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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Programme de voirie 2015 amendes de police)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 5 septembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT
Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise - Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves-
ABSENTS NON EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIR : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D117 : Demande de subvention au titre des amendes de police
Année 2015
La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des
travaux de voirie en matière de sécurité routière.
Pour 2015, il est proposé de présenter un dossier relatif aux travaux d'aménagement
d'un plateau à la rue des Lilas au niveau de la rue du Haut Verger pour un montant de 31 009 € HT soit 37 087 € TIC.
L'assemblée est invitée à solliciter auprès de Conseil Général une subvention au titre des
amendes de police pour financer ce programme.
Le conseil municipal, après délibération, sollicite à l’unanimité une subvention au titre
des amendes de police pour auprès du Conseil Général du Mocbitédepéseftiencéiinestéravaukréérieur
2015. 056-215601477-20140915-2014D117-DE
Pour extrait conforme, Accusé certifié exécutoire
Le Maire, Réception par le préfet : 17/09/2014
\ Alain GUIHARD | Publication : 17/09/2014
ES ; Pour l'autorité Compétente" Vu 1 S par délégation
Délais et voies de recours:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Admini:
compter de sa publication.
NNES dans un délai de2 mois à