une part revient à la commune.
Actuellement, il est possible de signer une convention qui engage la CAF, l’Inspecteur
d’Académie, la Préfète de la Loire et la Collectivité. Elle permet de travailler dans un nouveau cadre qualitatif (élaboration d’un PEDT —Projet Educatif Territorial-, Charte de qualité) et d’être éligible à des aides supplémentaires de la CAF. Le PEDT est rédigé par l’association Familles Rurales. Cette convention est signée pour 3 ans.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal votent en faveur de la signature de cette
convention.
IV - FINANCES
4.1. Travaux église
Les travaux de réhabilitation des enduits intérieurs de l’église seront réalisés au cours du 1%
trimestre 2023.
Un plan de financement est proposé aux conseillers municipaux.
Un point financier est présenté concernant la souscription volontaire. Un élément
important : cette souscription est détachée du montant de subvention maximum possible de
80%.
4.2. Enveloppe de solidarité 2023
Le dossier déposé fin octobre 2022 n’est pas recevable.
Il convient donc de redéposer avant le 31 décembre 2022.
Seront proposés :
- Renouvellement complet de l’éclairage de l’école, la mairie, et la salle communale, dans
le cadre des économies d’énergie
- Renouvellement complet de la motorisation des cloches et de l’horloge de l’église
Les conseillers municipaux valident à l’unanimité les devis correspondants. 4.3. Financement de la VMC de l’école.
La facture a été réglée le 20 octobre 2022.
Elle a bénéficié d’une aide du Département dans le cadre de l’Enveloppe de Solidarité 2019 Ce dossier de subvention regroupait cette VMC école + la porte d’entrée du bar communal + le remplacement de la chaudière d’un appartement communal.
La subvention correspondante, d’un montant de 4 994,00€ a été versée le 06.12.2022.
Une aide financière concernant la VMC a été également demandée au SIEL sur le
programme RENOLUTION. (aide estimée : 1 385 €).
4.4. Décisions modificatives
Les conseillers municipaux, à l’unanimité,
- valident 2 DM (Décisions Modificatives) :
*]1 concerne les produits dus à la restauration scolaire : DM en fonctionnement
Dépenses C/62876 +9 000 €
Recettes C/7067 + 9 000€
e 1 concerne le remboursement de 3 cautions :
Ajout au C/165 + 820€
C/2315 - 820€
(remboursement caution DRU 380€, Deffontaines 160€, Boissy 280€, soit 820€)
V - QUESTIONS DIVERSES
5.1. Noël des Anciens
Colis : Repas :
5.2. Vœux du Maire
Date retenue : dimanche 15 janvier 2023 à 11h
5.3. Comptes-rendus de réunions
Plusieurs comptes-rendus sont proposés par Sigismond Rozanski pour le SIEL, Sébastien
RATHIER pour le SIE La Bombarde, Jean-Pierre BRUYÈRE (par mail) pour le Syndicat
d’Initiative.
5.4, Bulletin municipal
Il manque encore quelques articles.
5.5. Concert
L’orchestre de Boën proposera un concert en l’église de Grézolles le 14 janvier 2023. Il sera accompagné d’une chorale. Une publicité sera faite dès que possible. 5.6. Mines
Une possibilité d'analyse de sang et-d’urine est financée par ARS. Les-habitants de-
Grézolles peuvent en bénéficier jusqu’au 31 janvier 2023. Une information sera faite sur le
sujet : bulletin municipal, …
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.