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Conseil Municipal - CM 08 04 2019 Subvention Amende de policie Travaux Place Saint Pierre
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 04 2019 Subvention Amende de policie Travaux Place Saint Pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/04/2019
Reçu en préfecture le 12/04/2019
Affiché le 77/24 / 7
ID : 056-215601477-20190408-2019D38-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le huit avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 1° avril 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PERRAUD Chantal- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN
Frédéric.
ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise
POUVOIRS : Mme DESMOTS Isabelle à M. DAVID Gérard- M. FREOUR Jean-Claude à M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme PERRONNEAU Claire-Lise à M. SEIGNARD Jérôme.
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2019D38 : Aménagement de la place Saint Pierre
Demande de subvention au titre des amendes de police
Par délibération n°2018D86 du 22 octobre 2018, le conseil municipal a validé
l’avant-projet définitif relatif à l'aménagement de la place de l’église, en centre-bourg, pour un
montant de 404 488 € HT.
Monsieur le Maire précise que l'Etat peut subventionner les travaux de sécurité routière
au titre des amendes de police.
Il propose donc de présenter un dossier de demande de subvention au titre des
amendes de police 2019 en précisant que le plan de financement prévisionnel H.T. s'établit comme
suit :
Dépenses H.T. Recettes
Frais d'étude 7 385,00€ Subvention département 107 433,00 € Relevé topographique 6075,00€ DETR escomptée 43 200,00 €
Inspection Réseau E.P. 1980,00€ Emprunt 100 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 25 655,00€ Fonds de concours Arc Sud Bretagne 50 000,00 €
Travaux 388 639,00€ Amende de police escomptée 16 225,00 €
Autofinancement 112 876,00 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 12/04/2019
Reçu en préfecture le 12/04/2019
Affiché le 74/0 4/6 77
ID : 056-215601477-20190408-2019D38-DE
429 734,00 € 429 734,00 €
Les travaux pris en compte pour la subvention au titre des amendes de police
concernent le béton érodé sur trottoirs pour un montant de 73 428 € H.T. et la signalisation
horizontale et verticale pour un montant 7 697 € HT.
Le projet prévoit en effet une meilleure sécurisation des piétons par une plus grande
lisibilité des espaces et par la limitation de la vitesse au cœur de l'agglomération.
L'assemblée est donc invitée à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre des
amendes de police.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération n°2018D86 du 22 octobre 2018 validant l'Avant-Projet Définitif (APD) relatif à l'aménagement de la Place Saint Pierre dans sa partie sud,
Entendu l'exposé du Maire,
- Sollicite de l'Etat, par 19 voix « Pour » et 5 voix « Contre », une subvention au titre des
amendes de police 2019 sur la base d’une dépense de travaux de 81 125 € H.T. (béton
érodé sur trottoirs et signalisation horizontale et verticale)
-__ Arrête le plan de financement prévisionnel.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.