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Déliberation - 1 Demande de subvention DETR pour les travaux daménagement de la place Saint Pierre
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Demande de subvention DETR pour les travaux daménagement de la place Saint Pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 06/02/2019
Reçu en préfecture le 06/02/2019
Affiché le £/ 014
ID : 056-215601477-20190204-2019D1-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 27
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric.
ABSENTS EXCUSES : M. BOUSSEAU Yannick- Mme PERRAUD Chantal
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal à Mme
DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2019D1: Aménagement de la place Saint Pierre
Demande de subvention au titre de la DETR 2019
Par délibération n°2018D86 du 22 octobre 2018, le conseil municipal a validé
l’avant-projet définitif relatif à l'aménagement de la place de l’église pour un montant de 404 488 €
HT, hors réseaux.
Monsieur le Maire précise que l'Etat peut subventionner les travaux au titre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 sur les travaux de sécurité routière en
agglomération au taux de 27 % sur une dépense plafonnée à 160 000 € HT.
Ne sont donc pas pris en compte les réseaux et les aménagements paysagers.
Il propose donc de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR
2019 en précisant que le plan de financement prévisionnel H.T. s’établirait comme suit :
Dépenses H.T.
Frais d'étude 7 385,00€ Subvention département 107 433,00 €
Relevé topographique 6075,00€ DETR escomptée 43 200,00 €
Inspection Réseau E.P. 1 980,00 € Emprunt 100 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 25 655,00€ Fonds de concours Arc Sud Bretagne 50 000,00 €
Travaux 388 639,00€ Autofinancement 129 101,00 €
429 734,00 € 429 734,00 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 06/02/2019
Reçu en préfecture le 06/02/2019
Affiché le
ID : 056-215601477-20190204-2019D1-DE
L'assemblée est donc invitée à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la
DETR 2019.
Les élus du groupe minoritaire Nivillac Nouveau Cap annonce qu'ils voteront contre
cette demande de subvention dans la mesure où le projet d'aménagement de la Place Saint-Pierre
retarde la construction de la partie élémentaire de la future école primaire.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération n°2018D86 du 22 octobre 2018 validant l’Avant-Projet Définitif (APD)
relatif à l'aménagement de la Place Saint Pierre dans sa partie sud,
Vu les conditions d'octroi de la DETR 2019 pour ce type d'opérations,
Entendu l'exposé du Maire,
- Sollicite de l'Etat, par 22 voix « Pour », 5 voix « Contre », une subvention au titre de la
DETR 2019 sur la base d’une dépense plafonnée à 160 000 €. H.T et arrête le plan de
financement prévisionnel.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.