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Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 05 06)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2019
A 20 H 30
COMPTE RENDU
Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Laure GARRIVIER, Germaine BONNEFOND, Pierre VALLENSANT.
Etaient absents : Mme Annie SIMONIN – Mr Joël FOLGUERAL
Secrétaire de séance : Mme Germaine BONNEFOND
I – FINANCES :
- Emprunts : L’emprunt court terme de 200 000€ auprès de la Caisse d’Epargne a été remboursé. L’emprunt de 120 000€ auprès du Crédit Agricole a été encaissé.
- Pont Rouge : L’aide sur les fonds Barlier qui correspond à l’aide « catastrophes naturelles » nous a été accordée.
Marché signé Subventions/FCTVA
HT TVA TTC
ABS 182 017,00 36 403,40 218 420,40 Barlier Ministère : 69 535,00
AMO Oxyria 15 590,00 3 118,00 18 708,00 DETR : 38 244,00 Département :
38 244,00
FCTVA à prévoir :
38 898,54
Total 197 607,00 39 521,40 237 128,40 146 023,00 ➔ 73,90% de subventions
➔ reste à charge pour les 2 communes : 51 584,00
➔ donc par commune : 26 103,43
Ce montant a été réglé à la commune de St Martin-la-Sauveté porteuse du projet, par la commune de Grézolles.
- Voirie 2018 : Les travaux sur le Chemin de la Mignerie ont été réalisés par l’entreprise EUROVIA pour un montant de 9 987,30€ HT, conformément au devis. II – TRAVAUX/PROJETS :
- Réhabilitation de la Place du village : Attente de réponses suite à des demandes de subventions Amendes de Police, Etat (Contrat de Ruralité et DSIL)
- Enduits intérieurs de l’église : Attente de réponse suite à une demande de subvention Etat (DSIL). Relance de la Souscription Volontaire à faire dès que possible par l’association GASPAR.
- Aménagement des abords de la chapelle, extension du cimetière et création d’un espace de loisirs :
Madame Maud ROMIER, architecte des Bâtiments de France a été contactée. 2 projets lui ont été présentés. Conformément à son avis le projet sur 2 sites proches est retenu par les membres du Conseil Municipal, soit un aménagement des abords de la chapelle, extension du cimetière et aménagement du terrain de pétanque sur le site « chapelle », la création d’un espace de loisirs sur le site de l’ancienne volière.
Après comparaison des tarifs proposés suite à consultation, l’entreprise PADEL est retenue pour le relevé topographique sur le site chapelle. Le BET F2i est retenu pour l’élaboration du projet sur le site « chapelle ».
Les membres du conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder à toutes les démarches concernant la mise en forme du projet : rencontres avec les propriétaires concernés pour achat de terrains, devis,….
- Chaudières :
*appartement F4 rue de la Cure : 2 devis sont arrivés. Ils seront adressés à Monsieur Chiron du SIEL pour analyse.
*bar communal : 1 devis nous est parvenu. D’autres entreprises seront consultées avant analyse par les services du SIEL.
Par rapport à des aides financières, nous avons reçu une réponse positive du SIEL, avec des montants estimés. Nous attendons l’accord de l’aide du département.
III – GESTION/FORMALITES DIVERSES :
- Gestion de la fourrière intercommunale pour chiens : une convention sera conclue pour 5 ans avec la SPA du Roannais.
- Transfert de la compétence IRVE :
La compétence IRVE sera transférée au SIEL-TE. Cela permettra l’intégration de la commune dans le périmètre géographique du futur réseau « eborn » qui sera l’un des principaux réseaux de recharge à l’échelle nationale.
- Etude en vue du transfert ou non-transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes :
En l’absence de décision des Conseils Municipaux avant le 1er juillet 2019, le transfert de la compétence assainissement sera effectif au 1er janvier 2020.
Chaque conseil municipal a la faculté de délibérer contre ce transfert au plus tard le 30 juin 2019. Si au moins 25% des communes de la CC représentant au minimum 25% des habitants délibèrent dans ce sens, le transfert n’aura pas lieu. Il est reporté au 1er janvier 2026 au plus tard. Pour aide à la décision, une étude avec un état des lieux et une simulation du transfert a été commandée au BET Espelia (étude financée par la CCVAI).
Un rendu de l’état des lieux a été présenté le 25 avril 2019. C’est ce rendu qui est proposé aux conseillers municipaux.
L’étude financière sera présentée début juin 2019 par Espélia.
Décision sera prise au cours de la réunion du conseil municipal de juin 2019.
- Locations de logement communaux :
Monsieur Philippe CLEMENT, locataire du F4 situé 66 rue de la Cure a donné sa dédite pour le 09 juin 2019.
Monsieur Sébastien ETAIX, actuellement locataire du F1 bis situé au 66 rue de la Cure a donné sa dédite et deviendra locataire du F4 situé à la même adresse.
Une annonce sera déposée pour recherche de locataire du F1bis libéré.
Les membres du conseil municipal approuvent ces transactions.
- DECI (Plan incendie) :
L’arrêté officialisant l’état des lieux de la couverture incendie de Grézolles a été rédigé. Lui est joint un bilan de l’état des points d’incendie. Il sera adressé en Préfecture avant le 10 mai 2019.
- Convention spécifique écoles rurales :
Elle sera signée le 14 mai 2019 dans les locaux de la CCVAI.
- Dénomination d’une rue :
La voie allant de la maison ETAIX Robert (RD26) à la RD1 sera nommée Route du Tacot.
IV – QUESTIONS DIVERSES :
- Tours de rôles pour les élections européennes :
8h00 à 10h30 -Jacques DUGENETET
-Sébastien RATHIER
-Françoise CLEMENT
10h30 à 13h -Laure GARRIVIER
-Sigismond ROZANSKI
-Germaine BONNEFOND
13h à 15h30 -Françoise DOITRAND
-Joël FOLGUERAL
-Annie SIMONIN
15h30 à 18h -Françoise CLEMENT
-Sigismond ROZANSKI
-Pierre VALLENSANT
- Délibération AMF sur les principes de santé :
Après lecture, le texte de délibération proposé par l’AMF sur les principes de santé à respecter est adopté à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.